Robert Mueller relance la balle dans le camp du Congrès américain

«Si nous avions eu la conviction que le président n’avait vraiment pas commis de délit, nous l’aurions dit», a déclaré Robert Mueller.
Photo: Drew Angerer Agence France-Presse «Si nous avions eu la conviction que le président n’avait vraiment pas commis de délit, nous l’aurions dit», a déclaré Robert Mueller.

Le procureur spécial Robert Mueller a fait une première déclaration publique en deux ans mercredi. Il a affirmé qu’inculper le président des États-Unis, Donald Trump, « n’était pas une option », même si des soupçons d’entrave à la justice subsistent toujours à son endroit. Il a du même coup répété que seul le Congrès était en mesure de déposer des accusations contre un président en fonction.

« Si nous avions eu la conviction que le président n’avait vraiment pas commis de délit, nous l’aurions dit », a déclaré le juriste de 74 ans. « Un président ne peut être poursuivi pour une infraction fédérale tant qu’il est en fonction. C’est anticonstitutionnel », a-t-il ajouté, en rappelant toutefois que « la Constitution prévoit une procédure en dehors du système judiciaire pour mettre en accusation un président en exercice ».

« C’est très contestable », estime le président de l’Observatoire sur les États-Unis et fondateur de la Chaire Raoul-Dandurand, Charles-Philippe David. « Ce n’est pas du tout écrit dans la Constitution des États-Unis qu’on n’a pas le droit d’inculper un président en exercice », indique-t-il au Devoir, en expliquant qu’il s’agit plutôt d’un « avis juridique » datant de 1973, transmis lors du Watergate. « Mueller dit qu’il a respecté cette politique. Il n’a pas dit “cette loi”. En anglais, il a dit “policy”, donc ça, c’est contestable. »

Robert Mueller avait été chargé en mai 2017 d’enquêter sur l’ingérence russe dans la dernière campagne présidentielle américaine. L’ancien directeur de la police fédérale a repris dans une allocution d’une dizaine de minutes les conclusions de son rapport de plus de 450 pages. Il a répété que Moscou avait mis en oeuvre des « efforts multiples et systématiques », dans le but d’influencer la dernière élection présidentielle, en ajoutant ne pas avoir de « preuves suffisantes » d’une entente entre la Russie et l’équipe de Donald Trump. Il a toutefois souligné qu’il ne pouvait pas non plus exonérer le président de soupçons d’entrave à la justice. Il a également annoncé sa démission des services du département de la Justice.

Ce n’est pas du tout écrit dans la Constitution des États-Unis qu’on n’a pas le droit d’inculper un président en exercice

Sur Twitter, le président des États-Unis a réagi à la déclaration de Robert Mueller par un gazouillis annonçant que « l’affaire est close », clamant de nouveau être « innocent ». La porte-parole de la Maison-Blanche Sarah Sanders a déclaré qu’« après deux ans, le procureur spécial reprend le cours de sa vie et tout le monde devrait faire de même ».

Plusieurs démocrates, comme Kamala Harris, Elizabeth Warren et Beto O’Rourke, réclament toutefois au Congrès d’entreprendre une procédure de destitution à l’endroit du président. Le sénateur du Vermont et candidat à la présidentielle de 2020, Bernie Sanders, a déclaré sur Twitter que les États-Unis avaient un « président qui croit être au-dessus de la loi », appelant le Congrès à « poursuivre son enquête ». Il a également annoncé qu’il soutiendrait la décision d’entamer une procédure de destitution « si le Comité judiciaire de la Chambre des représentants le juge nécessaire ».

Les chefs de l’opposition n’ont pas spécifié s’ils allaient tout de même convoquer Robert Mueller pour une audition, comme ils l’avaient déjà considéré. L’ancien chef du FBI a déclaré que son témoignage au Congrès ne serait pas « approprié ». Il a ajouté qu’il ne fournira pas « plus d’informations que ce qui est public », expliquant que son rapport dévoilé en avril dernier « parle de lui-même ».

Le Sénat en contrôle

La Chambre des représentants, sous contrôle des démocrates, pourrait lancer la procédure de destitution. « Ce n’est pas le nombre d’accusations qui manquent, mais la volonté politique. Or la Chambre peut tant qu’elle le veut mettre le président en accusation, [mais] ça se joue au Sénat », croit Charles-Philippe David, à propos du Sénat à majorité républicaine, qui risque de faire échouer la procédure.

Selon lui, un processus de destitution pourrait difficilement être lancé seulement à propos du rapport Mueller. L’utilisation par Donald Trump de ses prérogatives présidentielles pour empêcher le témoignage au Congrès de certains de ses anciens conseillers pourrait toutefois convaincre la Chambre d’entamer une telle procédure. « C’est problématique parce que cela défie une règle de comparution obligatoire des officiels du gouvernement américain quand le Congrès l’exige », a expliqué M. David.

M. David croit également que l’échéancier électoral pourrait retenir les démocrates de lancer le processus de destitution. La chef de la Chambre des représentants, Nancy Pelosi, a d’ailleurs déclaré que les démocrates veulent « être sûrs d’avoir un dossier en béton » avant d’entamer une telle procédure.

Avec l’Agence France-Presse