Seize États américains contestent l’urgence nationale décrétée par Trump

Un segment de mur frontalier entre les États-Unis et le Mexique est construit à proximité d'El Paso, au Texas.
Photo: Eric Gay Associated Press Un segment de mur frontalier entre les États-Unis et le Mexique est construit à proximité d'El Paso, au Texas.

Une coalition de 16 États américains a déposé un recours en justice lundi à San Francisco contre le gouvernement du président Donald Trump pour sa décision de décréter l’urgence nationale afin de construire un mur à la frontière avec le Mexique.

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que l’ordonnance du président contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l’une définissant les procédures législatives, l’autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Les plaignants remettent aussi en cause le caractère d’urgence en se fondant sur des données publiées par des ministères ou administrations fédérales comme les douanes qui écrivent que « les entrées illégales sont au plus bas depuis 45 ans ».

« Le département d’État reconnaît qu’aucune preuve crédible n’établit que les terroristes utilisent la frontière sud pour pénétrer aux États-Unis. Les données fédérales confirment que les immigrants ont moins tendance à commettre des crimes que les Américains nés dans le pays », précise le texte.

La plainte avance également que le département de la Sécurité intérieure a enfreint la loi sur la protection de l’environnement en n’évaluant pas l’impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Selon les plaignants, Donald Trump a ainsi « plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait ».

Le recours contient par ailleurs une demande de suspension en référé de la déclaration d’urgence tant que se poursuit la bataille judiciaire, selon le quotidien Washington Post.

Cette initiative avait été annoncée auparavant par le procureur général de Californie, Xavier Becerra. Il affirmait que son État et d’autres étaient dans leur droit, car ils risquaient de perdre de l’argent destiné notamment à des projets militaires et à l’aide d’urgence en cas de catastrophe.

 

Outre la Californie, la coalition réunit les États du Colorado, du Connecticut, du Delaware, d’Hawaï, de l’Illinois, du Maine, du Maryland, du Michigan, du Minnesota, du Nevada, du New Jersey, du Nouveau-Mexique, de New York, de l’Oregon et de la Virginie.

Au-delà des opposants démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d’urgence en affirmant qu’elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l’exécutif.

Donald Trump avait signé vendredi une déclaration d’urgence nationale, procédure qui devrait lui permettre de contourner le Congrès afin de débloquer des fonds fédéraux (notamment destinés au Pentagone) et construire le mur censé endiguer l’immigration clandestine.

Au total, et en comptabilisant la somme de 1,4 milliard de dollars débloquée par le Congrès, il pourrait, selon la Maison-Blanche, disposer de quelque 8 milliards pour la construction de cet édifice, une de ses principales promesses de campagne.

Le désaccord entre le camp Trump et la majorité démocrate à la Chambre des représentants a entraîné un shutdown (fermeture partielle de l’administration) record de 35 jours.