La Cour suprême autorise les tribunaux à trancher sur une loi texane antiavortement

Lors d’une audience le 1er décembre, les juges conservateurs de la Cour suprême ont semblé disposés à profiter de ce dossier pour restreindre le droit à l’avortement, voire à rendre leur totale liberté aux États en la matière.
Photo: Chip Somodevilla Getty Images via Agence France-Presse Lors d’une audience le 1er décembre, les juges conservateurs de la Cour suprême ont semblé disposés à profiter de ce dossier pour restreindre le droit à l’avortement, voire à rendre leur totale liberté aux États en la matière.

La Cour suprême des États-Unis a infligé vendredi un revers aux défenseurs du droit à l’avortement en refusant de bloquer une loi du Texas qui interdit depuis le 1er septembre aux habitantes de ce vaste État d’avorter après six semaines de grossesse.

La haute juridiction a bien autorisé les tribunaux fédéraux à intervenir contre la loi, mais les cliniques et les médecins qui pratiquent des avortements au Texas restent sous la menace de poursuites onéreuses s’ils interviennent au-delà de ce terme.

Avec cette décision, la solide majorité conservatrice de la Cour signale ne pas être disposée à défendre le droit à l’avortement, qu’elle pourrait même restreindre dans quelques mois dans un autre dossier émanant du Mississippi.

Notant que « les droits des femmes sont attaqués dans plusieurs États », le président démocrate Joe Biden s’est dit, dans un communiqué, « très inquiet » de la décision de la Cour suprême de laisser la loi du Texas en place.

« C’est cruel, injuste, inhumain », a pour sa part commenté Amy Hagstrom Miller, présidente du Center for Reproductive Rights, qui gère quatre cliniques dans cet État conservateur du Sud américain : « Nos équipes sont désespérées, effrayées, découragées  nos patientes ne comprennent pas pourquoi on leur refuse les soins dont elles ont besoin »

« GRANDE VICTOIRE », a au contraire tweeté le procureur général du Texas, le républicain Ken Paxton, qui, comme d’autres opposants à l’avortement, s’est réjoui que la loi reste en vigueur. « C’est une victoire pour le Texas et le mouvement pro-vie », a renchéri le sénateur républicain de l’État, Ted Cruz.

10 000 dollars

Le Texas interdit d’avorter, même en cas de viol ou d’inceste, dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, à environ six semaines de grossesse, ce qui correspond aux États-Unis à quatre semaines après la conception, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes.

Les tribunaux fédéraux ont invalidé dans le passé une dizaine de lois comparables parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême : celle-ci a reconnu en 1973, dans son arrêt historique Roe V. Wade, et réaffirmé en 1992, le droit des Américaines à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 à 24 semaines de grossesse.

Mais le Texas a imaginé un dispositif exceptionnel : sa loi confie « exclusivement » aux citoyens le soin de faire respecter cet interdit, en les encourageant à poursuivre au civil les personnes et organisations qui aident les femmes à l’enfreindre contre la promesse de 10 000 dollars américains de dédommagement.

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