Sécurité aérienne - L'Union européenne rejette les listes d'indésirables

Ottawa — Contrairement au Canada et aux États-Unis, l'Union européenne ne se dotera pas d'une liste de passagers aériens indésirables. Cela contredirait en effet l'esprit même de l'UE, qui garantit le droit à la libre circulation sur le Vieux continent. De l'autre côté de l'Atlantique, on estime inconcevable d'empêcher un citoyen de voler d'un coin à l'autre de «son» Europe, alors qu'Ottawa s'apprête précisément à prendre une telle décision sur son territoire.

Au cours d'une entrevue avec Le Devoir hier, le Commissaire européenne de la Justice, la Liberté et la Sécurité Franco Frattini — l'équivalent d'un ministre canadien — a été invité à expliquer pourquoi Bruxelles n'emboîte pas le pas d'Ottawa et de Washington en matière de sécurité aérienne. Car si l'UE a reconduit une entente sur le transfert de données vers les États-Unis sur les passagers aériens qui s'y rendent, il n'est pas question de se doter en plus une «no-fly list» à l'américaine.

«Parce que ce serait la première contradiction», a répondu M. Frattini, qui se trouvait à Ottawa pour une série de rencontres ministérielles. «Dans le territoire de l'Union européenne, la grande conquête politique est d'avoir un espace sans frontière. Donc on ne peut pas établir une no-fly list sur le territoire de l'Union européenne.»

M. Frattini illustre cette «contradiction» par un exemple européen et canadien. «Je ne peux pas dire à quelqu'un qui habite mon pays [l'Italie] qu'il ne peut pas aller jusqu'en Grèce parce que la Grèce ne veut pas le recevoir. Ce serait contre l'espace européen. C'est comme si vous empêchiez quelqu'un qui habite ici, en Ontario, d'aller jusqu'à Québec. C'est ça le problème. Pour nous, c'est très difficile.»

C'est pourtant exactement ce qui pourrait se passer ici. Le Canada a annoncé il y a deux semaines qu'il se dotera en 2007 d'une liste de passagers aériens indésirables semblable à celle des États-Unis. Toute personne canadienne ou étrangère figurant sur cette liste — le ministère des Transports évaluait en 2004-05 leur nombre potentiel à une centaine — ne pourra plus prendre l'avion sur le sol canadien ou en direction du Canada. Le commissaire Frattini s'est bien gardé de se prononcer sur les décisions internes du Canada. «On ne veut pas faire d'interférence avec la législation interne du Canada et des États-Unis. Nous passons les données. Si après les États-Unis nous disent que celui-ci ne peut pas voyager vers New York, on prend acte. On ne peut pas empêcher de le faire. Chacun peut accueillir qui il veut dans sa propre maison.»

La liste américaine a causé bien des désagréments aux personnes qui y figuraient — comme le sénateur Ted Kennedy — sans savoir pourquoi et surtout sans pouvoir en être retirées. Le député canadien néo-démocrate Pat Martin a aussi été pris dans ses filets et a été intercepté à chaque fois qu'il prenait l'avion entre Ottawa et sa circonscription de Winnipeg pendant près de deux ans. La liste canadienne sera, pour sa part, accompagnée d'un mécanisme de contestation.

Les critiques de la liste canadienne brandissent le même spectre que M. Frattini, à savoir que cette liste empêchera les Canadiens qui y figurent de voyager par avion dans leur propre pays, et ce, avant même d'avoir été jugés coupables de quoi que ce soit. Il suffit de faire peser des «doutes raisonnables» pour la sécurité de l'avion pour être inscrit sur la liste. Considérant les distances qui séparent nombre de grandes villes canadiennes (Vancouver-Montréal, Toronto-Calgary, etc.), cette interdiction devient de facto une interdiction de libre circulation.

Les partisans de la liste font valoir que, à défaut d'adopter sa propre liste, le Canada se verra imposer celle des États-Unis sans pouvoir exercer de contrôle sur celle-ci. La mise en place de cette liste coûtera 13,8 millions, et son administration 2,9 millions par an.