Les démocrates entameront une procédure contre Bill Barr

Bill Barr pourrait risquer une amende, voire une peine d’emprisonnement, cependant très improbable.
Photo: J. Scott Applewhite Associated Press Bill Barr pourrait risquer une amende, voire une peine d’emprisonnement, cependant très improbable.

Alimenté par l’explosive affaire russe, le duel entre le président républicain, Donald Trump, et les démocrates américains s’est nettement tendu lundi avec la perspective d’une rare procédure pour entrave aux prérogatives du Congrès menaçant le chef du département de la Justice, Bill Barr. L’opposition démocrate a annoncé l’ouverture d’une procédure rarissime contre Bill Barr, pour entrave aux prérogatives d’enquête du Congrès (contempt of Congress).

Contrôlée par les démocrates, la puissante commission judiciaire de la chambre basse se réunira à 10 h mercredi pour débattre, puis voter la défiance contre Bill Barr en l’accusant d’entrave. Un vote en séance plénière devrait suivre, à une date non déterminée.

Le président démocrate de la commission, Jerry Nadler, s’est toutefois réservé le droit de repousser cette procédure si le département de la Justice leur permettait finalement de consulter le rapport complet.

« Nous avons été déçus que la commission  » annonce cette initiative dès lundi matin, a réagi le département de la Justice.

Un arrangement

Ce dernier invite dans cette même lettre les hauts responsables de la commission à une réunion mercredi après-midi, afin de « négocier un arrangement qui réponde aux intérêts légitimes », aussi bien du gouvernement Trump que du Congrès, soit après le début de la réunion prévue pour lancer la procédure d’entrave aux prérogatives d’enquête du Congrès.

Au coeur du bras de fer : le rapport du procureur spécial Robert Mueller, rendu au terme de son enquête tentaculaire sur les ingérences russes dans la présidentielle de 2016 et les soupçons de collusion entre l’équipe de campagne de Donald Trump et Moscou. Une version expurgée de certaines données délicates a été publiée le 18 avril, sur laquelle s’est appuyé Donald Trump pour se déclarer totalement exonéré.

Estimant au contraire que cette version présentait déjà « des indices et analyses troublants montrant que le président Trump avait entravé la justice », les démocrates, forts de leur majorité à la Chambre des représentants, réclamaient du procureur général qu’il leur transmette une version complète d’ici lundi matin.

Le rapport complet

Le Congrès « est la seule institution capable d’engager la responsabilité du président », notamment avec une éventuelle procédure de destitution contre Donald Trump si le rapport complet le justifiait, ont expliqué les démocrates de la Chambre. Mais le département de la Justice n’a pas donné suite dans les temps, rappelant qu’il avait mis à disposition de certains parlementaires habilités une version moins expurgée, que les démocrates ont jusqu’ici refusé de consulter.

Cette procédure très rare pour entrave avait été appliquée en 2012 contre le procureur général du démocrate Barack Obama, Eric Holder. Il s’agit d’une inculpation sur laquelle il revient ensuite au système judiciaire d’enquêter, ce qui n’avait pas eu lieu dans le cas de M. Holder. Bill Barr pourrait risquer une amende, voire une peine d’emprisonnement, cependant très improbable.

« Les démocrates ont lancé une guerre par procuration en diffamant le procureur général alors que leur colère vise en fait le président et le procureur spécial, qui n’a trouvé de preuves ni de collusion ni d’entrave », a accusé le numéro deux républicain de la commission judiciaire, Doug Collins.

Si Trump n’était pas président, il serait poursuivi pour entrave

Si Donald Trump n’était pas président, il pourrait être poursuivi pour « entrave à la justice » sur la base des éléments recueillis par le procureur responsable de l’enquête russe, estiment plus de 400 anciens procureurs dans une lettre ouverte publiée lundi. Le rapport du procureur spécial Robert Mueller « décrit plusieurs actes qui remplissent les critères pour une inculpation pour entrave », écrivent ces anciens procureurs fédéraux, qui précisent avoir servi sous des gouvernements républicains comme démocrates. Si le comportement décrit n’avait pas été celui d’un président, qui ne peut être renvoyé devant un tribunal pendant l’exercice de ses fonctions, il aurait « entraîné une inculpation sur plusieurs chefs d’entrave à la justice », ajoutent-ils dans ce courrier publié sur la plateforme Internet Medium. Leur lettre devrait nourrir les arguments de l’opposition démocrate qui s’interroge sur l’opportunité de lancer une procédure de destitution contre Donald Trump.