«Nous irons devant la Cour suprême»

Devant le State Farm Arena à Atlanta, en marge du décompte final des votes en Géorgie, Mary Margaret Brown fait partie d’une cinquantaine de manifestants pro-Trump qui demandent  l’arrêt du  décompte des votes postaux en Géorgie.
Marie-France Coallier Le Devoir Devant le State Farm Arena à Atlanta, en marge du décompte final des votes en Géorgie, Mary Margaret Brown fait partie d’une cinquantaine de manifestants pro-Trump qui demandent l’arrêt du décompte des votes postaux en Géorgie.

Jusqu’ici, la Cour suprême n’était intervenue qu’une seule fois dans l’histoire sur l’issue d’un scrutin présidentiel, il y a 20 ans, en Floride, où un écart d’à peine 500 voix séparait les deux candidats.

« ARRÊTEZ LA FRAUDE ! » « ARRÊTEZ DE COMPTER ! » Sur Twitter, le président sortant Donald Trump ne manque pas une occasion de vociférer en majuscules depuis que les résultats des élections ont commencé à être divulgués, le soir du 3 novembre. Pour lui, en raison d’irrégularités, les tribunaux devaient intervenir pour faire interrompre temporairement le dépouillement des votes dans certains États comme la Géorgie, et procéder à un dépouillement judiciaire au Wisconsin.

Professeur émérite en sciences politiques de l’Université de Sherbrooke, Gilles Vandal n’est pas surpris de voir le président américain dévier sa course vers les tribunaux plutôt que vers le fil d’arrivée de la présidence. « C’est un intimidateur né », croit l’auteur de plusieurs ouvrages sur les États-Unis, dont Donald Trump et la déconstruction de l’Amérique, paru en 2018. Il rappelle qu’au début de sa carrière, l’homme d’affaires avait embauché l’ancien avocat de Joseph McCarthy, Roy Cohn, qui avait la réputation d’être particulièrement « vicieux », au dire de Trump lui-même. « Sa tactique était : “Fais une saga judiciaire, et tu vas toujours l’emporter”, relate Gilles Vandal.  C’est la méthode de Donald Trump. C’est un genre de quérulent public. Il est déjà rendu à 50 poursuites majeures dans sa carrière. »

La pugnacité du président sortant ne fait aucun doute, constate Christophe Cloutier-Roy, chercheur en résidence à l’Observatoire des États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand. « J’ai l’impression qu’il est dans une dynamique d’allumer des mèches un peu partout et de voir ce qui va prendre. De toute évidence, il a l’intention de se battre. »

Or, fait remarquer le chercheur, encore faut-il qu’il ait matière à débattre devant les tribunaux. « Je ne suis pas juriste, mais j’ai du mal à voir jusqu’où ça peut aller en l’absence de preuves de fraude. »

Dans un tweet publié le lendemain de l’élection, le professeur de droit électoral de l’Université d’État de l’Ohio Edward Foley ne semblait pas croire que la Cour suprême a de quoi être saisie. « Elle ne serait impliquée que s’il y avait des votes de validité douteuse qui changeraient l’issue du vote, ce qui pourrait ne pas être le cas. »

Quoi qu’il en soit, Donald Trump n’a pas tardé à communiquer ses intentions. « Nous irons devant la Cour suprême. Nous voulons que tout vote cesse », avait-il déclaré dans la nuit du 3 au 4 novembre, dans sa première prise de parole officielle.

Or, dans toute l’histoire des États-Unis, la seule fois où une décision de la Cour suprême a eu un impact direct dans le choix du président, c’était il y a 20 ans. Alors que George W. Bush accédait à la présidence en ravissant l’État de la Floride à Al Gore par à peine 537 voix, les tribunaux avaient mis plus d’un mois à trancher une contestation et une demande de second dépouillement. Ce dernier, qui devait se faire manuellement, allait s’éterniser et ne pas pouvoir se faire dans les délais impartis par la loi électorale. Une prolongation autorisée par la plus haute cour de la Floride avait été cassée par la Cour suprême du pays. Le message ? Le respect de la Constitution avant tout !

« Or, on savait très bien que la décision qu’elle venait de rendre mettait fin au dépouillement et ça signifiait que Bush gagnait », fait remarquer Gilles Vandal. Bien qu’il ne fût pas d’accord, Al Gore a néanmoins accepté son sort.

Devant un résultat serré dans l’État de la Pennsylvanie, Donald Trump pourrait-il tenter de jouer dans un remake du film de la présidentielle de 2000 ? Il se tromperait de film, laisse entendre Jason Opal, professeur à McGill et spécialiste de la Constitution américaine. « L’élection Bush-Gore de 2000 était différente, car elle ne se jouait que sur un État, la Floride, et n’a rien à voir avec la situation actuelle. » Et si la Cour suprême est cette fois intervenue brièvement en Caroline du Nord, au Wisconsin et en Pennsylvanie, c’est essentiellement pour réitérer le message de 2000 avec la Floride : la Constitution avant tout !

M. Opal suggère plutôt de comparer la situation actuelle avec les élections contestées de 1824 et 1876. Dans la première, il était impossible de désigner un président puisqu’aucun candidat n’avait obtenu une majorité de voix et dans la seconde, dans un parfum de fraude, le vote avait été contesté dans quatre États. On pourrait ajouter l’exemple de la partie nulle de l’élection présidentielle de 1800, entre Thomas Jefferson et Aaron Burr. « L’essentiel pour moi, dans ces élections-là, c’est que c’est le Congrès qui doit décider et non pas la cour.  “Congress shall decide the issue”, c’est écrit dans la Constitution », rappelle M. Opal, qui dirige également le Département d’histoire et d’études classiques de McGill.

Pour le bien de la nation

Dans l’histoire des États-Unis, jamais une contestation du scrutin n’est d’ailleurs allée jusqu’au bout, le candidat ayant toujours fini par concéder la victoire à son adversaire. « Al Gore avait accepté son sort pour le bien de la nation, soutient Christophe Cloutier-Roy.  On a toujours été dans une tradition de passation pacifique des pouvoirs. »

Il rappelle qu’en 1960, sur fond de rumeurs de fraude et de pratiques malhonnêtes, notamment en Illinois, Richard Nixon, qui avait perdu par une faible marge contre son rival John F. Kennedy, aurait pu vouloir contester l’élection. « Il avait refusé de le faire parce que c’était mal vu. »

Donald Trump rompt avec cette tradition. « Je suis convaincu que les 44 présidents avant Trump vouaient un respect aux règles constitutionnelles et connaissaient les limites de leur pouvoir. Trump n’est pas comme ça et c’est tout à fait nouveau dans l’histoire américaine », affirme pour sa part Jason Opal.

Pour Gilles Vandal, Donald Trump agit en politique comme en affaires. « Il a nommé 300 des 900 juges fédéraux, il a mis des conservateurs et il a nommé trois juges à la Cour suprême qui sont de droite. Il pense que ces gens lui sont redevables. Il voit toujours les choses comme “je te donne un avantage alors tu me dois quelque chose en échange”. C’est un leader transactionnel », explique-t-il. Mais les juges de la Cour suprême, à tout le moins en apparence, voudront garder leur indépendance, ajoute-t-il.

Quoi qu’en dise le président sortant sur Twitter, les grands leaders républicains n’accepteront pas que le pays soit plongé dans le chaos, soutient Jason Opal. « Ils ne vont pas accepter le désordre et un effondrement de la structure constitutionnelle. D’autant plus qu’ils ont bien profité de Trump, qui leur a donné une énorme réduction d’impôt et la nomination de la juge conservatrice Amy Coney Barrett, entre autres cadeaux, dit-il.  Ils pourraient se dire que c’est assez pour le moment et accepter une présidence de Joe Biden. »

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