La fin de «Roe v. Wade», une porte ouverte à l’invalidation d’autres droits

Lors d'une vigie à Washington dimanche pour le droit à l'avortement, une femme tiens une pancarte «Gardez vos rosaires hors de mes ovaires».
Photo: Samuel Corum Agence France-Presse Lors d'une vigie à Washington dimanche pour le droit à l'avortement, une femme tiens une pancarte «Gardez vos rosaires hors de mes ovaires».

Après le droit à l’avortement, quoi d’autre ? Dans la foulée de l’invalidation par la Cour suprême des États-Unis, la semaine dernière, de l’arrêt Roe v. Wade sur le droit à l’interruption volontaire de grossesse, les craintes s’amplifient désormais face à la frange conservatrice dominante au sein du plus haut tribunal du pays, qui pourrait attaquer à l’avenir d’autres droits fondamentaux.

Le juge conservateur Clarence Thomas, nommé par l’ex-président George Bush père en 1991, a d’ailleurs attisé ces inquiétudes vendredi en citant dans son opinion individuelle sur Roe v. Wade des causes qu’il appelle à « reconsidérer ». Panorama.

L’accès à la contraception

Le juge Thomas l’a nommé : l’arrêt Griswold v. Connecticut, datant de 1965, semble désormais dans la ligne de mire de la Cour suprême. S’il devait être invalidé lui aussi, cela viendrait compliquer l’accès aux contraceptifs pour les couples mariés.

En effet, la décision historique de la Cour suprême, cette année-là, a jugé inconstitutionnelle une loi du Connecticut, datant de 1879, interdisant à des personnes d’utiliser « des drogues, article médical ou instrument dans le but d’empêcher la conception ».

Pour la Cour, cette loi avait aussi pour effet « de refuser aux citoyens défavorisés […] l’accès à une assistance médicale et à des informations à jour concernant les méthodes appropriées de régulation des naissances ».

Les couples de même sexe

 

« Personne ne devrait croire que cette majorité en a terminé avec son travail », ont écrit les juges libéraux de la Cour suprême Stephen Breyer, Sonia Sotomayor et Elena Kagan dans leur opinion dissidente commune sur Roe v. Wade. Et dans la foulée de l’avortement, le mariage entre personnes de même sexe pourrait à l’avenir en faire les frais, avec la remise en question d’un autre arrêt historique : Obergefell v. Hodges.

En 2015, le plus haut tribunal du pays a confirmé le droit fondamental au mariage pour chaque personne, partout au pays, reconnaissant ainsi les couples de même sexe et obligeant au passage tous les États à délivrer des certificats de mariage aux couples de même sexe et à reconnaître les mariages homosexuels célébrés ailleurs.

« La jurisprudence établie [par l’arrêt sur l’avortement] n’est pas isolée, ont ajouté les juges dissidents. Au contraire, la Cour l’a liée pendant des décennies à d’autres libertés établies impliquant l’intégrité corporelle, les relations familiales et la procréation. »

Les relations homosexuelles consensuelles

 

Encore plus loin dans l’intimité, les juges conservateurs de la Cour suprême des États-Unis ne cachent plus leurs intentions de criminaliser à nouveau l’homosexualité en invalidant l’arrêt Lawrence v. Texas, qui, en 2003, a légalisé la sodomie. Par cette décision, le plus haut tribunal du pays reconnaissait alors le droit à la vie privée et surtout l’autonomie des individus « pour définir [leur] propres relations » dans « les traditions américaines de non-ingérence dans les décisions sexuelles privées entre adultes consentants ».

Or, en faisant référence à cet arrêt, dans sa décision sur l’avortement, comme « affaires futures », le juge Thomas annonce la fragilisation de cet acquis.

Photo: Suzanne Cordeiro Agence France-Presse Une manifestante pour le droit à l’avortement devant le Capitole de l’État du Texas, à Austin, samedi dernier

« Il est clair que [Clarence Thomas] et la majorité du tribunal n’ont aucun respect pour les précédents créés au cours des dernières décennies », a déclaré la présidente du caucus progressiste au Congrès Pramila Jayapal.

« Cinq juges républicains nommés par des présidents qui ont perdu le vote populaire prennent régulièrement des décisions hyperpartisanes qui privent les Américains de leurs droits », a ajouté pour sa part Adam Green, cofondateur du Progressive Change Campaign Committee, cité par The Guardian.

Un récent sondage Gallup montre que les Américains qui expriment leur confiance envers la Cour suprême ne représentent désormais plus que 25 % des personnes sondées, contre 36 % il y a un an à peine. C’est la plus grande chute de confiance enregistrée depuis la première mesure de cette opinion, en 1973, soit dit en passant l’année de l’arrêt Roe v. Wade.

La liberté d’expression

Et comme si ce n’était pas assez, lundi, le même juge Thomas s’est dit prêt à s’attaquer à un arrêt datant de 1964 et qui limite les poursuites contre les médias pour diffamation. La décision est connue sous le nom de New York Times Co. v. Sullivan et dit en substance que les personnalités publiques qui poursuivent en justice un média pour diffamation doivent prouver que les accusés ont diffusé des déclarations diffamatoires, mais que ces déclarations ont aussi été faites avec une « malveillance réelle ».

Le commentaire du conservateur faisait suite à la décision de la Cour suprême annoncée lundi de rejeter l’appel d’un groupe religieux, le Coral Ridge Ministries Media, qui accuse l’organisme de défense des droits civiques Southern Poverty Law Center de l’avoir placé publiquement sur une liste d’organismes incitant à la haine et la discrimination. Cette caractérisation, faite en raison des nombreuses déclarations anti-LGBTQ+ du mouvement religieux, lui bloque désormais l’accès à des dons.

Pour Clarence Thomas, l’arrêt New York Times Co. v. Sullivan « a permis aux organisations médiatiques et aux groupes d’intérêt » de porter de fausses accusations sur des personnalités publiques en toute impunité, a-t-il écrit.

Difficile de dire combien d’autres juges conservateurs pourraient le soutenir dans sa démarche. Mais l’an dernier, le juge Neil Gorsuch, nommé à la Cour suprême par Donald Trump, a exprimé un avis similaire et concordant sur cet arrêt historique.

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