Un juge fédéral bloque le décret migratoire de Trump

La mise en place du décret migratoire a déclenché des manifestations partout au pays, notamment à Brooklyn, jeudi.
Photo: Spencer Platt / Getty Images / Agence France-Presse La mise en place du décret migratoire a déclenché des manifestations partout au pays, notamment à Brooklyn, jeudi.

Los Angeles — Un juge fédéral de Seattle a bloqué temporairement vendredi le décret du président américain interdisant l’entrée aux États-Unis pour les ressortissants de sept pays musulmans, le revers le plus important pour cette mesure très controversée.

Cette injonction temporaire du juge fédéral James Robart est valide sur l’ensemble du territoire américain, le temps qu’une plainte déposée lundi par le procureur de l’État de Washington, Bob Ferguson, soit examinée entièrement.

C’est d’ailleurs M. Ferguson qui en a fait l’annonce devant la presse en soirée vendredi. « La décision du juge Robart entre en vigueur immédiatement et suspend le décret inconstitutionnel et illégal du président Trump », a-t-il affirmé. Il a ensuite insisté plusieurs fois sur l’application immédiate et à l’échelle du pays de cette décision, qualifiée d’« historique pour l’État de droit ».

Les juges fédéraux de plusieurs autres États ont également statué contre l’interdiction depuis qu’elle a été décrétée vendredi dernier, notamment en Californie et dans l’État de New York, mais la décision du juge Robart est celle dont la portée est la plus vaste.

M. Ferguson a porté plainte lundi pour invalider des points clés du décret présidentiel, qui ferme les frontières des États-Unis aux réfugiés pendant quatre mois et aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen) pendant trois mois. Les Syriens font l’objet d’une interdiction sans limitation de durée.

Selon le département d’État, jusqu’à 60 000 personnes issues de ces sept pays ont vu leur visa révoqué en raison du décret. Bob Ferguson a affirmé que l’ordonnance du juge leur permet maintenant de tenter de rejoindre les États-Unis.

Contre les droits constitutionnels

« La constitution a vaincu aujourd’hui », a déclaré M. Ferguson après l’annonce de la décision. « Personne n’est au-dessus de la loi, pas même le président. »

Le gouverneur de l’État de Washington, Jay Inslee, a quant à lui qualifié la décision de « victoire éclatante », mais a averti que la bataille pour annuler le décret de M. Trump n’était pas terminée.

M. Ferguson affirmait dans sa plainte que l’interdiction décrétée par le président allait à l’encontre des droits constitutionnels des immigrés et de leur famille, car elle visait particulièrement les musulmans.

Les avocats représentant le gouvernement Trump ont répliqué que le président bénéficie de vastes pouvoirs et qu’il est dans son droit en signant un décret pour protéger les Américains. La mesure connue sous le nom de « Muslim Ban » a été justifiée par la Maison-Blanche par des préoccupations de sécurité nationale.

Sa mise en oeuvre a mené à la détention de dizaines de personnes et semé la confusion dans les aéroports. Des manifestations ont eu lieu partout au pays pour dénoncer ce décret anti-immigration.

Kellyanne Conway évoque un massacre… qui n’a jamais eu lieu

Washington — Kellyanne Conway, proche conseillère de Donald Trump, s’est référée à un massacre… qui n’a jamais eu lieu, en voulant défendre dans une interview le décret anti-immigration signé par Donald Trump la semaine passée.

La conseillère, qui a remis au goût du jour l’expression « faits alternatifs » lors de la polémique sur le nombre de personnes ayant assisté à l’investiture de Donald Trump, était interrogée par la chaîne MSNBC jeudi soir. Elle a défendu le décret anti-immigration du président en estimant qu’il était identique à une mesure prise par son prédécesseur Barack Obama. « C’est peut-être nouveau pour les gens mais le président Obama a suspendu durant six mois le programme pour les réfugiés irakiens, après que deux Irakiens entrés dans le pays se sont radicalisés et ont planifié le massacre de Bowling Green. Cela n’avait pas été couvert » par les médias. Sauf qu’il n’y a jamais eu de massacre à Bowling Green, petite ville tranquille du Kentucky. Deux Irakiens habitant à Bowling Green ont bien été inculpés en 2011 pour avoir essayé d’envoyer de l’argent et des armes à al-Qaïda, et pour avoir utilisé des bombes artisanales contre des soldats américains lorsqu’ils étaient en Irak.

Les deux purgent actuellement de longues peines de prison. Après cette affaire, Barack Obama avait ordonné un renforcement des contrôles des antécédents pour les réfugiés irakiens, mais il n’a jamais suspendu le programme d’accueil.
2 commentaires
  • Raymond Labelle - Abonné 4 février 2017 16 h 35

    L'article devrait expliquer les motifs du jugement.

    C'est la moindre des choses il me semble.

    Je tente de deviner sans savoir: une telle mesure est du ressort législatif - dans le doute, suspension temporaire du décret tant qu'on n'a pas jugé sur le fond. Seule une urgence ou un état de sécurité nationale exceptionnelle permettrait au Président de passer outre - situation que tente d'arguer la présidence.

    Je devine sans savoir car je ne peux me fier au journaliste qui ne l'explique pas et n'ai pas le temps de faire les recherches nécessaires.

  • Pierre Pinsonnault - Abonné 4 février 2017 21 h 59

    Complexe.

    Vous pouvez écouter le jugement rendu oralement par le juge James Robart à

    http://www.uscourts.gov/cameras-courts/state-washi

    1h07m25s. Les motifs sont énoncés à compter de 0h56m environ et sont de nature plutôt procédurale pourrait-on dire.