La lutte pour la Cour suprême déchire déjà le Sénat américain

File d'attente pour entrer dans le bâtiment de la Cour suprême, à Washington
Photo: Drew Angerer / Getty Images North America / Agence France-Presse File d'attente pour entrer dans le bâtiment de la Cour suprême, à Washington

La bataille fait déjà rage jeudi au Congrès américain où les démocrates promettent un combat acharné, mais en principe vain, pour empêcher la majorité républicaine de nommer le prochain juge de la Cour suprême. En jeu : l’avenir des plus grandes questions de société.

L’annonce surprise la veille du départ à la retraite de l’un des neuf sages, Anthony Kennedy, a précipité les États-Unis vers un scénario qui verrait la haute cour, gardienne de la Constitution américaine, basculer vers sa composition la plus conservatrice depuis des décennies.

« Un coup de grâce », selon l’éditorial du progressiste New York Times jeudi, qui reflète l’inquiétude de la gauche américaine.

Mariage homosexuel, discriminations raciales, peine de mort, controverses électorales, port d’arme, poids des syndicats : la Cour suprême tranche les plus importants débats.

En publiant une liste de 25 noms peu après l’annonce du départ d’Anthony Kennedy, 81 ans, le président républicain Donald Trump a promis que le processus pour nommer un nouveau sage allait débuter « immédiatement ».

Son remplaçant « pourra avoir un impact sur les lois des États-Unis et les droits de ses citoyens pendant une génération », a mis en garde le chef de la minorité démocrate au Sénat, Chuck Schumer, très remonté. « Peu importe le choix du président, il est bien trop probable qu’il reviendra sur la couverture santé et Roe c. Wade », l’arrêt qui a légalisé l’avortement en 1973 dans tous les États-Unis.

Donald Trump a depuis son élection en 2016 proclamé sa préférence pour des juges penchant contre le droit à l’avortement. Et l’a démontré avec une première nomination en 2017 : celle du conservateur Neil Gorsuch.

Désigné en 1987 par le républicain Ronald Reagan, Anthony Kennedy a pendant 30 ans joué un rôle crucial d’arbitre, faisant le balancier entre les quatre sages conservateurs et les quatre progressistes. C’est lui qui a par exemple pesé en faveur de la légalisation du mariage gai en 2015.

Si Neil Gorsuch a succédé à un magistrat déjà conservateur, le remplaçant d’Anthony Kennedy pourra donc lui modifier l’équilibre de la haute cour.

Or plusieurs candidats de Donald Trump ont été approuvés par des associations ultraconservatrices. Et ils n’ont en moyenne qu’une cinquantaine d’années, le plus jeune ne dépassant pas la quarantaine, ce qui pourrait assurer un ancrage à droite pendant des décennies chez ces sages nommés à vie.

Bataille en vue au Sénat

Si le choix des juges de la Cour suprême revient au président américain, c’est au Sénat de confirmer la nomination. La bataille sur la colline du Capitole promet d’électriser les élections parlementaires de novembre, où un tiers des sièges du Sénat sera en jeu.

« Le Sénat votera sur la confirmation du successeur du juge Kennedy cet automne », a martelé le chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, jeudi.

Mais en face, les démocrates ne décolèrent pas.

L’opposition n’a en effet jamais digéré que ce même Mitch McConnell ait bloqué pendant de longs mois l’audition d’un sage nommé par le démocrate Barack Obama à la fin de son mandat, arguant en février 2016 qu’il fallait attendre l’issue de la présidentielle de novembre.

Les démocrates appellent désormais ce dernier à respecter ses mots d’alors et à attendre les élections du 6 novembre. « Absurde », rétorque le camp républicain, affirmant qu’il ne se référait qu’à la présidentielle.

Indignés, les chefs démocrates n’ont que peu de moyens d’influer sur ce calendrier, et certains dans leurs files appellent déjà à respecter le processus.

Autre point de contention, les républicains ont changé, pour Neil Gorsuch, la règle d’or voulant que ces hauts magistrats soient approuvés par une majorité qualifiée.

Mais l’équation n’est pas si simple. Ils ne disposent que d’une très courte avance, avec 51 sénateurs sur 100, et l’un d’eux, John McCain, lutte contre un cancer loin de Washington. Ils ne peuvent donc se permettre aucune désertion. Or au moins deux sénatrices, Susan Collins et Lisa Murkowski, défendent le droit à l’avortement.

« J’ai depuis longtemps l’habitude [...] de procéder à un vote indépendant » au Sénat sur la Cour suprême, a mis en garde cette dernière, mercredi.

Mais le bloc démocrate n’est pas non plus uni, le vote d’au moins trois sénateurs faisant face à des réélections difficiles sur des terres pro-Trump étant en doute.

Associations et médias progressistes ont eux déjà démarré une campagne pour pousser au vote en novembre, brandissant la perspective d’autres départs, ou décès, à la Cour suprême.

« Ne sous-estimez pas un seul instant l’importance d’aller voter en novembre », lance l’éditorial du New York Times, soulignant que la participation n’était que de 36 % il y a quatre ans. « Si plus de gens étaient allés voter, le Sénat aurait bien pu rester sous le contrôle des démocrates. »