À quoi s’attendre avec la fin de ​«Roe v. Wade»?

Vendredi, de nombreux citoyens s’étaient déjà rassemblés devant la Maison-Blanche à Washington pour protester contre la décision de la Cour suprême.
Gemunu Amarasinghe Associated Press Vendredi, de nombreux citoyens s’étaient déjà rassemblés devant la Maison-Blanche à Washington pour protester contre la décision de la Cour suprême.

La décision fort attendue est finalement tombée vendredi : la Cour suprême des États-Unis a infirmé Roe v. Wade, la décision historique de 1973 qui affirmait le droit constitutionnel à l’avortement sur l’ensemble du territoire. En l’absence de cet arrêt, il revient à chaque État de décider du statut légal de l’intervention.

La moitié des États du pays devraient restreindre ou carrément en interdire la pratique, selon le Guttmacher Institute, une organisation de recherche qui fournit des statistiques sur la régulation des naissances et de l’avortement aux États-Unis et dans le monde. De ces 26 États, 13 ont mis en place des trigger laws, ou « lois gâchette », conçues pour que l’interdiction de pratiquer des interruptions volontaires de grossesse prenne effet prochainement ou, dans certains cas, dès aujourd’hui.

« Dans certains États, c’est une application immédiate, donc dès que le jugement est annoncé, le droit à l’avortement n’existe plus », explique Andréanne Bissonnette, chercheuse en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand. C’est notamment le cas au Kentucky, en Louisiane et au Dakota du Sud, où l’accès à l’avortement a pris fin brusquement dès l’annulation de l’arrêt, vendredi matin.

Pour trois autres États — l’Idaho, le Texas et le Tennessee —, la loi gâchette prévoit l’interdiction de presque tous les avortements 30 jours après la révocation de Roe v. Wade.

Dans les sept autres cas, presque tous les avortements seront illégaux dès que le procureur général de l’État ou le gouverneur certifiera que la Cour suprême des États-Unis a annulé l’arrêt. Ce processus peut être très rapide, « ne prenant que quelques heures ou quelques jours », selon le Guttmacher Institute.

Pour preuve : le procureur général du Missouri annonçait déjà, vendredi, que l’État devenait le « premier » à interdire les interruptions volontaires de grossesse, dans la foulée de la décision du plus haut tribunal. L’Arkansas et l’Oklahoma ont à leur tour confirmé que l’avortement est désormais illégal sur leur territoire.

Le portrait demeure toutefois incertain pour une dizaine d’États, comme au Michigan, où une loi antérieure à Roe v. Wade qui interdirait presque tous les avortements a été bloquée par un tribunal d’État. En Virginie, l’avortement restera très probablement accessible, bien qu’il ne soit pas expressément protégé par la loi de l’État.

Dans tous les cas, tous les États qui ne se sont pas encore prononcés sur la question devront finir par le faire, assure Mme Bissonnette. « Actuellement, il y a plusieurs États où la législature fait relâche pour l’été. À l’automne, parallèlement aux élections de mi-mandat, on va donc voir ces enjeux se dessiner dans des États plus divisés », ajoute-t-elle.

Répercussions politiques

L’impact politique de la décision de la Cour suprême survient quelques mois avant les importantes élections de mi-mandat aux États-Unis. Quelques heures après la décision, le président, Joe Biden, appelait déjà les Américains à défendre le droit à l’avortement lors de ces élections.

« Du côté des démocrates et des gens qui sont favorables au droit à l’avortement, on voit historiquement que chaque fois que ce droit est menacé, il y a un regain d’activisme et de dons à des organisations politiques », observe la chercheuse en résidence à la Chaire Raoul-Dandurand.

Vendredi, de nombreux citoyens s’étaient déjà rassemblés devant la Maison-Blanche à Washington pour protester contre la décision de la Cour suprême. La présidente de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a dénoncé une décision prise par « une Cour suprême radicale » qui « met en danger la santé et la sécurité » des femmes.

Le défi qui attend les deux camps, selon la chercheuse Bissonnette, est la période de l’été qui sépare l’annulation du jugement et les élections de mi-mandat, en novembre. Chez les démocrates, « il restera à voir comment la mobilisation va être maintenue ».

Du côté de l’électorat républicain, il faudra surveiller les « single issues voters ». « [Ce sont] des électeurs qui ne votaient que pour faire annuler Roe v. Wade. Qu’est-ce qui se passera maintenant que c’est infirmé ? » demande Mme Bissonnette.

Un droit encore plus restreint

 

Pour la professeure en science politique à l’Université McGill Kelly Gordon, l’annulation de Roe v. Wade change à la fois « tout et rien ». Car si la décision revient sur le point de vue légal, l’accès à l’avortement était déjà très limité dans de nombreux États, rappelle-t-elle.

« Pour beaucoup de femmes pauvres, des femmes de couleur ou des femmes qui habitent dans des communautés rurales, l’accès à l’avortement était déjà difficile, même avec Roe v. Wade en place », observe Mme Gordon. En 2017, par exemple, cinq États ne comptaient qu’une seule clinique offrant des services d’avortement.

Si plusieurs femmes devaient déjà se déplacer d’un État à un autre pour avoir accès à une interruption volontaire de grossesse, on peut certainement s’attendre à ce que ces mouvements entre les frontières s’accentuent, ajoute-t-elle.

Certains États qui prévoient de protéger le droit à l’avortement travaillent déjà à permettre aux femmes venant d’un État voisin d’avoir accès à cette intervention, indique Andréanne Bissonnette. « Pas plus tard que la semaine dernière, l’État de New York a adopté des lois qui vont protéger les médecins contre de possibles poursuites s’ils font des avortements à des femmes qui résident dans un État où c’est illégal. »

Quant à savoir si le nouveau jugement révoquant Roe v. Wade pourrait être invalidé, la professeure Kelly Gordon est catégorique : « Roe [v. Wade] est mort. » Même s’il n’est pas impossible qu’une nouvelle décision qui rétablirait un droit constitutionnel à l’avortement voie le jour, cette avenue n’est pas envisageable à court terme, selon elle.

« Il y a une nouvelle Cour suprême qui est vraiment conservatrice, et ça va demeurer ainsi longtemps. Ce sont de jeunes juges, alors ce n’est pas une décision qui va être défaite, c’est vraiment sérieux », conclut-elle.

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