La géolocalisation des portables encadrée par les juges américains

La haute cour réaffirme la suprématie du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.
Photo: Alex Wong Getty Images / AFP La haute cour réaffirme la suprématie du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.

La Cour suprême à Washington a limité vendredi la capacité des policiers américains à exploiter les données de géolocalisation des téléphones portables, dans l’une des plus importantes affaires de libertés publiques des dernières années.

Le jugement, rendu à la courte majorité de cinq juges contre quatre, impose aux enquêteurs d’obtenir préalablement un mandat judiciaire.

La haute cour réaffirme la suprématie du quatrième amendement de la Constitution américaine, qui protège les citoyens contre toute intrusion dans leur vie privée sans présomption sérieuse.

« La décision historique de la Cour suprême [vendredi] sur le pistage des téléphones cellulaires va avoir des conséquences en cascade sur le respect de la vie privée, s’est félicitée l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), en pointe dans ce dossier. Cela va aider à protéger toutes sortes d’informations numériques sauvegardées en ligne, des courriels aux données des maisons connectées », a-t-elle ajouté.

Le magistrat présidant la Cour suprême, John Roberts, a rédigé l’arrêt qualifié de « révolutionnaire » par l’ACLU, appuyé par les quatre juges progressistes d’une institution qui tranche souvent les grandes questions de société aux États-Unis.

Les quatre autres magistrats de la Cour, tous conservateurs, ont chacun exprimé leur désaccord par écrit.

L’affaire concernait un petit malfaiteur de la région de Detroit, Timothy Carpenter, arrêté en 2011. Ironie de l’histoire, il avait été condamné pour des vols à main armée de… téléphones portables.

Les policiers ont obtenu la géolocalisation de M. Carpenter par le « bornage » de son téléphone durant 127 jours. Au total, ils l’ont localisé 12 898 fois grâce aux relevés fournis par son opérateur de téléphonie mobile.

« À livre ouvert »

Cette traque, dans l’espace et la durée, représentait un abus manifeste et une violation de la vie privée, selon les militants des libertés.

Les relevés montraient ainsi à quelle église Timothy Carpenter priait le dimanche, ou encore quand il avait dormi chez lui… ou pas.

En bref, selon l’ACLU, les pistages cellulaires, technologiquement de plus en plus précis, permettent d’exposer quelqu’un « à livre ouvert ».

L’éminente organisation était soutenue dans son combat par des universitaires de renom, les géants du secteur des technologies — Apple, Facebook, Twitter, Verizon, Google, Microsoft —, mais aussi, de façon plus étonnante, des organisations conservatrices, voire des militants des armes à feu soucieux de leur anonymat.

À l’opposé, les juges ont donné tort au gouvernement de Donald Trump, qui affirmait que Timothy Carpenter savait à quoi s’en tenir et que sa géolocalisation par l’activation des antennes téléphoniques relais ne révélait pas la teneur de ses conversations.

La Cour suprême a toutefois prévu une petite entorse à l’exigence de mandat judiciaire qu’elle a posée vendredi, en cas de situation d’urgence, comme une attaque terroriste.