Trump et les contre-pouvoirs

Le président des États-Unis en compagnie du secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, et du vice-président, Mike Pence, à la Maison-Blanche
Photo: Andrew Harnik Associated Press Le président des États-Unis en compagnie du secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, et du vice-président, Mike Pence, à la Maison-Blanche

Donald Trump occupe son poste depuis dix semaines et il a déjà toutes les peines à imposer son programme conservateur : son second décret antimigratoire bloqué lui aussi en cour ; sa réforme santé a échoué en Chambre basse, le Sénat a engagé une bataille épique contre son choix de juge pour la Cour suprême ; et puis les villes comme les États fédérés ripostent de partout. Portrait du principe de l'équilibre des pouvoirs au fondement de cette république.

Une rumeur historique voudrait que dans son journal du 4 juillet 1776, George III, roi des Anglais, ait écrit : « Rien d’important n’est arrivé aujourd’hui. »

C’était bien évidemment le jour de la déclaration d’indépendance des 13 colonies nord-américaines de son empire. La légende a été démontée il y a quelques années quand des historiens ont prouvé que le souverain entêté ne tenait pas de carnet intime.

N’empêche. Dans le royaume britannique, tout se faisait au nom du monarque et les colonies nord-américaines en avaient soupé des caprices de Sa Majesté. La Constitution adoptée par les révolutionnaires allait s’organiser autour de principes différents, dont celui de la séparation des branches du gouvernement. Les républicains ont érigé en loi fondamentale la méfiance par rapport au pouvoir politique trop fort, par rapport à ce « pouvoir qui rend fou », comme le résumait le père fondateur Thomas Jefferson.

« La séparation américaine des pouvoirs a été fortement influencée par le philosophe français Montesquieu, un des premiers à l’avoir théorisée », explique Christophe Cloutier-Roy, doctorant de l’UQAM en sciences politiques, spécialiste des institutions américaines. « La naissance des États-Unis repose sur un principe antimonarchique séparant les trois branches du gouvernement : la branche présidentielle ; la branche législative, soit le Congrès réunissant le Sénat et la Chambre des représentants ; et finalement la branche judiciaire. »

La thèse doctorale du jeune universitaire porte sur les sénateurs progressistes depuis les années 1960. M. Cloutier-Roy a été joint à Washington, où il est chercheur invité du Canada Institute au prestigieux Woodrow Wilson International Center.

« Les trois pouvoirs sont séparés, mais ils fonctionnent en équilibre, poursuit-il. La Constitution explique très bien comment le législatif peut contrôler l’exécutif, et vice versa, comment la branche judiciaire peut contrôler les deux autres branches, et comment à leur tour le législatif et l’exécutif jouissent d’un certain ascendant sur le juridique. Les fondateurs ont imaginé une compétition des pouvoirs tout en ayant, il faut l’admettre, une certaine préférence pour le Congrès, une institution plus délibérative, avec moins de risque de concentration du pouvoir dans une seule personne. »

Blocages et ratages

Le président est maître de la politique étrangère, et la transformation de la place des États-Unis dans le monde a évidemment accru le rôle de la présidence, particulièrement au cours du XXe siècle. Les rapports entre les villes, les États fédérés et l’État fédéral ont aussi été bouleversés en deux siècles et demi.

Seulement, à l’évidence, qu’il le veuille ou non, le nouveau maître de la Maison-Blanche doit encore et toujours négocier avec un tas d’instances, du moins pour la politique intérieure. « Le président a plus de pouvoir en politique étrangère, mais Donald Trump semble plus intéressé par les questions nationales, où il subit les mêmes contraintes que ses prédécesseurs.La règle tient même quand le même parti détient la présidence et la majorité dans les deux chambres, celle des représentants et le Sénat. On l’a vu avec la présidence d’Obama et on le voit bien avec la présidence de Trump. »

Retournons y voir pour voir. Alors comment se réalise maintenant l'équilibre des pouvoirs dans la république ?

Immigration. Le président a adopté deux décrets anti-immigration. Chaque fois, l’ordre présidentiel a été contesté en cour. Des juges ont fait tomber le premier décret. Dans ce cas, des villes ont aussi joué le rôle de contre-pouvoirs en se déclarant cités ouvertes, parfois avec l’appui des législatures d’État, tandis que la Maison-Blanche répliquait en les menaçant de couper les subsides aux municipalités sanctuaires.

Santé. La situation était à l’inverse d’aujourd’hui en 2009, sous Obama. Les démocrates contrôlaient la présidence et les deux chambres, y compris avec une supermajorité au sénat de 60 sièges. Le plan d’assurance maladie Obamacare a donc été adopté. Les républicains s’y sont opposés et en ont fait un enjeu électoral en 2010, en 2012, en 2014 et finalement en 2016. Chaque coup, sauf en 2012, ils ont fait des gains de sièges, prenant la majorité de la Chambre des représentants en 2010, puis celle du Sénat en 2014 et la Maison-Blanche en 2016. « Sauf qu’entre-temps, la réforme mise en place a fonctionné, malgré des ratés ici et là, rappelle le chercheur québécois. Ce qu’on entend maintenant à Washington, c’est que le bluff des républicains a échoué. » Un plan santé de substitution vite ébauché est apparu. Il a déplu aux conservateurs modérés comme aux radicaux. La réforme proposée par le président allait échouer en chambre quand elle a été retirée.

Environnement. Donald Trump a signé cette semaine l’arrêt de mort du Clean Power Plan de son prédécesseur. Le nouveau décret sur l’indépendance énergétique veut favoriser la relance de l’industrie du charbon. Une action exécutive en remplace donc une autre. « Sans minimiser l’action du président, il faut rappeler que les États demeurent très importants comme acteurs dans les questions liées à l’environnement. Même le Texas, associé au pétrole, est un chef de file en matière d’énergies renouvelables. » Cette fois, l'équilibre se fait donc entre les États fédérés et le pouvoir central.

Justice. Le président veut faire accepter son poulain, le juge Neil Gorsuch, réputé conservateur, pour pourvoir le neuvième siège de la Cour suprême. Le Sénat doit ratifier ce choix. Les sénateurs républicains ont bloqué l’an dernier, par obstruction procédurale, le candidat modéré de Barack Obama, Merrick Garland. Leurs adversaires pourraient à leur tour activer le filibuster.

Budget. Les États-Unis ne fonctionnent pas comme le régime parlementaire canadien. Ici, le gouvernement majoritaire fait ce qu’il veut, ou presque, et les pouvoirs du premier ministre semblent quasi monarchiques. On vient de le voir avec les derniers budgets fédéral et provincial : les propositions ont été adoptées sans opposition. Aux États-Unis, la Maison-Blanche ne peut pas adopter seule un budget. La dépense du moindre sou se fait avec l’accord de la législature bicamérale. Le président propose, le Congrès dispose. « Ce que veut la branche présidentielle se retrouve rarement dans la version finale, dit le spécialiste. Les tractations durent des mois. Les décisions y sont beaucoup moins unilatérales qu’au Canada. »

Bref, là encore, le président Trump ne pourra probablement pas faire adopter facilement son projet de vaste réforme fiscale pour réduire les impôts des contribuables et des entreprises, mais aussi pour favoriser l’export sur l’import. Ronald Reagan est le dernier à avoir réussi ce grand coup fiscal il y a 30 ans, en 1986. « C’était à une époque où on était beaucoup plus capable de travailler de manière bipartisane, remarque finalement Christophe Cloutier-Roy. Dans l’environnement actuel, les tractations seront probablement beaucoup plus compliquées. Ça semble donc assez optimiste que le plan de réforme réussisse cette année, voire en 2018. »

 

Ce texte fait partie de notre section Perspectives.