Donald Trump a perdu mercredi une nouvelle manche de sa bataille juridique pour empêcher un procureur de New York d’obtenir ses déclarations de revenus, une joute qui devrait se poursuivre devant la Cour suprême. Les trois juges de la Cour d’appel fédérale de Manhattan ont débouté la demande du président des États-Unis de bloquer la communication de documents fiscaux par le cabinet Mazars, qui s’occupe de ses impôts.

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, les réclame dans le cadre d’une enquête sur les affaires de Donald Trump, visant de possibles faits de fraude fiscale, d’arnaque à l’assurance et de manipulations comptables. M. Vance souhaite notamment obtenir huit années de déclarations de revenus, couvrant la période de 2011 à 2018.

Rompant avec une longue tradition présidentielle, l’ancien promoteur immobilier a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus. Donald Trump a déjà saisi une première fois la justice pour empêcher la communication de ces documents, au motif que, selon lui, il bénéficie d’une immunité présidentielle jusqu’à la fin de son mandat. Mais il a été débouté par trois fois, la dernière par la Cour suprême.

Les avocats de Donald Trump ont alors de nouveau attaqué, sous un autre angle cette fois. Ils contestent en justice le spectre des demandes du procureur Vance, affirmant qu’il est trop large au regard des besoins de l’enquête, qui ne concerne, selon eux, que quelques paiements.

Ces assertions ne sont que des « conjectures improbables », ont estimé les trois magistrats dans leur décision, publiée mercredi, après qu’un premier tribunal fédéral eut déjà débouté le président.

Le président américain a aussi fait valoir que le procureur de Manhattan était de « mauvaise foi » dans sa démarche, mentionnant notamment des motifs politiques. Mais les trois juges de la Cour d’appel ont estimé qu’il n’apportait pas une preuve suffisante de cette affirmation.

Débouté une seconde fois, Donald Trump peut désormais se tourner vers la Cour suprême, dernier recours judiciaire pour empêcher la communication des documents. Sollicités par l’AFP quant à un appel qui apparaît probable, les avocats de Donald Trump n’y ont pas donné suite.

Le New York Times a publié fin septembre une grande enquête révélant que le président n’avait payé que 750 $ d’impôts fédéraux en 2016 et en 2017. Le quotidien a aussi assuré que Donald Trump n’avait payé aucun impôt fédéral lors de 10 des 15 années précédentes.

 

Donald Trump a déjà saisi une première fois la justice pour empêcher
la communication
de ces documents,
au motif que, selon lui,
il bénéficie d’une immunité présidentielle jusqu’à la fin de son mandat