Comment fonctionne le 25e amendement de la Constitution américaine ?

Le 25e amendement fixe les modalités d’un remplacement temporaire ou définitif du président en cas de démission, de décès ou encore d’incapacité à gouverner.
Photo: Drew Angerer / Getty Images / Agence France-Presse Le 25e amendement fixe les modalités d’un remplacement temporaire ou définitif du président en cas de démission, de décès ou encore d’incapacité à gouverner.

Depuis l’assaut du Capitole par des trumpistes déchaînés mercredi, une idée circule dans les hautes sphères du pouvoir à Washington : priver Donald Trump de ses fonctions de président le plus vite possible. Comment ? En invoquant l’article IV du 25e amendement de la Constitution américaine. La possibilité a même été discutée par des membres du cabinet, selon plusieurs médias américains.

Du côté démocrate, des voix s’élèvent de plus en plus pour chercher à écarter l’imprévisible milliardaire républicain. « La manière la plus rapide et la plus efficace [...] de démettre ce président de ses fonctions serait que le vice-président invoque immédiatement le 25e amendement », a d’ailleurs écrit sur son compte Twitter jeudi le leader de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer.

Donald Trump doit quitter son poste le 20 janvier prochain, sur le coup de midi. Il reste donc moins de deux semaines à son mandat rocambolesque. Treize jours qui font néanmoins craindre le pire à bon nombre d’élus et de hauts fonctionnaires, surtout depuis le saccage du « temple de la démocratie » américaine.

Mais que prévoit le 25e amendement exactement ? En clair, il fixe les modalités d’un remplacement temporaire ou définitif du président en cas de démission, de décès ou encore d’incapacité à gouverner.

Ratifié en 1967 après l’assassinat du président John F. Kennedy (1963), il a depuis servi après la démission de Richard Nixon en 1974 et lors d’hospitalisations des présidents Ronald Reagan et George W. Bush. En octobre, lorsque Donald Trump a contracté la COVID-19, l’utilisation du 25e amendement a été évoquée, mais le principal intéressé à refuser de confier les rênes à son bras droit, Mike Pence.

En revanche, en 50 ans d’existence, l’article IV n’a jamais été utilisé. Celui-ci prévoit la possibilité qu’un président en exercice soit démis malgré lui de ses fonctions s'il se trouve « dans l'incapacité d'exercer les pouvoirs et les responsabilités de sa fonction ».

En février 2019, inquiet des agissements de M. Trump, l’ex-directeur adjoint de la police fédérale (FBI), Andrew McCabe, avait affirmé avoir discuté de l'article IV avec le numéro deux du ministère de la Justice, Rod Rosenstein, en mai 2017. M. Rosenstein avait nié ces allégations en bloc.

Fonctionnement

Pour enclencher l'article IV, le vice-président doit s'entendre avec la majorité des membres du cabinet du président (huit sur 15) sur le fait que le président actuel est inapte à gouverner. Ils doivent ensuite transmettre ce constat dans une lettre aux dirigeants du Congrès, soit Nancy Pelosi (Chambre des représentants) et Chuck Grassley (Sénat).

Le président peut toutefois contester cette « incapacité » à gouverner, en transmettant à son tour une déclaration écrite au président du Sénat et à la présidente de la Chambre des représentants. Il reprend alors ses fonctions.

Or, si le vice-président et les membres du cabinet concernés réitèrent leur position au Congrès en dedans de quatre jours, celui-ci doit trancher. Pour que le président soit démis de ses fonctions, la majorité des deux tiers des élus doivent voter en ce sens. Autrement, Donald Trump conserve le pouvoir jusqu’au 20 janvier.

Le Congrès dispose de 21 jours pour tenir le vote.

« Je serais assez surpris que ce soit fait d’ici là », analyse au bout du fil Christophe Cloutier-Roy, chercheur en résidence à l’Observatoire des États-Unis de l’UQAM. Il rappelle que Donald Trump compte encore dans son gouvernement de fidèles collaborateurs qui ne lui ont jamais fait défection. Sans compter que les démissions se multiplient à la Maison-Blanche et que d’autres envisagent également de quitter le navire.

Quant aux Congrès, la pression pour aller de l’avant avec le 25e amendement vient essentiellement des démocrates, ajoute M. Cloutier-Roy. À ses yeux, il est plus probable de voir les républicains patienter jusqu’au 20 janvier.

Avec l’Agence France-Presse

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