Des grâces présidentielles comme des aveux de culpabilité

La première dame des États-Unis, Melania Trump (au centre), puis à partir du haut, les enfants du président : Eric, Ivanka, Tiffany et Donald Jr.
Photo: Jim Watson Agence France-Presse La première dame des États-Unis, Melania Trump (au centre), puis à partir du haut, les enfants du président : Eric, Ivanka, Tiffany et Donald Jr.

Le président américain Donald Trump songerait à s’accorder un « pardon préventif » avant de quitter la Maison-Blanche, et ce, afin d’éviter des poursuites et des condamnations pour des crimes qu’il aurait commis durant sa présidence. La mesure pourrait toucher également trois de ses enfants, son gendre, ainsi que d’autres de ses proches et s’apparente à un « aveu de culpabilité », selon Bernadette Meyler, professeur de droit à la Stanford University.

« Par le passé, plusieurs personnes ont refusé un pardon présidentiel pour ne pas avoir à admettre une culpabilité, dit la juriste, spécialiste du pardon, jointe en Californie par Le Devoir. Ce pardon d’un président à lui-même serait par ailleurs une première dans l’histoire des États-Unis et sa structure risque également d’être inhabituelle pour couvrir tous les actes commis au cours de ces quatre années de présidence. »

Il est possible que les décisions que se prépare à prendre Donald Trump soient guidées par la crainte des conséquences juridiques de ses actes, qui l’attendent après sa présidence. Mais son auto-pardon risque d’être controversé autant sur le plan politique que sur le plan constitutionnel.

Selon le New York Times, Donald Trump évalue depuis quelques jours la possibilité de cette auto-amnistie afin de protéger ses arrières avant de quitter la Maison-Blanche, le 20 janvier prochain. Des discussions auraient eu lieu sur le sujet avec son avocat personnel Rudy Giuliani, lui-même candidat à un pardon préventif. L’homme a joué un rôle important dans les pressions exercées par la Maison-Blanche sur le gouvernement ukrainien en vue d’obtenir des informations pour compromettre Joe Biden.

Les enfants du président

Cette grâce présidentielle préventive pourrait également être accordée aux enfants du président : Donald Trump Jr., Ivanka et Eric, ainsi qu’à son gendre et proche conseiller, Jared Kushner, selon le quotidien américain. Sa fille, Tiffany, ne serait pas dans la liste.

Ce n’est pas la première fois qu’un président accorde un pardon à un membre de sa famille. Bill Clinton l’a fait en janvier 2001 avec son frère Roger Clinton Jr., mais pour des crimes commis toutefois. Il s’agissait de condamnation pour possession et trafic de cocaïne remontant à 1985, dans ce cas.

Le pardon préventif est rarement utilisé par un président, encore moins pour lui-même. En 1974, c’est Gerald Ford qui l’avait accordé à son prédécesseur Richard Nixon pour l’ensemble de ses actions en tant que président. La mesure visait à assurer la « tranquillité de la nation » après des mois de drame induits par les procédures de destitution ciblant Nixon.

« Il est possible que les décisions que se prépare à prendre Donald Trump soient guidées par la crainte des conséquences juridiques de ces actes qui l’attendent après sa présidence, résume le politicologue Jeffrey Green, de la University of Pennsylvania. Mais son auto-pardon risque d’être controversé autant sur le plan politique que sur le plan constitutionnel. »

La perspective de ces pardons préventifs intervient au moment où le réseau NBC vient de mettre à jour l’octroi de plusieurs millions de dollars de prêts, en argent du gouvernement, à des entreprises de la Trump Organization et à des compagnies de son gendre Jared Kushner et de sa famille, et ce, en vertu du programme de protection des salaires dans le contexte de la pandémie. En outre, 2,3 millions de dollars ont été versés dans le cadre de ce programme à la Triomphe Restaurant Corp. située dans la Trump International Hotel & Tower de New York. Cet argent n’a toutefois pas servi à préserver des emplois, a admis l’entreprise qui a désormais fermé ses portes.

Les anciens conseillers

Même si en 1915, la Cour suprême des États-Unis a admis que le pardon présidentiel imputait un aveu de culpabilité, Donald Trump « va surtout prétendre que ce pardon est accordé pour protéger des innocents contre des poursuites éventuelles de mauvais procureurs », dit Brian Kalt, professeur de droit de la Michigan State University.

Après avoir gracié Michael Flynn la semaine dernière, ex-conseiller à la sécurité nationale condamné pour avoir fait de fausses déclarations au FBI dans le dossier de l’ingérence russe, Donald Trump pourrait également décider d’une amnistie pour ses anciens conseillers Steve Bannon et Paul Manafort, ainsi que pour le collecteur de fonds pour sa campagne Elliott Broidy, le père de Jared Kushner, Charles Kushner, et pour Julian Assange qui a servi les intérêts du président en 2016 en publiant des courriels piratés sur les serveurs du parti démocrate. Le lanceur d’alerte Edward Snowden, toujours en exil en Russie, espère également obtenir un pardon. Il est accusé d’espionnage.

Les aspirants à la grâce présidentielle se font d’ailleurs nombreux aux portillons de la Maison-Blanche pour profiter des derniers jours de la présidence de Donald Trump, parfois avec des intentions criminelles d’ailleurs. Le ministère de la Justice a ouvert en effet une enquête sur un possible réseau de corruption organisé pour décrocher un de ses pardons en échange d’argent. Selon Reuters, un individu aurait proposé « une contribution politique substantielle » en échange d’un pardon. Deux autres personnes mèneraient actuellement des activités illégales de lobbyistes en vue d’obtenir des grâces présidentielles.

Même si un dossier juridique confirme l’ouverture de cette enquête, Donald Trump l’a qualifié de « fausse nouvelle » sur le réseau Twitter, mardi soir.

 

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