Toronto — La Banque CIBC devra débourser 125 millions $US dans le cadre de règlements liés à une affaire d'opérations irrégulières dans le marché des fonds communs de placement aux États-Unis.

Le règlement a été conclu avec la Securities and Exchange Commission, la commission américaine des valeurs mobilières, et avec le Bureau du procureur général de l'État de New York, a précisé la banque canadienne, hier.

Les autorités américaines avaient accusé la CIBC d'avoir mené des activités pour le compte de fonds de couverture «ayant participé à des opérations d'anticipation inadéquates du marché des fonds communs de placement».

«En vertu de ces ententes, la Banque CIBC paiera une amende de 25 millions $US et déboursera une somme de 100 millions liée aux services de financement et de courtage qu'elle a fournis à ces sociétés de fonds de couverture», a indiqué la CIBC.

Deux filiales

Les 100 millions représentent les gains issus des pratiques reprochées à deux filiales américaines de la banque, CIBC World Markets Corp. et Canadian Imperial Holdings Inc. Les montants versés iront aux fonds de placement affectés et à leurs actionnaires, a précisé la SEC, hier.

Les deux entreprises n'ont ni admis ni nié quelque faute que ce soit.

«Nous sommes heureux d'avoir réglé cette question, a déclaré John Hunkin, chef de la direction de la CIBC. Nous avons offert notre entière collaboration tout au long de ces enquêtes. En outre, nous avons adopté de nouvelles politiques et procédures visant à améliorer notre capacité de surveillance et de détection de telles activités si elles venaient à se reproduire.»

M. Hunkin a ajouté que la CIBC a «cessé de financer les fonds de couverture qui ont participé à des opérations d'anticipation du marché et elle a congédié plusieurs employés».

Anticipation du marché

Selon des documents judiciaires liés à cette affaire, la CIBC était soupçonnée d'avoir fourni des services de courtage et du financement à hauteur de plus de 1,3 milliard à plusieurs fonds de couverture s'adonnant à des «opérations d'anticipation du marché».

L'anticipation du marché, aussi appelé synchronisation du marché ou transaction à court terme, est une pratique selon laquelle des parts de fonds communs de placement sont fréquemment achetées ou vendues de façon à exploiter l'écart entre le prix d'une part et la valeur sous-jacente des titres d'un portefeuille de fonds donné.

La pratique n'est pas illégale, mais elle a pour effet de réduire le rendement à long terme des investisseurs et elle contrevient aux prospectus qui leur sont distribués.