La Cour suprême américaine refuse à nouveau d’invalider l’Obamacare

L’Obamacare a permis d’offrir une couverture médicale à des millions d’Américains qui n’en avaient pas jusque-là et de protéger des millions de malades chroniques.
Photo: Lynne Sladky Associated Press L’Obamacare a permis d’offrir une couverture médicale à des millions d’Américains qui n’en avaient pas jusque-là et de protéger des millions de malades chroniques.

Nouvel épisode d’une bataille épique : la Cour suprême des États-Unis a refusé jeudi d’invalider la loi phare de Barack Obama sur l’assurance maladie, laissant en place la couverture médicale de millions d’Américains.

Sa décision, prise à la majorité de sept juges sur neuf, représente un camouflet a posteriori pour l’ancien président Donald Trump, qui a essayé par tous les moyens de supprimer la loi emblématique de son prédécesseur.

C’est la troisième fois que la Cour valide cette loi depuis son adoption en 2010. Cette fois, son arrêt est fondé sur un argument de procédure : selon elle, le Texas et les autres États républicains qui ont introduit le recours n’étaient pas fondés à le faire.

« C’est une grande victoire pour les Américains », a déclaré le président démocrate, Joe Biden, en évoquant la formule qu’il avait lâchée lors de la promulgation du texte et restée dans les annales : « It’s a big fucking deal. »

Lors de la procédure, Joe Biden avait jugé « cruelle » cette ultime tentative d’annuler un dispositif qui s’est avéré particulièrement utile pendant la pandémie de COVID-19 dans un pays où les soins de santé sont très onéreux.

« Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi », a pour sa part indiqué l’ancien président Barack Obama, en estimant qu’il fallait désormais continuer à la « renforcer et à l’étendre ».

Le principe de couverture universelle est établi et 31 millions de personnes ont désormais accès à des soins grâce à cette loi.

 

Mais pour les républicains, « cette décision ne change pas le fait que l’Obamacare n’a pas rempli ses promesses », notamment du côté de la baisse des coûts. La loi « fait du mal aux familles qui travaillent dur », ont ajouté les chefs du parti à la Chambre des représentants dans un communiqué.

« Clé de voûte »

Dans sa forme originelle, l’Affordable Care Act, dit « Obamacare », obligeait tous les Américains, même ceux en bonne santé, à souscrire une assurance sous peine de pénalités financières et contraignait les compagnies à assurer tous les clients potentiels, quel que soit leur état de santé.

Cette réforme a permis d’offrir une couverture médicale à des millions d’Américains qui n’en avaient pas jusque-là et d’en protéger des millions d’autres souffrant d’affections chroniques.

Mais les républicains ont toujours considéré l’obligation d’assurance comme un abus de pouvoir du gouvernement et n’ont cessé de se battre pour faire tomber la loi.

Leur première action visait ce « mandat individuel ». La Cour suprême l’avait validé en 2012, estimant que les pénalités financières pouvaient être considérées comme des impôts et justifiaient l’intervention de l’État.

À son arrivée à la Maison-Blanche, Donald Trump avait tenté d’abroger la loi au Congrès, mais avait essuyé un cuisant revers. Les élus républicains étaient toutefois parvenus à la modifier en 2017 et avaient réduit à zéro les amendes pour défaut d’assurance.

Plusieurs États républicains avaient alors introduit de nouveaux recours en justice, estimant que la loi ne tenait plus. En décembre 2018, un juge fédéral du Texas leur avait donné raison : « la clé de voûte » de l’édifice étant tombée, toute la loi est inconstitutionnelle, avait-il déclaré.

C’est cette décision que la Cour suprême a invalidée jeudi. « Nous n’avons pas tranché la question de la validité de la loi, mais le Texas et les autres plaignants ne sont pas compétents pour la poser », a écrit le juge progressiste Stephen Breyer au nom de la majorité de ses collègues.

« En mission »

Deux des trois juges nommés par Donald Trump, dont Amy Coney Barrett, font partie de cette majorité, ce qui constitue également un revers pour l’ancien président.

La magistrate conservatrice, confirmée au pas de course juste avant la présidentielle, était pourtant soupçonnée par la gauche d’avoir été choisie parce qu’elle avait, dans le passé, critiqué la décision de 2015 de la Cour suprême sur l’Obamacare.

Elle « a dit qu’elle voulait se débarrasser » de cette loi, avait dit Joe Biden lors de son processus de confirmation. « Je ne suis pas hostile » à cette loi, ni « en mission pour la détruire », avait-elle déclaré.

En décembre déjà, la nouvelle Cour avait déjà déçu Donald Trump en refusant d’invalider sa défaite à la présidentielle. 

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