Les droits LGBTQ+, prochaine cible de la Cour suprême

Le 3 mai dernier se tenait à Seattle une manifestation pour défendre l’accès à l’avortement ainsi que les droits LGBTQ+. Sur la photo, une personne tient une pancarte sur laquelle est écrit «98 pages de conneries», en référence au projet d’opinion majoritaire de la cour suprême visant à abolir l’arrêt «Roe v. Wade».
Photo: Jason Redmond Associated Press Le 3 mai dernier se tenait à Seattle une manifestation pour défendre l’accès à l’avortement ainsi que les droits LGBTQ+. Sur la photo, une personne tient une pancarte sur laquelle est écrit «98 pages de conneries», en référence au projet d’opinion majoritaire de la cour suprême visant à abolir l’arrêt «Roe v. Wade».

En 2015, la Cour suprême américaine rendait un jugement historique, qui légalisait le mariage homosexuel dans tout le pays. Mais à la lumière de la fuite, la semaine dernière, d’un document laissant présager l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade sur l’avortement, la protection des droits de la communauté LGBTQ+ apparaît elle aussi fragilisée.

Aux États-Unis, les droits des personnes LGBTQ+ ont été acquis de haute lutte et sont encore contestés par certains, tout comme le droit à l’avortement. « Que se passerait-il si un État modifiait la loi disant que les enfants LGBTQ ne peuvent pas être dans les salles de classe avec d’autres enfants ? » a d’ailleurs lancé le président américain, Joe Biden, mercredi, en exprimant clairement sa crainte de voir le conservatisme judiciaire s’étendre aux questions de diversité sexuelle.

Véronique Pronovost, doctorante en sociologie à l’Université du Québec à Montréal, rappelle que, pour juger si le droit à l’avortement était protégé par la Constitution américaine, les juges ayant signé le brouillon dévoilé la semaine dernière ont appliqué le « test de Glucksberg », du nom de la décision rendue par la Cour en 1997 sur l’aide médicale à mourir. Ce test stipule que, pour qu’un droit non énuméré dans la Constitution — le droit à l’avortement ne l’est pas — soit jugé constitutionnel, il doit respecter au moins un de ces deux critères : être enraciné dans l’histoire et les traditions de la nation, ou être implicite au concept de liberté.

« Cette manière d’interpréter le droit à l’avortement ouvre la voie à une remise en question de plusieurs autres », relève l’experte au Devoir. Et les droits de la communauté LGBTQ+ en font évidemment partie.

Outre l’aspect légal de cette décision, c’est aussi son pouvoir symbolique qui pourrait galvaniser les conservateurs. Si Roe v. Wade est annulé, « il y a fort à parier que les mouvements conservateurs tenteront d’utiliser cette occasion pour faire davantage avancer leur programme politique », estime Mme Pronovost.

Andréanne Bissonnette, chercheuse en résidence à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, relève néanmoins qu’outre le dossier du mariage homosexuel, les questions en lien avec la communauté LGBTQ+ ne sont pas nécessairement régies par la Cour suprême. « Le reste des droits LGBTQ+ s’appuient davantage sur le Bill of Rights et sur la discrimination sur la base du sexe, du genre ou de l’orientation sexuelle », note-t-elle.

Acceptabilité sociale

Un sondage publié en juin 2021 par la firme Gallup rapportait que 70 % des Américains étaient pour le mariage homosexuel. Un sondage réalisé par la même firme un mois plus tôt indiquait quant à lui qu’à peine 32 % des Américains croient que l’avortement devrait être légal « en toutes circonstances ».

Il semble donc que le mariage entre personnes de même sexe jouisse d’une plus grande acceptabilité sociale que l’avortement, qui a fait l’objet d’attaques de plus en plus virulentes dans les dernières années.

« Jusqu’en 2018, il existait, au sein du Parti républicain, une structure regroupant les élus défendant le droit à l’avortement : Republicans for Choice », rappelle Véronique Pronovost. « Cette structure a cessé d’exister à cause de la polarisation du parti au sujet de l’avortement. »

Elle estime toutefois que d’autres droits risquent être attaqués avant celui du mariage gai : les droits des personnes trans, par exemple. D’autant que ces derniers ont récemment été mis à mal aux États-Unis.

Des lois de plus en plus sévères

Dans les derniers mois, plusieurs lois à saveur transphobe ou homophobe ont été adoptées dans des États conservateurs.

En Alabama, au mois d’avril, deux lois visant à bannir les discussions en classe sur les identités sexuelles et à rendre illégaux les soins « transformatifs » offerts aux mineurs transgenres ont été adoptées. En Floride, une loi interdisant l’enseignement de l’identité de genre et de l’orientation sexuelle dans les écoles primaires publiques a d’ailleurs été surnommée « Don’t Say Gay » (« Ne dites pas le mot gai ») par ses opposants.

« L’inquiétude [pour les droits des personnes LGBTQ+] est bien réelle, affirme Mme Bissonnette. On la voit, on la sent, on l’entend. »

Plusieurs lois visant les droits des personnes issues de la diversité sexuelle ont d’ailleurs été adoptées dans des « États laboratoires » bien précis, comme le Texas ou la Floride. « Ces États vont en quelque sorte tester les lois conservatrices », explique-t-elle. « Si ça passe avec succès l’épreuve des révisions judiciaires, c’est-à-dire que la loi est contestée devant les tribunaux mais que ceux-ci la laissent être appliquée, il peut y avoir des copycats, c’est-à-dire que la loi est transposée dans la réalité d’un autre État, où elle est adoptée à son tour. » Une pratique qui peut créer un effet domino.

Le fait que plusieurs lois du genre aient récemment été adoptées au Texas et en Floride peut donc être perçu comme « un indice de l’éventuelle transposition de ces lois dans d’autres États conservateurs », estime la chercheuse.

Comme si, dans des États-Unis où la polarisation règne en maître, deux contrées distinctes — l’une progressiste, l’autre conservatrice — émergeaient de plus en plus.

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