L’Indiana rendra obligatoire l’enterrement ou l’incinération des tissus des foetus avortés

<p>En pleine offensive des États conservateurs contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse, la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer.</p>
Photo: Andrew Caballero-Reynolds Agence France-Presse

En pleine offensive des États conservateurs contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse, la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer.

La Cour suprême des États-Unis a adopté mardi une position en demi-teinte sur le sujet explosif de l’avortement, validant en partie une loi restrictive de l’Indiana et invalidant d’autres dispositions.

En pleine offensive des États conservateurs contre le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), la Cour suprême a pris son temps avant de se prononcer.

Le temple du droit américain a finalement autorisé l’Indiana à rendre obligatoire l’enterrement ou l’incinération des tissus des fœtus avortés comme « les autres restes humains » et non comme des « déchets médicaux ».

Cette disposition « n’affecte pas le droit des femmes » à avorter et peut donc entrer en vigueur, a jugé la Cour suprême.

En revanche, la haute cour a confirmé que l’État ne pouvait pas interdire aux femmes d’avorter en raison du sexe, de la race ou d’une malformation de leur fœtus, notamment en cas de détection d’une trisomie.

Elle se réserve toutefois la possibilité de changer d’avis ultérieurement, en soulignant qu’une seule cour d’appel a été saisie de cette question. « Nous suivons notre pratique habituelle qui consiste à rejeter les requêtes tant que les points légaux soulevés n’ont pas été étudiés par davantage de cours d’appel », dit-elle.

Les deux lois avaient été promulguées en 2016 par le gouverneur républicain de l’Indiana, Mike Pence, devenu depuis vice-président des États-Unis et connu pour revendiquer sa foi chrétienne.

Elles avaient été bloquées par des tribunaux fédéraux en 2017.

L’Indiana avait alors fait appel auprès de la Cour suprême, qui a légalisé en 1973 le droit des Américaines à avorter tant que le fœtus n’est pas viable.

Elle a depuis confirmé sa jurisprudence à plusieurs reprises.

Mais la droite religieuse est galvanisée par l’arrivée en son sein de deux juges conservateurs nommés par Donald Trump, plaçant les magistrats progressistes en minorité (quatre sur neuf juges).

Plusieurs États, dont l’Alabama ou la Géorgie, ont adopté récemment des lois très restrictives sur l’avortement, en espérant que, grâce à ces nouveaux juges, la Cour suprême revienne sur son arrêt de 1973 « Roe v. Wade ».