Révolution fiscale en vue aux États-Unis

Joe Biden veut doubler (de 10,5% à 21%) l’impôt minimum sur les profits que les multinationales américaines enregistrent à l’étranger et souvent artificiellement dans les paradis fiscaux. 
Photo: Eva Hambach Agence France-Presse Joe Biden veut doubler (de 10,5% à 21%) l’impôt minimum sur les profits que les multinationales américaines enregistrent à l’étranger et souvent artificiellement dans les paradis fiscaux. 

Le formidable coup d’accélérateur donné par Joe Biden avec l’idée d’un impôt minimum sur les multinationales représente un certain retour aux sources pour les États-Unis et fait miroiter un renversement complet de l’actuelle concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays depuis 40 ans, dit l’expert international Gabriel Zucman.

Élu après avoir promis de faire en sorte que les riches assument une plus large part du fardeau fiscal collectif, le nouveau président américain ne se contente pas de vouloir annuler au moins une partie des baisses d’impôt des plus riches et des entreprises accordées par son prédécesseur. Ayant à financer des plans d’investissement dans les infrastructures et dans les programmes sociaux de presque 4000 milliards $US, il se propose aussi de consacrer 80 milliards de plus à la chasse à l’évitement fiscal et de doubler (de 20 % à 40 %) le taux d’impôt sur les gains en capital des ménages les plus riches afin de les mettre, avec leurs rendements en Bourse et autres placements qui génèrent des profits, sur un pied d’égalité fiscal avec la masse des travailleurs qui tirent principalement leurs revenus de leurs salaires.

Mais peut-être plus frappant encore, Joe Biden veut doubler (de 10,5 % à 21 %) l’impôt minimum sur les profits que les multinationales américaines enregistrent à l’étranger et souvent artificiellement dans les paradis fiscaux. Il en appelle aussi à ce que les autres pays adoptent la même approche, sans quoi les États-Unis s’arrogeront le droit de percevoir auprès des compagnies étrangères la différence entre ce taux minimum de 21 % et les impôts au rabais que les autres gouvernements leur accordent.

Ainsi, une multinationale étrangère qui paierait dans le monde l’équivalent de seulement 5 % d’impôt sur l’ensemble de ses profits serait considérée comme ayant un « déficit fiscal » de 16 % que les États-Unis pourraient lui réclamer en proportion de l’importance du marché américain dans son chiffre d’affaires.

Cela fait depuis la dernière crise financière que les pays cherchent une façon de freiner la concurrence fiscale entre les pays et d’enrayer les stratégies d’évitement fiscal des multinationales. Les nouvelles propositions américaines font maintenant espérer un accord entre les pays du G20 d’ici le début du mois de juillet.

Une concurrence plus positive

Ce changement de cap, Gabriel Zucman l’appelait de ses vœux depuis des années. Le plus beau dans cette histoire, c’est que, contrairement à ce qu’on laisse souvent entendre, une telle approche ne nécessite pas l’accord de tous les pays et peut être appliquée unilatéralement, a-t-il expliqué lundi lors d’une grande entrevue qui doit être présentée dans le cadre du Forum Saint-Laurent sur la sécurité internationale.

Élève de l’expert sur les inégalités Thomas Piketty, le jeune économiste français s’est déjà fait un nom dans le domaine, entre autres avec la publication d’un best-seller décrivant le fonctionnement des paradis fiscaux et, plus récemment, d’un autre ouvrage écrit à quatre mains avec son compatriote et confrère à l’Université de Californie à Berkeley Emmanuel Saez, intitulé Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie (Édition du Seuil, 2020).

Au-delà des recettes fiscales de 2500 milliards sur 15 ans que Washington pense pouvoir en tirer, sa nouvelle approche à l’égard des multinationales pourrait « nous faire basculer très vite dans une autre forme de mondialisation qui réconcilierait les peuples avec l’ouverture économique internationale », fait valoir Gabriel Zucman. Elle couperait l’herbe sous le pied aux paradis fiscaux et à la concurrence fiscale à la baisse dans laquelle se sont engagés presque tous les autres pays, souvent malgré eux. Elle forcerait les nations à se démarquer autrement, notamment par ce que leurs recettes fiscales permettraient d’accomplir en matière, par exemple, de qualité de leurs infrastructures, de l’éducation reçue par leurs travailleurs ou de leurs centres de recherche. « Il resterait une concurrence entre les pays, mais elle prendrait une forme différente, plus positive, qui bénéficierait à la classe populaire et à la classe moyenne. »

Allergiques à l’État et à l’impôt ?

Certains trouveront ironique que ce coup de barre en faveur d’une fiscalité plus juste et plus redistributive vienne du même pays où Ronald Reagan a amorcé, au tournant des années 1980, un grand virage vers le « fondamentalisme de marché », qui fait encore des ravages aujourd’hui, observe Gabriel Zucman. Les Américains ne sont-ils pas censés être génétiquement allergiques à l’État et à l’impôt ?

Mais c’est oublier un peu vite que l’histoire américaine est loin d’avoir été linéaire à ce chapitre, corrige Gabriel Zucman. Depuis leurs origines, les États-Unis ont souvent été habités par cette idée « qu’une trop grande concentration de richesse est quelque chose de corrosif pour la démocratie » et ont souvent joué les chefs de file en matière de justice fiscale et de lutte contre les inégalités. Estimant excessif qu’une personne gagne plus de 25 000 $ par année (ce qui équivaut à un peu plus d’un million aujourd’hui), le président démocrate Franklin D. Roosevelt appliquera, par exemple, à partir des années 1940, un taux marginal d’impôt de 91 % sur l’ensemble des revenus des Américains les plus fortunés. Ce « taux confiscatoire » fixant une sorte de « revenu maximal légal » sera ensuite maintenu dans une fourchette de 72 % à 94 % par ses successeurs, aussi bien démocrates que républicains, jusqu’à ce que Ronald Reagan le réduise à 28 % et inaugure une ère d’enrichissement rapide du 1 % des plus fortunés et une stagnation des revenus des autres.

Il resterait une concurrence entre les pays, mais elle prendrait une forme différente, plus positive, qui bénéficierait à la classe populaire et à la classe moyenne.

 

Une question de choix

Cette révolution reaganienne, comme la décision d’autres pays de conserver des politiques et une fiscalité plus redistributives, montre l’importance des valeurs et du projet politique sur lesquels s’appuient les pouvoirs publics, martèle Gabriel Zucman, qui se réjouit de « l’évolution profonde dans la façon que l’élite politique américaine réfléchit aux impôts » aujourd’hui. « La concurrence fiscale, l’évasion fiscale, ce ne sont pas des lois naturelles, ce sont des choix de politique publique. Et il n’y a pas de raison qu’on ne puisse pas en faire d’autres. »

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