Espagne - La justice paralyse l'enquête du juge Garzon sur le franquisme

Le juge Baltasar Garzon
Photo: Le juge Baltasar Garzon

Madrid — La justice espagnole a paralysé de facto hier l'enquête controversée du juge Baltasar Garzon sur le franquisme, en lui demandant de surseoir aux ouvertures de fosses communes où sont enterrés des dizaines de milliers de républicains fusillés sommairement.

La principale association de familles de victimes républicaines de la guerre civile (1936-39) et de la dictature du général Franco (1939-75), dénonçant une «décision politique», a annoncé qu'elle ferait appel.

Une formation collégiale de juges de l'Audience nationale, tribunal dont dépend le juge Garzon, a décidé lors d'une réunion extraordinaire d'accéder à une demande du parquet, qui conteste le bien fondé juridique de l'enquête.

Par dix voix contre cinq, elle a ordonné au juge Garzon de paralyser les activités tendant à l'exhumation de cadavres qu'il avait ordonnées, tant que l'appel du parquet sur sa compétence n'aura pas été tranché.

Le juge Garzon a suscité une vive controverse politico-judiciaire en ouvrant le 16 octobre la première instruction jamais menée en Espagne sur les «disparus» républicains de l'époque franquiste.

En qualifiant les exactions du camp d'extrême-droite de «crimes contre l'humanité» non-prescrits, le magistrat espagnol a en effet bravé une loi d'amnistie votée en 1977 au nom de la réconciliation nationale, deux ans après la mort du caudillo Francisco Franco.

Le parquet a fait appel, jugeant que les crimes politiques visés étaient couverts par l'amnistie et que la notion de crimes contre l'humanité n'était pas fixée par le droit international à l'époque des faits.

Le juge Garzon a reçu le soutien du Comité des droits de l'Homme de l'ONU, qui a demandé fin octobre à l'Espagne d'abolir la loi d'amnistie de 1977, la jugeant en contradiction avec les traités internationaux ratifiés par Madrid.

«L'amnistie concernant de graves violations de droits de l'homme est en contradiction avec les dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques», a indiqué le Comité fin octobre. Le président de l'Association pour la récupération de la mémoire historique (ARMH) Emilio Silva, en partie à l'origine de l'enquête du juge Garzon, a indiqué qu'il allait faire appel de la décision de l'Audience nationale.

«Cela ressemble beaucoup à une décision politique», a-t-il déclaré à l'AFP, soulignant que le parquet était organiquement dépendant du gouvernement.

Le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero, lui-même petit-fils d'un républicain fusillé par les franquistes, s'est bien gardé jusqu'à présent de prendre position, tandis que la droite accuse le juge Garzon de raviver inutilement les plaies du passé.

Le gouvernement s'est contenté de dire à plusieurs reprises qu'il respectait toutes les décisions judiciaires, tout en soulignant qu'il avait fait voter une loi, également controversée, de réhabilitation des victimes du franquisme, qui offre le concours de l'État pour l'ouverture des fosses communes.

L'exécutif socialiste «n'a pas pour le moment fait grand cas» des lois sur le droit humanitaire international, a critiqué le président de l'ARMH. M. Silva a souligné que l'avis du Comité des droits de l'homme de l'ONU en faveur de l'abrogation de la loi d'amnistie espagnole offrirait un «argument en or massif» devant la Cour européenne des droits de l'Homme, si la justice espagnole décidait d'enterrer l'instruction du juge Garzon.

Quoiqu'il arrive, son association continuera d'ouvrir des fosses communes, comme elle le fait depuis le début des années 2000, sans aucune aide de l'État, a-t-il averti: «Aucune loi ne peut nous en empêcher. Nous avons toute la légitimité du monde, et les familles aussi».