Brexit sans accord: Londres mettra fin «immédiatement» à la libre circulation des personnes

La liberté de circulation des personnes permet aux citoyens européens de se déplacer et de séjourner librement au sein des pays de l’UE. C’est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique, avec la libre circulation des capitaux, des biens et des services.
Photo: Justin Tallis Agence France-Presse La liberté de circulation des personnes permet aux citoyens européens de se déplacer et de séjourner librement au sein des pays de l’UE. C’est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique, avec la libre circulation des capitaux, des biens et des services.

Le gouvernement du nouveau premier ministre britannique, Boris Johnson, a dit lundi vouloir mettre « immédiatement » fin à la libre circulation des personnes en cas de Brexit sans accord, le 31 octobre, un durcissement de position par rapport au précédent gouvernement.

L’ancienne première ministre, Theresa May, à qui M. Johnson a succédé le 24 juillet, prévoyait une « période de transition » même en cas d’absence d’accord de divorce avec l’Union européenne, permettant aux citoyens européens de se rendre au Royaume-Uni, d’y travailler ou d’y étudier sans devoir faire de démarches particulières.

La « libre circulation telle qu’elle existe actuellement se terminera le 31 octobre quand le Royaume-Uni quittera l’UE », a indiqué une porte-parole du 10 Downing Street. « Par exemple, nous introduirons immédiatement des règles plus strictes en matière de criminalité pour les personnes entrant au Royaume-Uni », a-t-elle ajouté, précisant que les autres changements immédiats en vue de la mise en place d’un nouveau système d’immigration étaient « en cours d’élaboration ». Elle a rappelé que Boris Johnson souhaitait introduire un système à points, sur le modèle de l’Australie.

The3million, association défendant les intérêts des quelque 3,6 millions de citoyens européens résidant au Royaume-Uni, s’est offusquée de cette annonce. « C’est irresponsable et cela ouvre la porte à une discrimination généralisée », a-t-elle écrit sur Twitter. Selon le gouvernement, à la fin juillet, plus d’un million d’Européens avaient obtenu un statut de « résident permanent » pour continuer à vivre dans le pays après le Brexit. Début août, le premier ministre avait annoncé un projet de délivrance de visas accélérée pour attirer les « meilleurs cerveaux » et permettre au Royaume-Uni de « continuer d’être une superpuissance scientifique » après le Brexit. Il a par ailleurs promis de protéger le droit des citoyens européens installés au Royaume-Uni de pouvoir continuer à vivre dans le pays, même en cas de no deal .

La liberté de circulation des personnes permet aux citoyens européens de se déplacer et de séjourner librement au sein des pays de l’UE. Elle est l’une des quatre libertés fondamentales du marché unique, avec la libre circulation des capitaux, des biens et des services.

Un accord mais pas de backstop

Boris Johnson a écrit lundi au président du Conseil européen, Donal Tusk, pour réaffirmer sa volonté de conclure un accord de sortie de l’UE et son opposition à la disposition controversée sur l’Irlande. Cette disposition, dite backstop, ou filet de sécurité, est contenue dans l’accord de retrait de l’UE conclu par le précédent gouvernement de Theresa May. Elle prévoit que, faute de meilleure solution à l’issue d’une période transitoire de deux ans, et pour éviter la création d’une frontière entre la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, le Royaume-Uni tout entier restera dans l’Union douanière. Dans sa lettre, publiée lundi soir par ses services, il assure toutefois que son « gouvernement travaillera avec énergie et détermination à trouver un accord, c’est notre plus haute priorité ». Mais il réaffirme aussi son refus du backstop, assurant qu’il est « antidémocratique et porte atteinte à la souveraineté de l’État britannique ».

En outre, le maintien du pays dans l’Union douanière l’empêcherait de mener une politique commerciale indépendante des règles de l’UE, relève-t-il. L’UE a répété à maintes reprises qu’elle n’était pas prête à renégocier l’accord conclu avec Mme May. Mais l’heure tourne, et Boris Johnson se rendra mercredi à Berlin puis jeudi à Paris pour rencontrer la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, afin d’essayer de les convaincre de se rallier à sa vision du Brexit, avant un sommet du G7 à Biarritz (sud-ouest de la France) en fin de semaine.

Si le Parlement britannique a rejeté l’accord de Brexit, il s’est également prononcé contre une sortie sans accord. Et la perspective d’un Brexit dur ne fait pas l’unanimité non plus au sein du Parti conservateur de Boris Johnson. Le parti d’opposition travailliste a de son côté d’ores et déjà annoncé qu’il tenterait de faire chuter le gouvernement à la rentrée parlementaire le 3 septembre.

Les conséquences d’un Brexit sans accord se précisent

Un dossier gouvernemental obtenu par The Sunday Times, au nom de code « Opération Yellowhammer », mentionne les répercussions « les plus probables » d’un Brexit sans parachute.

Itinérance des données : le service de téléphonie mobile à l’étranger, actuellement gratuit pour les consommateurs au sein de l’UE, engendrerait en cas de no deal  des frais pour les voyageurs franchissant la Manche ou la frontière irlandaise. Il en irait de même pour l’usage de cartes de paiement, qui devrait entraîner des frais supplémentaires, tandis que les procédures bancaires seront « plus lentes », d’après Londres.

Douanes : l’UE a souligné qu’elle mettrait immédiatement en place des contrôles douaniers, des inspections de sécurité alimentaire et de vérification des normes européennes à sa frontière avec le Royaume-Uni, risquant de rallonger le temps d’attente.

Transports : les compagnies britanniques garderont le droit d’exploiter des vols vers les 27, mais seulement jusqu’en mars 2020. Le service ferroviaire sous la Manche (Eurostar, navette) pourra aussi continuer à fonctionner sans changement, pendant trois mois.

Médicaments : le pays quittera l’Agence européenne du médicament, mais continuera à reconnaître temporairement les tests et certifications européens pour éviter une double procédure et une rupture de la chaîne d’approvisionnement.

Commerce en ligne : les consommateurs verraient leurs frais augmenter, car les colis livrés depuis le continent ne pourront plus prétendre à une TVA allégée.

Vacances : les Britanniques en vacances en Europe pourraient devoir obtenir un permis de conduire international.