Le pouvoir de Donald Trump se consolide

En un an et demi, Donald Trump a réussi à nommer deux fois plus de juges en Cour d’appel que Barack Obama pendant sa présidence.
Photo: Nicholas Kamm Agence France-Presse En un an et demi, Donald Trump a réussi à nommer deux fois plus de juges en Cour d’appel que Barack Obama pendant sa présidence.

En validant le controversé décret migratoire de Donald Trump mardi, la Cour suprême des États-Unis a non seulement consolidé le pouvoir du président américain en matière d’immigration, mais aussi confirmé son penchant conservateur, estiment des experts.

La saga qui avait débuté en janvier 2017 s’est terminée cette semaine par l’acceptation de la troisième mouture du décret qui interdit l’entrée sur le territoire américain aux ressortissants de six pays — Yémen, Syrie, Libye, Iran, Somalie et Corée du Nord — pour la plupart musulmans.

Le jugement, pris à la majorité de cinq juges conservateurs contre les quatre autres progressistes, vient ainsi appuyer le pouvoir considérable que possède le président américain, en rendant légitimes ses préoccupations en matière de sécurité nationale.

« On reconnaît ici que le président a le droit et surtout le pouvoir d’imposer des restrictions sur qui peut entrer aux États-Unis ou non, en estimant que tel ou tel pays représente une menace pour la nation », explique Rafael Jacob, chercheur à l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand à l’Université du Québec à Montréal.

« Les juges conservateurs ont simplement interprété la loi de 1952 [invoquée par Donald Trump pour défendre son décret]. Justifier en quoi les croyances et inquiétudes du président étaient fondées est devenu totalement secondaire dans la démarche », poursuit-il.

En vertu de cette loi sur l’immigration et la nationalité, un président américain peut effectivement « suspendre l’entrée de tous les étrangers ou de toute catégorie d’étrangers » qu’il juge « préjudiciable aux intérêts des États-Unis ».

L’argument selon lequel la mesure gouvernementale était surtout basée sur une discrimination religieuse — invoqué à maintes reprises par les tribunaux de première instance et en Cour d’appel — n’a cette fois pas fait le poids en Cour suprême.

« C’est inquiétant de voir que la Cour suprême, qui traditionnellement doit protéger les citoyens américains de toute discrimination, n’a pas pris en compte les nombreux tweets et discours de Donald Trump qui qualifiaient très négativement l’islam, c’était assez clair », fait remarquer de son côté Philippe Fournier, chercheur au Centre d’études et de recherches internationales de l’Université de Montréal (CERIUM).

Le verdict final est ainsi perçu comme un dur échec par les opposants qui se sont battus bec et ongles pendant des mois pour invalider le décret qu’ils qualifiaient d’« antimusulman ». D’autant plus qu’ils ont épuisé tous leurs recours, la haute cour ayant le dernier mot.

« La seule entité qui peut renverser la Cour suprême, c’est la Cour suprême elle-même, en revenant sur sa propre décision. Mais quand ça arrive, ce n’est jamais avant plusieurs années », note Rafael Jacob.

Le poids de la justice

Cette bataille judiciaire qui a provoqué une onde de choc mondiale témoigne surtout de l’importance des nominations des juges en Cour suprême ainsi que dans les autres paliers de la justice américaine.

« La stratégie des républicains, qui ont bloqué la nomination d’un juge progressiste à la fin du mandat de Barack Obama, porte enfin ses fruits. Avec une majorité conservatrice, on fait pencher la balance à droite au sein de la justice », constate Philippe Fournier, qui s’attend à voir ce virage à droite s’accentuer dans les prochaines années.

« Ce n’est qu’un début, on va voir de plus en plus d’enjeux de société adopter une idéologie plus conservatrice », poursuit-il donnant pour exemple un autre jugement rendu par la Cour suprême mardi. La haute cour a donné tort à la Californie, qui imposait à des centres anti-IVG d’informer leurs clientes enceintes de leur droit de se faire avorter ailleurs.

Un avis que partage Rafael Jacob de l’UQAM, qui rappelle qu’en un an et demi Donald Trump a réussi à nommer deux fois plus de juges en Cour d'appel que Barack Obama pendant sa présidence.

« Il n’y a pas de réelle impartialité de la justice aux États-Unis, mais c’est ainsi, ça fait partie du paysage politique américain », laisse tomber le chercheur.

1 commentaire
  • Nicole Delisle - Abonné 27 juin 2018 16 h 17

    Le pouvoir du président renforcé par la Cour suprême des USA ne laisse entrevoir rien de bien pour la justice de ce pays!

    Comment des juges à la plus influente Cour du pays qui sont supposés être impartials, justes envers tous les américains peuvent-ils se montrer « racistes » à ce point? Comment peut-on fermer la porte à des immigrants d’une religion en particulier au nom de la sécurité nationale? Ces juges considèrent donc les musulmans dangereux, criminels et mafieux! C’est un énorme préjugé et leur décision transpire cette intolérance et ce rejet d’une communauté particulière. Cette injustice flagrante démontre le penchant plus que conservateur de ces juges mais aussi une intolérance raciste inimaginable pour un état de droit. Les États-Unis sont-ils sous l’emprise de leur président et de ses idées radicales? Ce pays tend de plus en plus vers un régime totalitaire où quand on ne pense pas comme le président, on est bafoué, insulté, mis à l’écart du reste des gens? À ce rythme de décisions inquiétantes, ce pays tend vers la dictature! D’ailleurs, et cela devrait inquiéter les américains, leur président encense, glorifiie les pires dirigeants de la planète, alors que ces dirigeants bafouent ouvertement les droits de l’Homme et où la justice n’existe pas vraiment! Où s’en va la démocratie? Les USA se retirent du reste du monde, s’isolent et veulent vivre entre leurs murs de protection où seuls les vrais américains y auront accès. C’est bien le déclin de l’empire américain!