Comment les dépenses électorales sont-elles encadrées aux États-Unis?

La question des frais de déplacement du président Donald Trump à bord d’Air Force One n’est pas tranchée au couteau.
Photo: Scott Olson Archives Getty Images/AFP La question des frais de déplacement du président Donald Trump à bord d’Air Force One n’est pas tranchée au couteau.

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Selon les règles en vigueur aux États-Unis, il existe un plafond des dépenses électorales, mais seulement si un candidat accepte de recevoir des deniers publics. Alors, il ne pourra pas dépasser un certain maximum, établi en 2020 à 103 701 600 $.

Mais les candidats peuvent décider de procéder sans aide étatique, et donc sans plafond de dépenses. C’est ce que font la plupart d’entre eux depuis plusieurs années, note Pierre Martin, professeur au département de science politique de l’Université de Montréal. Il souligne comme exception récente le cas de John McCain, qui avait opté pour l’aide fédérale en 2008, à l’inverse de son adversaire de l’époque, Barack Obama.

Les campagnes récentes se font donc sous le signe des dépenses souvent faramineuses, particulièrement depuis 2010. C’est l’année où la Cour suprême des États-Unis, dans une décision connue sous le nom de « Citizen United », a statué qu’il était inconstitutionnel de restreindre les dépenses électorales pour des organismes tiers, comme des entreprises ou des syndicats. C’est de là, en gros, que sont nés les Super PAC — pour political action commitee — qui ont pris une place très importante dans les campagnes des candidats. La Cour a toutefois précisé que ces groupes ne peuvent pas appuyer explicitement un candidat.

Citizen United est issue « d’une interprétation très large de la notion de liberté d’expression, qui incluait la liberté de dépenser des sous, explique Pierre Martin, aussi chercheur au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal. C’était nouveau, et ça fait partie d’une compréhension de la liberté d’expression qui est très favorable aux entreprises et au pouvoir de l’argent. »

Égaux devant l’argent ?

Alors, les campagnes sont-elles équitables ? « C’est un modèle qui, objectivement, a tendance à favoriser les républicains à cause de leur plus grande affiliation avec les puissances de l’argent, les grandes entreprises. Donc, dans ce sens-là, ce n’est pas très équitable, mais il y a quand même des groupes favorables aux démocrates qui ont aussi tiré avantage des dispositions de la loi », résume le professeur Martin.

Dans l’actuelle campagne, les républicains ont démarré avec une longueur d’avance en matière de financement, mais les démocrates arrivent dans la dernière ligne droite avec davantage d’argent dans les coffres que leurs opposants.

Sur les ailes d’Air Force One

Quant aux frais de déplacement du président Donald Trump à bord d’Air Force One, l’affaire n’est pas tranchée au couteau. « En tant que président, il a non seulement le droit de prendre l’avion, mais il en a l’obligation. Il ne peut pas faire autrement », illustre Pierre Martin.

Il existe aussi des règles qui obligent le candidat qui est président à rembourser les dépenses qui sont faites pour la campagne. Par contre, selon le professeur, « Donald Trump a eu tendance pendant une bonne partie de la campagne à combiner ses déplacements de campagne avec des déplacements officiels » qui sont, eux, payés par l’État. « Mon impression, c’est qu’il a tiré avantage de cette situation », ajoute-t-il.

Selon une étude du Center for Responsive Politics de Washington, près de 11 milliards de dollars seront dépensés par les candidats à la présidence et au Congrès lors de l’actuelle campagne, soit près de 50 % de plus que ce qui a été dépensé il y a quatre ans.