Les avortements désormais quasi interdits au Texas

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes.
Photo: Sergio Flores Getty Images via Agence France-Presse Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes.

Une loi interdisant l’immense majorité des avortements est entrée en vigueur au Texas mercredi, sans intervention de la Cour suprême des États-Unis pour faire respecter un droit qu’elle a pourtant elle-même reconnu il y a près de 50 ans.

Le plus haut tribunal du pays, que l’ancien président Donald Trump a solidement ancré dans le conservatisme, n’avait toujours pas tranché dans la soirée, deux jours après avoir été saisi en urgence par les détracteurs du texte.

Sans attendre sa décision, le président Joe Biden a fustigé une loi « radicale », aux dispositions « honteuses », et a promis de « protéger » le droit des femmes à se faire avorter.

Le texte, signé en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, interdit d’interrompre toute grossesse une fois que les battements de cœur de l’embryon sont détectés, soit après environ six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ne savent même pas qu’elles sont enceintes. La loi ne prévoit pas d’exception en cas de viol ou d’inceste, mais seulement si la santé de la femme enceinte est en danger.

Or, plus de 85 % des avortements pratiqués jusqu’ici au Texas ont lieu après six semaines de grossesse, selon les organisations de planification familiale de l’État. « Je me suis réveillée triste, inquiète, sonnée », a déclaré lors d’un point de presse Amy Hagstrom Miller, directrice de l’organisation Whole Woman’s Health, qui gère quatre cliniques au Texas.

85 %
Au Texas, c'est le pourcentage des avortements qui sont pratiqués après six semaines de grossesse, la limite fixée par la nouvelle loi.

L’une d’elles, à Fort Worth, a réalisé des avortements jusqu’à 23 h 56 mardi soir, mais a dû s’interrompre alors qu’il restait des patientes dans la salle d’attente. « Les médecins pleuraient et me demandaient : qu’est-ce qu’on peut faire pour elles ? » a raconté Mme Miller. « Les patientes sont effrayées, confuses, en colère », a ajouté Vanessa Rodriguez, qui supervise les centres d’appels de Planned Parenthood au Texas. « On fait de notre mieux pour essayer de les aider… On cherche des rendez-vous au Colorado, dans l’Oklahoma, le Kansas, le Nouveau-Mexique… »

À l’inverse, les opposants à l’avortement jubilaient. « C’est un moment historique dans le combat pour protéger les femmes et les enfants », a déclaré Marjorie Dannenfelser, présidente du groupe SBA List, tandis que l’organisation LifeNews publiait un photomontage d’un fœtus le pouce levé en signe de satisfaction sur Twitter.

Prime à la délation

Avant le Texas, 12 États ont légiféré pour interdire les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles. Ces lois ont toutes été invalidées en justice parce qu’elles violent la jurisprudence de la Cour suprême, qui a reconnu un droit à avorter tant que le fœtus n’est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Toutefois, le Texas a formulé sa loi différemment : il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais « exclusivement » aux citoyens, qui sont encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter. Le texte prévoit que ces citoyens percevront au moins 10 000 $ de « dédommagement » en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une « prime » à la délation, mais ses défenseurs ont déjà mis en place des formulaires sur Internet pour déposer des « informations anonymes ».

Pour des raisons de procédure, ce dispositif rend plus difficile l’intervention des tribunaux fédéraux, qui ont refusé jusqu’ici de se saisir des recours contre la loi.

Le silence de la Cour suprême

Les défenseurs du droit à avorter ont donc dû s’adresser directement à la Cour suprême. Mais, contrairement à ses habitudes, la haute juridiction n’est pas intervenue à temps pour empêcher le texte d’entrer en vigueur.

Cela envoie « un message fort », a déclaré l’historienne du droit à l’avortement Mary Ziegler sur le site SCOTUSblog. « Ne rien dire laisse entendre qu’il n’y a pas urgence […] et marque une rupture fondamentale avec le respect que ses juges ont toujours manifesté, des deux côtés, dans les dossiers d’avortement. »

Depuis l’arrivée de trois magistrats conservateurs choisis par Donald Trump (sur neuf), les opposants à l’avortement rivalisent d’imagination pour fournir à la Cour suprême des occasions de revenir sur son arrêt emblématique de 1973, Roe c. Wade, qui a reconnu le droit des femmes à avorter dans tous les États-Unis. Et celle-ci leur a déjà envoyé des signaux encourageants : elle a accepté d’examiner, cet automne, une loi du Mississippi qui interdit la plupart des avortements après la 15e semaine de grossesse, laissant entendre qu’elle pourrait revenir sur le critère de « viabilité du fœtus » posé jusqu’ici.

Selon un sondage de la chaîne NBC publié mercredi, 54 % des Américains estiment que l’avortement devrait être légal dans la majorité des cas, contre 42 % qui jugent qu’il devrait être illégal.

 

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