La Trump Organization condamnée à une amende maximale pour fraudes fiscales

Le groupe de Donald Trump était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher des compensations financières accordées à certains dirigeants. (Photo d’illustration)
John Locher Archives Associated Press Le groupe de Donald Trump était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher des compensations financières accordées à certains dirigeants. (Photo d’illustration)

L’entreprise familiale de l’ancien président américain Donald Trump, la Trump Organization, a été condamnée vendredi à New York à une amende maximale de 1,6 million $US pour fraudes financière et fiscale, une première au pénal pour le groupe, qui attend un procès encore plus vaste au civil en 2023.

Le groupe du milliardaire américain, candidat à l’investiture du Parti républicain pour la présidentielle de 2024, était jugé pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières accordées à certains hauts dirigeants.

« Aujourd’hui, les entreprises de l’ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi après des condamnations historiques pour un total de 17 crimes délictueux », a déclaré le procureur Alvin Bragg dans un communiqué.

Concrètement, il était reproché à la Trump Organization, qui rassemble clubs de golf, hôtels de luxe et propriétés immobilières, d’avoir accordé des avantages financiers ou en nature à de hauts dirigeants, en les dissimulant aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts, de 2005 à 2018.

Appartement, voitures et écoles privées

Parmi eux, un ancien directeur financier historique de la société, Allen Weisselberg, longtemps très proche de Donald Trump, qui a plaidé coupable à 15 chefs d’accusation et qui a été condamné mardi dans le même dossier à cinq mois de prison ferme et à une amende de plus de 2 millions $US.

À l’énoncé de sa sentence, M. Weisselberg, 75 ans, qui avait commencé à travailler en 1973 comme comptable pour le père de Donald Trump, est parti menotté en direction de la prison de Rikers Island pour purger sa peine.

Il était accusé d’avoir bénéficié de la location à titre gracieux d’un appartement de luxe à Manhattan, de la mise à disposition de voitures Mercedes et du paiement de frais de scolarité dans des écoles privées pour ses petits-enfants, ce qui équivaut à environ 1,76 million de dollars de revenus non déclarés pendant des années.

Aujourd’hui, les entreprises de l’ancien président Trump ont été condamnées aux amendes maximales autorisées par la loi

 

La Trump Organization avait annoncé dès le 6 décembre, lors de l’annonce de sa culpabilité, par l’entremise d’une de ses avocates, Susan Necheles, qu’elle ferait appel, tout en cherchant à faire porter le chapeau à Allen Weisselberg, assurant qu’il avait lui-même « déclaré sous serment [avoir] “trahi” la confiance [de] la société ».

Pile de dossiers pour Trump

Donald Trump, qui a dénoncé plusieurs fois une « chasse aux sorcières », n’était pas visé personnellement dans ce procès et il n’est inculpé dans aucune affaire judiciaire à ce stade, mais il voit les dossiers s’accumuler devant la justice alors qu’il aborde la course à l’investiture du Parti républicain de 2024.

Dans les deux dossiers les plus retentissants, l’attaque de ses partisans contre le siège du Congrès le 6 janvier 2021 et les tentatives d’inverser les résultats de la présidentielle de 2020, le procureur spécial Jack Smith doit notamment se pencher sur d’éventuelles poursuites pour le rôle de l’ancien président américain (2017-2021).

S’il n’est pas inculpé au pénal, le milliardaire doit en revanche comparaître au civil à New York, avec trois de ses enfants, Donald Jr., Eric et Ivanka, accusés comme lui de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse la famille Trump d’avoir « délibérément » manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou pour réduire ses impôts.

Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.

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