Un juge fédéral autorise l’accès aux déclarations de revenus de Trump

Déjà empêtré dans une procédure de destitution, Donald Trump a subi un nouveau revers lundi avec la décision d’un juge de New York d’autoriser la transmission de ses déclarations de revenus, qu’il refuse farouchement de communiquer depuis des mois.

Quelques minutes seulement après la publication de la décision, Donald Trump a fait appel par l’intermédiaire d’un de ses avocats, William Consovoy. En fin de matinée, une cour d’appel fédérale a décidé de suspendre la décision le temps d’examiner l’appel au fond.

Un autre avocat du président, Jay Sekulow, a indiqué que Donald Trump et ses conseils étaient « très satisfaits » de cette suspension, qui offre un délai supplémentaire au président américain.

« Les démocrates de la gauche radicale ont échoué sur tous les fronts, donc maintenant, ils poussent les procureurs démocrates de New York et de l’État [de New York] à aller chercher le président Trump », a réagi le chef de l’État américain dans un tweet.

Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, et la procureure de l’État de New York, Letitia James, sont des procureurs élus, contrairement aux magistrats fédéraux, nommés par le président. Ils s’étaient tous deux présentés sous la bannière démocrate.

« Une chose comme ça n’est jamais arrivée à aucun président [américain] auparavant », s’est offusqué Donald Trump. « Même pas proche ! »

Le procureur Cyrus Vance souhaitait obtenir du cabinet Mazars ces déclarations de revenus, qui portent sur huit ans, de 2011 à 2018, dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique Stormy Daniels pour acheter son silence sur une liaison supposée avec le président américain.

Immunité judiciaire ou pas ?

Donald Trump faisait valoir l’immunité judiciaire liée à sa fonction, laquelle lui aurait permis, selon lui, de bloquer toute demande le concernant, quand bien même elle aurait été faite à un tiers, le cabinet Mazars, qui s’occupait de ses affaires fiscales, et non à lui.

Dans sa décision très argumentée, longue de 75 pages, le juge fédéral Victor Marrero a estimé que cette immunité « ne saurait protéger le président de toute procédure judiciaire » et le « placer au-dessus des lois ».

La doctrine du département de la Justice, formalisée dans un mémorandum daté de 2000, veut qu’un président des États-Unis en exercice ne puisse pas être poursuivi pénalement, car cela « saperait, contre l’esprit de la Constitution, la capacité de l’exécutif à assurer ses fonctions telles que définies par la Constitution ».

Mais le juge Marrero observe que cette doctrine n’a jamais été formellement mise à l’épreuve dans une procédure judiciaire, et qu’un flou demeure.

Il évoque aussi les arguments de certains juristes selon lesquels l’immunité vaudrait pour les actes réalisés dans le cadre de la fonction présidentielle, mais pas pour les autres, notamment ceux réalisés avant d’avoir été élu.

C’est le cas du versement de 130 000 $ effectué à Stormy Daniels en 2016 par l’ancien avocat de Donald Trump, Michael Cohen, au nom du candidat républicain, selon lui, pour acheter le silence de l’actrice pornographique.

L’action du procureur Vance constitue une nouvelle tentative d’obtenir les déclarations de revenus de Donald Trump.

M. Trump est ainsi le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale.

Face à ce refus, la commission parlementaire dite des voies et moyens (Ways and Means) a formellement demandé à l’administration fiscale de produire ces documents.

Mais, début mai, le Trésor américain a refusé de s’exécuter.