La Trump Organization reconnue coupable de fraude fiscale à New York

Les procureurs Joshua Steinglass et Susan Hoffinger écoutent le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, faire un bref commentaire après la conclusion du procès pour fraude fiscale de la Trump Organization à la Cour suprême de New York.
Michael M. Santiago Getty Images via AFP Les procureurs Joshua Steinglass et Susan Hoffinger écoutent le procureur de Manhattan, Alvin Bragg, faire un bref commentaire après la conclusion du procès pour fraude fiscale de la Trump Organization à la Cour suprême de New York.

L’entreprise familiale de Donald Trump, la Trump Organization, a été reconnue coupable mardi de fraudes financières et fiscales au terme d’un procès à New York.

C’est la première fois que le groupe familial de l’ancien président républicain, qui regroupe clubs de golf, hôtels de luxe et propriétés immobilières, est condamné au pénal, a indiqué par communiqué le procureur de Manhattan, Alvin Bragg.

Même s’il n’était pas poursuivi personnellement et si la sanction encourue par le groupe — une amende de 1,5 million de dollars — est relativement faible par rapport à sa taille, il s’agit d’un revers judiciaire pour celui qui est désormais officiellement candidat à l’investiture républicaine pour 2024. Donald Trump aborde cette course dans une position moins bonne qu’il ne l’espérait, affaibli par les résultats décevants de ceux qu’il soutenait lors des élections de mi-mandat tandis que l’un de ses rivaux potentiels, le gouverneur de la Floride, Ron DeSantis, a été réélu triomphalement.

Le jury du tribunal de Manhattan, qui s’était retiré lundi pour délibérer après plus d’un mois d’audiences, « a déclaré la Trump Corporation et la Trump Payroll Corporation coupables sur tous les chefs d’accusation », 17 au total, a ajouté le procureur Bragg, un élu démocrate. La sentence devrait être prononcée le 13 janvier 2023.

Les deux entreprises étaient jugées pour fraude fiscale et falsifications de déclarations comptables, notamment dans le but de cacher aux services fiscaux des compensations financières de certains hauts dirigeants, en particulier son ancien directeur financier Allen Weisselberg. « Pendant 13 ans, [ces entreprises] ont échappé à la loi en accordant à des cadres de haut niveau des avantages et des rémunérations somptueuses tout en dissimulant intentionnellement ces avantages aux autorités fiscales pour éviter de payer des impôts », a ajouté M. Bragg, évoquant une « affaire de cupidité et de tricherie ».

« Nous sommes en désaccord avec ce verdict [et] nous ferons appel », a affirmé dans une déclaration transmise à l’AFP une avocate de la Trump Organization, Susan Necheles.

« M. Weisselberg a déclaré sous serment qu’il avait “trahi” la confiance que la société avait placée en lui et qu’il avait, à tout moment, agi “uniquement” pour son “gain personnel” et par “avidité personnelle” », a aussi argumenté une porte-parole de l’organisation.

Proche de Donald Trump, Allen Weisselberg avait plaidé coupable de 15 chefs d’accusation de fraude et d’évasion fiscale portant sur 1,76 million de dollars de revenus non déclarés entre 2005 et 2021. Ce septuagénaire, qui a témoigné au procès, a reconnu avoir profité d’avantages en nature non déclarés : un appartement dans un quartier huppé de Manhattan, la location de deux Mercedes pour lui et sa femme, de l’argent liquide pour ses vacances.

Trump pas visé… pour l’instant

Dès l’ouverture du procès, fin octobre, Donald Trump avait dénoncé une « chasse aux sorcières » menée par les démocrates, même s’il n’était pas personnellement visé par ce procès.

L’ancien président des États-Unis est visé par plusieurs procédures judiciaires, mais il ne fait pour l’instant l’objet d’aucune inculpation.

Trois jours après la déclaration de candidature de Donald Trump pour 2024, à la mi-novembre, le secrétaire américain à la Justice, Merrick Garland, avait toutefois annoncé la nomination d’un procureur spécial, Jack Smith, pour reprendre deux enquêtes en cours : l’une sur les efforts de l’ancien locataire de la Maison-Blanche pour changer les résultats de la présidentielle de 2020, l’autre sur la gestion des archives présidentielles.

À partir d’octobre 2023, Donald Trump comparaîtra aussi à New York, au civil cette fois, avec trois de ses enfants, accusé comme eux de pratiques fiscales frauduleuses au sein de la Trump Organization.

Dans cette affaire, la procureure générale de l’État de New York, Letitia James, accuse le milliardaire républicain et ses enfants d’avoir « délibérément » manipulé les évaluations des actifs du groupe pour obtenir des prêts plus avantageux auprès des banques ou réduire ses impôts. Elle réclame 250 millions de dollars de dommages-intérêts au nom de l’État, ainsi que des interdictions de diriger des sociétés pour l’ex-président et ses proches.

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