Feu vert à une plainte pour corruption contre Trump

Donald Trump est accusé d’enfreindre la Constitution américaine en conservant ses parts dans un hôtel de Washington accueillant des représentants de gouvernements étrangers.
Photo: Paul J. Richards Agence France-Presse Donald Trump est accusé d’enfreindre la Constitution américaine en conservant ses parts dans un hôtel de Washington accueillant des représentants de gouvernements étrangers.

Les poursuites contre le président Donald Trump, accusé d’enfreindre la Constitution américaine en conservant ses parts dans un hôtel de Washington accueillant des représentants de gouvernements étrangers, vont pouvoir suivre leur cours, a décidé un juge fédéral.

C’est la première fois qu’un juge — Robert Messitte, qui siège dans l’État du Maryland — utilise les clauses anticorruption de la Constitution, dites clauses d’émoluments, et les applique à un président en exercice, selon plusieurs médias.

Cette affaire concerne les revenus tirés par le milliardaire du Trump International Hotel, situé non loin de la Maison-Blanche. Grâce à la décision mercredi du juge Messitte, elle peut passer à la phase de collecte des preuves.

Si elle est maintenue — le ministère de la Justice peut faire appel —, cela signifie que les plaignants vont probablement chercher à obtenir des documents financiers relatifs aux affaires du président. Il a toujours refusé de divulguer de telles informations et en particulier de rendre publique sa déclaration de revenus, ce que ses prédécesseurs à la Maison-Blanche avaient pourtant pris coutume de faire.

Hôtel populaire

Les clauses d’émoluments interdisent à un président de tirer profit financièrement de gouvernements étrangers et locaux.

Or les plaignants — l’État du Maryland et le District of Columbia, c’est-à-dire la capitale Washington — estiment que M. Trump enfreint ces clauses avec son hôtel, qui est très populaire auprès des délégations gouvernementales étrangères et américaines.

« La propriété, seul ou avec une participation importante, d’une entreprise qui reçoit des centaines de milliers ou des millions de dollars par an de chiffre d’affaires avec l’un de ses biens hôteliers où l’on sait que des gouvernements étrangers et locaux séjournent (souvent avec l’objectif affiché de se mettre dans les bonnes grâces du président) soulève indubitablement le risque d’influence abusive, et entrerait bien dans le cadre des clauses » d’émoluments, a estimé le juge Messitte dans sa décision.

Le ministère de la Justice avait cherché à faire classer la plainte sans suite, arguant que les clauses ne s’appliquaient pas à l’hôtel en question. Selon lui, ces clauses visent à empêcher un président d’empocher des pots-de-vin, pas de faire des affaires.

Mais le magistrat a considéré comme trop étroite cette interprétation de ce qu’est un émolument.