Démocrates et défenseurs des libertés ont vivement critiqué vendredi la saisie, par le gouvernement de Donald Trump, de données personnelles d’élus du Congrès des États-Unis, et ont appelé à réformer les « pouvoirs d’espionnage » de l’exécutif.

Les parlementaires démocrates Adam Schiff et Eric Swalwell ont récemment été informés par Apple que le département de la Justice avait exigé, en 2017 et 2018, une partie de leurs données dans le cadre d’une enquête sur des fuites d’informations classifiées.

Membres de la Commission sur le renseignement de la Chambre des représentants, les deux hommes étaient soupçonnés d’avoir communiqué à des journalistes des informations liées à la très délicate enquête sur les soupçons de collusion entre Moscou et l’entourage de Donald Trump, qui a empoisonné tout le début du mandat du président républicain.

Aux États-Unis, la fuite d’informations confidentielles est illégale et des procureurs fédéraux peuvent lancer des mandats de perquisition pour remonter à la source, mais il ne semble pas que, jusque-là, des parlementaires aient déjà été visés par ce type d’enquête.

« C’est un abus de pouvoir grossier et une attaque contre la séparation des pouvoirs », a dénoncé le chef démocrate du Sénat, Chuck Schumer, en convoquant les anciens secrétaires d’État à la Justice Jeff Sessions et Bill Barr pour qu’ils s’expliquent devant la Commission judiciaire de la Chambre haute.

L’inspecteur général du département de la Justice a de son côté annoncé une enquête sur « l’utilisation par le département d’assignations et d’autres moyens légaux pour obtenir des informations sur les communications des membres du Congrès, de leurs proches et des médias ».

Critiques d’instrumentalisation

L’affaire fait d’autant plus de bruit que les procureurs ont visé des collaborateurs et des membres de la famille des deux hommes, y compris un mineur, apparemment pour vérifier qu’ils ne leur avaient pas emprunté leurs téléphones pour contacter des journalistes.

Les données transmises n’ont finalement pas corroboré leurs soupçons, mais l’enquête avait été relancée un an plus tard et n’a pris fin qu’au terme de la présidence de Donald Trump, qui a régulièrement accusé Adam Schiff, un de ses plus féroces détracteurs, d’être l’auteur de fuites.

De plus, le département de la Justice avait imposé à Apple une consigne de non-divulgation, qui a expiré cette année, et les parlementaires n’étaient pas au courant des enquêtes jusqu’à ce que le géant du Web leur en fasse part le mois dernier.

« Je ne serais pas surpris d’apprendre que c’est arrivé à d’autres », a commenté Eric Swalwell, en dénonçant des faits « inacceptables ». Donald Trump « a essayé d’utiliser le département comme une matraque contre ses opposants politiques et les membres des médias », a pour sa part réagi Adam Schiff.

« C’est ce qui se passe quand des pouvoirs d’espionnage importants et secrets sont laissés à la discrétion de l’exécutif : ils font inévitablement l’objet d’abus à des fins politiques », a renchéri Patrick Toomey, de la puissante organisation de défense des droits civiques ACLU. « Nos lois devraient l’empêcher. »

Les gouvernements républicains et démocrates ont, par le passé, tous délivré des assignations contre des journalistes pour essayer de connaître leurs sources. Après un scandale en 2013, le gouvernement de Barack Obama avait créé de nouvelles règles et imposé d’obtenir un feu vert de hauts responsables du département de la Justice pour tout mandat contre des journalistes, sans renoncer à la pratique. La semaine dernière, le gouvernement de Joe Biden s’y est engagé.