De nouvelles règles pour rendre l’asile plus difficile à obtenir aux États-Unis

Aux yeux de Washington, les migrants passant par n’importe quel pays signataire des traités internationaux sur les réfugiés devront y faire une demande.
Photo: Mandel Ngan Agence France-Presse Aux yeux de Washington, les migrants passant par n’importe quel pays signataire des traités internationaux sur les réfugiés devront y faire une demande.

Le gouvernement américain a annoncé lundi des mesures limitant grandement l’accès à l’asile pour les réfugiés qui se présentent à la frontière sud du pays. Dès mardi, les autorités frontalières refuseront toutes les demandes déposées par les migrants qui n’auraient pas cherché l’asile dans un autre pays traversé en cours de route — une décision bloquant l’entrée au pays de la grande majorité des réfugiés arrivant d’Amérique centrale.

Le nouveau règlement, qui vise expressément à réduire l’afflux à la frontière sud des États-Unis, court-circuite ainsi le principe des « tiers pays sûrs». Aux yeux de la Maison-Blanche, les migrants passant par n’importe quel pays signataire des traités internationaux sur les réfugiés devront y faire une demande. Si leur demande y est rejetée, et qu’ils peuvent le prouver, ils pourront alors se tourner vers les États-Unis. D’autres exceptions sont prévues, notamment pour les victimes de trafic humain. « Les États-Unis sont généreux, mais ils sont complètement submergés par le fardeau créé par les centaines de milliers d’étrangers arrêtés à la frontière sud », a déclaré le secrétaire de la Justice, Bill Barr, par voie de communiqué. La mesure annoncée lundi doit être temporaire, le temps que le Congrès révise les lois migratoires du pays.

Fuyant la pauvreté et la violence, la plus grande partie des 100 000 migrants arrêtés chaque mois depuis mars à la frontière sud des États-Unis provient d’Amérique centrale, surtout du Guatemala, du Salvador et du Honduras. En déposant une demande d’asile aux États-Unis, ils peuvent demeurer sur le territoire américain le temps que leur demande soit analysée.

Le haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Filippo Grandi, s’est dit lundi après-midi « profondément préoccupé » par la décision américaine. La nouvelle règle « va mettre des familles vulnérables à risque, a-t-il déclaré. Elle va miner les efforts des pays de la région pour élaborer les réponses cohérentes et collectives qui sont nécessaires. Cette mesure est sévère et n’est pas la bonne manière de progresser. » Le HCR considère notamment que la règle réduit excessivement le droit à demander l’asile, met les demandeurs à risque de refoulement, déplace le fardeau de la preuve sur eux et s’écarte des obligations internationales des États-Unis.

De son côté, le chef de la diplomatie mexicaine, Marcelo Ebrard, a exprimé son « désaccord » avec la décision des États-Unis. « Nous allons être très vigilants sur le respect du principe de non-refoulement, conformément au droit international », a-t-il déclaré.

Joint par Le Devoir, l’avocat spécialisé en immigration Stéphane Handfield pense que la nouvelle règle américaine favorisera l’arrivée de demandeurs d’asile au Canada. « Je ne peux pas prédire l’avenir, dit-il, mais avec ce nouveau règlement et l’annonce de Donald Trump sur l’expulsion massive des personnes en situation irrégulière, c’est sûr que des gens seront plus tentés de continuer leur route jusqu’au Canada et de rentrer par le chemin Roxham. »

Avec ce nouveau règlement [...], c’est sûr que des gens seront plus tentés de continuer leur route jusqu’au Canada

« En agissant de la sorte, les Américains se soustraient à leurs obligations internationales », poursuit Me Handfield. L’avocat explique que la Convention de Genève relative au statut des réfugiés n’établit pas que le manquement à déposer une demande d’asile à un autre pays en route est une condition suffisante pour refuser d’examiner un dossier.

Lundi, l’Union américaine pour les libertés civiles a annoncé qu’elle contesterait la mesure en justice. Le règlement « ne peut pas être plus incompatible avec nos lois internes et internationales », selon l’organisme.

Des pressions sur Mexico

Déjà, les lois américaines prévoyaient la possibilité de refuser les demandes d’asile des migrants ayant transité par un pays tiers considéré « sûr », où l’évaluation de leur demande est jugée comme équitable. Toutefois, cette option n’était disponible qu’avec le Canada, le seul pays avec lequel les États-Unis ont signé une entente de « tiers pays sûr ». Malgré de fortes pressions appliquées depuis des années, Washington n’a pas réussi à convaincre Mexico d’adhérer à une telle entente. Plus récemment, la Maison-Blanche a aussi cherché à conclure un pacte avec les autorités du Guatemala, sans plus de succès. Une rencontre entre M. Trump et le président guatémaltèque, Jimmy Morales, devait justement avoir lieu lundi, mais a été annulée dimanche par le camp de M. Morales.

80 000
C’est le nombre de demandes d’asile que la commission étatique du Mexique chargée de fournir de l’aide aux réfugiés prévoit de recevoir cette année, alors que l’an passé, ce chiffre s’élevait à 30 000.

Stéphane Handfield déplore la décision américaine qui force les réfugiés à demander l’asile au premier pays rencontré, même s’il n’est pas nécessairement sécuritaire. « Pour un migrant du Honduras, c’est peut-être une bonne chose de ne pas déposer de demande d’asile au Guatemala — qui est lui-même un pays d’où émanent des réfugiés », donne-t-il en exemple.

En juin, en menaçant Mexico de sanctions douanières, Washington l’a forcé à réduire l’afflux de migrants se présentant à la frontière commune aux deux pays en direction du nord. Pour y arriver, le gouvernement d’Andrés Manuel López Obrador a déployé ces dernières semaines des gardes nationaux à ses frontières et a multiplié le nombre de points de contrôle. Dans ses centres de détention et ses refuges pour les migrants, les conditions de vie ont dramatiquement décliné. Le Mexique croule sous les demandes d’asile. La commission étatique chargée de fournir de l’aide aux réfugiés prévoit de recevoir 80 000 demandes cette année, contre 30 000 l’an dernier, ou environ 2000 il y a cinq ans.


Avec l’Agence France-Presse