Victoire judiciaire pour un pâtissier américain ayant refusé un gâteau à un couple gai

Le pâtissier Jack Phillips (à droite) et son entourage ont salué la décision de la Cour suprême, lundi, dans son commerce du Colorado.
Photo: David Zalubowski Agence France-Presse Le pâtissier Jack Phillips (à droite) et son entourage ont salué la décision de la Cour suprême, lundi, dans son commerce du Colorado.

La Cour suprême des États-Unis a offert lundi une victoire historique quoiqu’incomplète à un pâtissier chrétien qui avait refusé de faire un gâteau de mariage pour un couple homosexuel, en jugeant que les droits religieux du commerçant avaient été bafoués.

Dans une décision à la majorité de sept juges contre deux, la haute cour a estimé qu’une commission dans le Colorado, qui avait conclu que le pâtissier se devait de servir tous ses clients quelle que soit leur orientation sexuelle, avait fait preuve d’une « animosité évidente et inadmissible » à l’égard de la religion.

Selon les sages, cette commission de défense des droits civiques, sur laquelle se sont appuyés les tribunaux inférieurs, se devait de considérer ce dossier de façon impartiale.

Mais « elle ne l’a pas fait avec la neutralité religieuse exigée par la Constitution », a estimé le magistrat Anthony Kennedy, qui a lu l’arrêt très attendu dans cette affaire, devenue emblématique bien qu’apparemment insolite.

La décision de la Cour suprême revêt toutefois une portée limitée, se gardant de définir un cadre dans lequel un commerçant pourrait refuser tel ou tel acte au nom de ses croyances profondes.

La bataille sur le fond est donc amenée à se poursuivre, porteuse de vastes conséquences pour la société américaine, en raison des grands principes en jeu : liberté religieuse, égalité sexuelle et liberté d’expression protégée par le premier amendement de la Constitution.

Dans cette affaire s’opposaient un pâtissier de l’État du Colorado, Jack Phillips, et deux hommes aujourd’hui mariés, Dave Mullins et Charlie Craig.

Invoquant sa foi chrétienne, M. Phillips avait expliqué le 19 juillet 2012, dans sa pâtisserie en banlieue de Denver, Masterpiece Cakeshop, qu’il ne pouvait prendre une commande venant de MM. Mullins et Craig.

C’est une immense victoire pour les droits religieux des citoyens

 

Liberté de conscience

Ses avocats ont assuré que le gâteau représentait l’institution du mariage et qu’il véhiculait donc un message, contrairement à un banal croissant.

Les deux époux ont porté plainte sur le fondement d’une loi du Colorado interdisant toute discrimination aux magasins accueillant le public. Les tribunaux inférieurs leur ont donné raison.

L’affaire a été plaidée en décembre à la Cour suprême.

Deux juges progressistes de la haute cour, Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor, ont exprimé leur désaccord avec l’arrêt dans un argumentaire écrit, en estimant que l’hostilité présumée de la commission ne jouait qu’un rôle secondaire.

Dans ce dossier, « ce qui compte est que Phillips refuse à un couple homosexuel un bien ou un service qu’il offrirait à un couple hétérosexuel », a insisté Mme Ginsburg, la doyenne de la cour.

« C’est une immense victoire pour les droits religieux des citoyens », a au contraire commenté Mat Staver, président de l’organisation conservatrice Liberty Counsel. « Les gens ne peuvent être forcés à véhiculer un message qui viole leur conscience ».

L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), représentant le couple homosexuel, a noté que la Cour suprême n’avait que partiellement donné raison au pâtissier, sans instituer des exemptions dont auraient bénéficié les croyants.

« La cour n’a pas accepté des arguments qui auraient fait remonter le temps sur la question de l’égalité », a souligné Louise Melling, une responsable juridique de l’organisation.

Dave Mullins et Charlie Craig ont en tout cas promis lundi de continuer leur lutte.

« Nous avons lancé cette action, car personne ne devrait avoir à subir la honte, l’embarras et l’humiliation de s’entendre dire : “Ici on ne sert pas les gens comme vous”», ont-ils confié dans un communiqué. « Nous poursuivrons notre combat jusqu’à ce que cela soit le cas. »