La réforme fiscale s’annonce ardue

Avec un tel agenda, les républicains ne pourront présenter un projet de réforme fiscale qui ne tient qu’en quelques pages, comme Trump l’avait vanté à propos de la réforme de la santé.
Photo: Andrew Harnik Associated Press Avec un tel agenda, les républicains ne pourront présenter un projet de réforme fiscale qui ne tient qu’en quelques pages, comme Trump l’avait vanté à propos de la réforme de la santé.

Après l’échouage sur les marches du Congrès la semaine dernière de sa promesse d’« abroger et de remplacer l’Obamacare », le gouvernement Trump change d’ores et déjà de cible dans l’espoir d’enregistrer une victoire législative. Dans sa mire : une vaste réforme fiscale qui cherche notamment à faire fondre les impôts des entreprises. Mais l’échec retentissant de la réforme de la santé indique que Donald Trump et son entourage devront apprendre de leurs erreurs s’ils veulent éviter de frapper un autre Waterloo. D’autant que le défi s’annonce de taille.

« La réforme fiscale, va falloir y mettre du temps, affirme d’emblée Pierre Martin, directeur de la Chaire d’études politiques et économiques américaines à l’Université de Montréal. Le problème avec l’approche Trump, comme on l’a vu avec la réforme de la santé, c’est qu’elle ne prend pas le temps de construire une coalition. Trump n’a pas construit un argumentaire convaincant auprès des membres du parti républicain, préférant exiger une loyauté aveugle. »

L’abrogation du programme d’assurance maladie de Barack Obama était la principale mesure législative promise par Donald Trump. Or, bien que les républicains détiennent une majorité dans les deux chambres du Congrès et qu’ils soient unis dans leur opposition à l’Obamacare, des divisions internes sur des aspects du plan de remplacement soumis par le président (républicain) de la chambre, Paul Ryan, ont eu raison de lui.

Cette cuisante défaite a rendu toute autre entreprise législative plus ardue pour les républicains, comme l’a fait remarquer Paul Ryan lui-même vendredi dernier : « Oui, cela rend la réforme fiscale plus difficile à faire. Mais cela ne la rend pas, d’aucune façon, impossible. »

Diable dans les détails

En matière d’impôts et de taxes, les républicains de la Maison-Blanche et du Congrès partagent globalement une philosophie similaire. Mais le diable est dans les détails, souligne Pierre Martin. « Avec la réforme fiscale, les détails promettent d’être au moins aussi nombreux que dans la réforme de la santé, souligne-t-il. Et Trump n’est pas fort sur les détails… »

Signe que des leçons ont toutefois déjà été apprises, le Washington Post rapportait lundi que la Maison-Blanche s’implique désormais davantage dans l’élaboration détaillée du plan de réforme fiscale, au lieu d’abandonner cette tâche aux républicains du Congrès, comme ce fut le cas au sujet de la réforme de l’assurance maladie. (Le média en ligne Vox rappelait lundi que les républicains coupent sans cesse depuis le milieu des années 1990 dans les fonds alloués à la recherche et au personnel politique, ce qui rend l’expertise disponible largement insuffisante pour échafauder des projets de loi d’une aussi grande complexité.)

Grandes lignes

Le plan de réforme fiscale détaillé n’a donc pas encore été élaboré, mais chose certaine, les républicains ont maintes fois promis d’abaisser les taux d’imposition, notamment pour les entreprises. Il est également question de revoir l’ensemble du code fiscal, ce qui n’a pas été fait depuis trois décennies. Cela inclut le colmatage des brèches (loopholes) dans les lois fiscales qui, au fil du temps, ont été négociées pour satisfaire les intérêts particuliers de certains groupes. Enfin, l’idée d’imposer une taxe sur les importations a aussi été mise de l’avant, afin de stimuler la production à l’intérieur des frontières américaines.

Du pain sur la planche

Avec un tel agenda, les républicains ne pourront présenter un projet de réforme qui ne tient qu’en quelques pages, comme Trump l’avait vanté à propos de la réforme de la santé. « Ce genre de document contient de nombreuses clauses spécifiques, différents types de déduction, etc. Trump ne peut s’en tirer », estime Pierre Martin.

Sans compter qu’une réforme fiscale a la réputation d’engager l’ensemble de ce que Donald Trump qualifiait de « marécage » (« swamp ») à Washington : les lobbyistes, qui défendront bec et ongle des clauses qui avantagent les groupes d’intérêts qu’ils représentent — les fameux « loopholes ». « Au-delà des discours vaporeux sur les grands principes, il y a beaucoup d’activité souterraine avec les lobbyistes, indique M. Martin. C’est là que l’action se passe. »

2 commentaires
  • Colette Pagé - Inscrite 28 mars 2017 11 h 11

    L'empereur du chaos !

    En 68 jours : blocage par la Cour des 2 décrets en immigration et du son projet de réforme de la santé.

    Des projets mal ficelés qui démontrent à l'évidence que ces apprentis sorciers qui entourent le Président sont composés d'incompétents.

    Sans oublier un Président humilié tombé de son piedestal du maître "du deal", incapable de rallier les élus de son parti.

    Ce qui en dit long sur la considération que lui porte tous ses élus qu'il n'a pas cessé d'insulter. Un juste retour des choses !

  • Michel Thériault - Inscrit 28 mars 2017 12 h 21

    Les Républicains.

    Un proche de Donald Reagan disait du vieux président qu'il était d'une ignorance abyssale. Les deux Bush, papa Georges et fiston Georges W. étaient de gros pétroleux texans, amateurs de guerres dans des pays étranges. Dans la même veine de haut prestige, Donald Trump, à n'en pas douter, dépasse largement ses prédécesseurs républicains. Ignage, stupide et fier de l'être.

    Ils ont voté pour cela avec leurs casquettes à palettes droites. Il m'arrive de me demander ce qu'il resterait culturellement de ce pays si on l'emputait de la Californie et de la Nouvelle Angleterre. Un Sahara de blé d'Inde.

    Michel A.Thériault