Les policiers américains sur la sellette

Les leaders démocrates ont symboliquement mis un genou à terre lundi entre les murs du Capitole, à Washington, avant de dévoiler une proposition de loi visant à réformer la police.
Photo: Chip Somodevilla Getty Images via Agence France-Presse Les leaders démocrates ont symboliquement mis un genou à terre lundi entre les murs du Capitole, à Washington, avant de dévoiler une proposition de loi visant à réformer la police.

Des voix s’élèvent aux quatre coins des États-Unis pour réclamer une réforme de la police depuis la mort de George Floyd. Un appel entendu par le camp démocrate, qui a déposé un projet de loi en ce sens lundi. La tâche risque toutefois d’être ardue, estiment plusieurs experts en droit.

Les manifestants ne décolèrent pas depuis le meurtre de George Floyd, cet Afro-Américain de 46 ans asphyxié par un policier blanc lors d’une interpellation il y a deux semaines à Minneapolis. Chaque jour, ils descendent dans les rues pour dénoncer le racisme et la violence policière et réclamer justice pour celui qui a perdu la vie.

Pour nombre de manifestants, l’arrestation du policier Derek Chauvin est insuffisante. Ils appellent à réduire les budgets alloués aux forces de l’ordre. De son côté, le conseil municipal de Minneapolis souhaite plutôt démanteler la police de la ville pour tout remettre à plat, tandis que des élus démocrates plaident carrément pour une réforme de la police à travers les États-Unis.

Le sujet fait débat et secoue tout le pays. Il faut dire que le calvaire vécu par George Floyd est loin d’être un cas isolé. La police américaine a tué 1098 personnes en 2019, dont un quart étaient noires, alors que les Afro-Américains représentent moins de 13 % de la population, selon le site mappingpoliceviolence.

Des élus démocrates du Congrès américain ont ainsi décidé de s’attaquer à ce qu’ils estiment être le fruit d’un racisme gangrenant l’histoire des États-Unis depuis l’esclavage. Plusieurs d’entre eux ont symboliquement mis un genou à terre lundi entre les murs du Capitole, à Washington, avant de dévoiler une proposition de loi visant à réformer la police.

Le Justice and Policing Act entend, entre autres, créer un registre national pour les policiers commettant des bavures, faciliter les poursuites judiciaires contre les agents et repenser leur recrutement et leur formation.

La loi interdirait également la technique dangereuse des « prises d’étranglement ».

Mais contrairement à ce que Donald Trump crie haut et fort, les démocrates du Congrès ne souhaitent pas, pour leur part, couper les vivres aux forces de l’ordre.

Pour l’ancien vice-président américain Joe Biden, le « besoin urgent d’une réforme » de la police nécessite au contraire des investissements. Notamment pour améliorer la diversité dans la police, ainsi que pour des équipements, comme les caméras que portent certains policiers sur leurs uniformes. Le programme de celui qui est aussi candidat démocrate à la Maison-Blanche comprend une enveloppe de 300 millions de dollars pour mettre en place de tels changements.

Tâche ardue

La tâche de mettre en place une telle réforme s’annonce toutefois difficile, estiment des experts interrogés par l’AFP. Tout d’abord, le projet de loi a peu de chances d’aboutir au Sénat, où les républicains sont majoritaires. Et quand bien même il serait adopté, l’échelon national n’a que peu de poids sur les quelque 18 000 entités policières autonomes, qui ont leurs propres règles de recrutement, de formation et de pratiques autorisées.

C’est compter sans le fait que les forces de l’ordre sont depuis longtemps protégées par leurs syndicats et le système judiciaire.

Les policiers peuvent compter sur des conventions collectives qui « rendent plus difficiles » les poursuites, souligne le projet militant checkthepolice.org, qui a épluché les accords signés par les syndicats de police avec plus de 80 grandes villes américaines.

L’une d’elles, en vigueur à Minneapolis, a permis à Derek Chauvin, l’agent qui a tué George Floyd, de poursuivre sa carrière pendant près de 20 ans malgré 18 plaintes pour des abus dont les détails restent couverts par le secret.

Les procureurs locaux sont également « très réticents à inculper des policiers parce qu’ils travaillent avec eux au quotidien ». Et puisqu’ils sont élus par la population, « ils veulent gagner les procès », explique Philip Stinson, un ancien policier devenu professeur de droit. Or, ces « dossiers sont très difficiles », car les jurés ou les juges « n’aiment pas remettre en question une décision prise en une seconde par un agent lors d’une rencontre potentiellement violente », dit-il.

Autre obstacle : « les gens qui accusent les policiers ne sont pas toujours les plus sympathiques, il peut s’agir de trafiquants de drogues », pour lesquels les jurés ont peu d’empathie, fait remarquer David Schultz, professeur de droit dans le Minnesota.

Au cours des quinze dernières années, seuls 110 policiers ont été inculpés pour homicide après avoir abattu une personne dans l’exercice de leur fonction et uniquement 5 ont été condamnés pour meurtre, relève M. Stinson, qui compile ces données.

Face aux limites de la justice pénale à l’échelle des États, une loi duXIXe siècle a prévu la possibilité de réclamer des dédommagements devant des tribunaux fédéraux. Mais la Cour suprême des États-Unis a rendu cette option quasi impraticable en affirmant que les policiers doivent avoir violé « une loi clairement établie » pour être condamnés. S’ils commettent un abus qui n’a jamais été jugé jusque-là, ils sont donc quasi certains d’être blanchis.  

Le policier accusé du meurtre de George Floyd devant la justice

Le policier blanc accusé du meurtre de George Floyd a brièvement comparu lundi devant une juge d’un tribunal de Minneapolis, qui a fixé sa caution à un million de dollars, sous conditions.

Devenu à travers le monde le visage des brutalités policières depuis la diffusion d’une vidéo le montrant appuyer pendant près de neuf minutes son genou sur le cou d’un Afro-Américain suffoquant, Derek Chauvin est apparu dans une tenue orange de prisonnier pour une audience de procédure organisée par vidéo depuis la prison de haute sécurité dans laquelle il est détenu.

Lors de cette première comparution, deux semaines exactement après la mort de George Floyd, la juge Jeannice Reding a fixé à un million de dollars le montant de la caution de l’ancien agent de 44 ans, assortie de certaines conditions. La date de la prochaine audience a été fixée au 29 juin.

Derek Chauvin avait été dans un premier temps accusé d’homicide involontaire, mais les faits ont été requalifiés en meurtre non prémédité, un chef d’accusation passible de 40 années de réclusion.

Trois de ses anciens collègues impliqués dans l’arrestation fatale de George Floyd le 25 mai à Minneapolis ont eux été accusés de complicité de meurtre.

Agence France-Presse