La Cour suprême des États-Unis se saisit du dossier controversé de l’avortement

Les neuf juges de la Cour suprême américaine vont examiner sur le fond une loi adoptée en 2014 en Louisiane, dont ils avaient bloqué l’entrée en vigueur <em>in extremis</em> l’hiver dernier.
Photo: Andrew Caballero-Reynolds Archives Agence France-Presse Les neuf juges de la Cour suprême américaine vont examiner sur le fond une loi adoptée en 2014 en Louisiane, dont ils avaient bloqué l’entrée en vigueur in extremis l’hiver dernier.

La Cour suprême des États-Unis a accepté vendredi d’examiner une loi de Louisiane accusée de restreindre l’accès à l’avortement, dans un dossier ultrasensible qui aura valeur de test pour les nouveaux juges nommés par le président Donald Trump.

Les neuf sages vont examiner sur le fond une loi adoptée en 2014 dans cet État conservateur du Sud américain, dont ils avaient bloqué l’entrée en vigueur in extremis l’hiver dernier.

Le texte prévoit d’imposer aux médecins voulant pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) d’avoir une autorisation d’exercer dans un hôpital situé à moins de 50 km du lieu de l’opération.

Selon les défenseurs du droit à l’avortement, ces conditions sont trop drastiques et seul un médecin et une clinique pourront continuer à pratiquer des IVG dans tout l’État. Un nombre insuffisant, ont-ils plaidé, pour les quelque 10 000 avortements pratiqués chaque année.

La Louisiane a justifié la mesure en évoquant les risques de complication et la nécessité, en cas de problème, de pouvoir transférer les patientes dans des hôpitaux voisins.

Après des années de procédure, une cour d’appel avait autorisé la loi à entrer en vigueur en février. Ses opposants avaient alors saisi la Cour suprême en urgence et, à la veille de l’échéance, elle l’avait bloquée à une très courte majorité (cinq juges sur neuf) sans se prononcer sur le fond.

C’est donc logiquement que les neuf sages ont annoncé vendredi qu’ils allaient l’examiner au cours de la session 2019-2020.

Leur décision, qui tombera en pleine campagne pour la présidentielle de 2020, permettra d’évaluer si le temple du droit américain a changé de position sur l’avortement.

Il avait en effet été saisi il y a moins de trois ans à propos d’une loi similaire adoptée au Texas. À l’époque, le texte avait été jugé illégal.

Depuis, Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de nommer à la Cour suprême des États-Unis des magistrats opposés à l’avortement, y a fait entrer Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh.

En février, les deux hommes ont pris parti pour l’entrée en vigueur de la loi de Louisiane.

Celle-ci a été suspendue parce que le président de la Cour, John Roberts, un conservateur qui avait soutenu la loi texane, s’est cette fois rallié à ses quatre collègues progressistes.

Partisans et opposants au droit à l’avortement se demandent s’il tiendra cette position lors de l’examen de fond.