L'Europe prend la tête du contrôle des toxiques

Le Parlement européen a adopté lundi un nouveau règlement sur les produits toxiques qui dame définitivement le pion aux États-Unis en matière de contrôle des produits toxiques et qui imposera d'importantes contraintes environnementales aux entreprises nord-américaines et asiatiques qui exportent des milliers de produits de consommation en Europe.

Le nouveau règlement, «REACH» — pour Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals —, imposera des règles pour vérifier l'innocuité environnementale et humaine de 30 000 molécules chimiques. Les règles qui ciblent ces molécules, présentes dans des produits de consommation aussi courants que des tapis, des jouets, des appareils ou des cosmétiques, vont s'appliquer autant aux producteurs européens qu'aux entreprises d'autres pays qui mettent en marché en Europe plus d'une tonne de ces matériaux annuellement sous une forme ou une autre.

Adopté par 529 voix contre 98 et 24 abstentions par le Parlement européen, REACH doit entrer en vigueur en juin prochain. Le règlement a donné lieu à d'intenses négociations avec l'industrie chimique européenne, ce qui lui a valu autant de louanges des deux côtés de l'Atlantique que de critiques en Europe en raison des concessions de dernière minute, qui pourraient en réduire son efficacité. Il sera administré par une nouvelle agence européenne, installée à Helsinki. L'industrie chimique européenne évalue son coût d'application entre 2,8 et 5,2 milliards d'euros d'ici quatre ans.

Le nouveau règlement impose un mécanisme d'autorisation pour 1500 substances parmi les plus préoccupantes, possiblement responsables de cancers, de malformations congénitales ou de dérèglements des systèmes hormonal ou immunitaire. La première version du règlement exigeait leur substitution chaque fois que la chose est chimiquement possible. La nouvelle règle limite cette exigence à 10 % des substances dites persistantes, alors que 90 % de ces substances pourront être autorisées si les manufacturiers peuvent les contrôler «de manière efficace». Lorsqu'une solution de rechange existera, le producteur devra cependant élaborer un «plan de substitution» dont les échéances ne sont pas déterminées. S'il n'y a pas d'autre solution connue, un plan de recherche sera élaboré si cela «semble approprié», un flou dénoncé par les milieux de la santé et de l'écologie.

L'idée d'imposer minimalement un plan de substitution a néanmoins été applaudie par la plupart des grands groupes environnementaux, européens et nord-américains. Aux États-Unis, où aucune réaction officielle n'a été enregistrée à la Maison-Blanche, de grands groupes y voyaient la preuve que ce pays est définitivement dépassé après avoir été le leader mondial pendant une génération en matière de contrôle des toxiques. De grands groupes américains n'hésitaient pas hier à réclamer la «parité» avec l'Europe. Mais en Europe, les grands groupes comme Greenpeace, le WWF et Les Amis de l'Europe dénonçaient le règlement, le jugeant «trop permissif sur l'aspect sécurité» même s'il constitue un «important progrès» parce qu'il introduit sur le plan réglementaire le principe de «substitution», plus impératif que le principe de précaution.

Les anciens règlements — on en comptait plus de 40 — faisaient une distinction entre les 100 000 produits chimiques mis en marché avant 1981, tous exemptés d'examen d'innocuité, et les nouveaux, dont le nombre se situait entre 3000 et 4300.

En vertu du nouveau règlement, toutes les entreprises qui vendent des produits en Europe devront enregistrer leurs composantes chimiques auprès de l'agence d'Helsinki, brevets ou pas, une opération qui prendra onze ans. Mais dans le cas des produits les plus toxiques, l'enregistrement devra être devancé pour toute matière dont on prévoit introduire plus d'une tonne par année sur le marché européen.

Des tests récents indiquent que plusieurs produits toxiques nouveaux sont omniprésents dans le sang des jeunes Européens, comme les retardeurs de flammes bromés, les phtalates ou les composés perfluorés (PFC) présents dans les tissus imperméables. Les aînés, pour leur part, affichent plutôt des concentrations élevées de BPC et de DDT.
1 commentaire
  • André Fauteux - Inscrit 21 décembre 2006 08 h 53

    Formaldéhyde, téflon, cancer infantile...

    Sommes en retard en effet: l'Allemagne classe depuis 1980 les émissions de formaldéhyde des panneaux de bois aggloméré au formol. Le marquage de ces classes est obligatoire en Europe depuis 2003. Ici, le gouvernement dort au gaz!

    Heureusement, certains fabricants et distributeurs (comme Goodfellow) vantent les panneaux classés E1 (émettant moins de 0,1 ppm de formaldéhyde).

    À noter que les composés perfluorés sont aussi émis dans l'air par les casseroles antiadhésives surchauffées. Détails sur ces xéno-estrogènes et autres nouveaux polluants inquiétants : ourstolenfuture.org

    Pas surprenant que la cancer infantile augmente de 1,1 % par année.

    Source: www.cancerpreventionsociety.org
    Voir aussi preventcancer.com
    PS: Authorisation ne prend pas de z en anglais.
    André Fauteux, éditeur
    Magazine La Maison du 21e siècle
    www.21esiecle.qc.ca