Des garde-fous pour un président imprévisible

Si puissant sera-t-il, Donald Trump devra aussi composer avec quelques garde-fous qui l’empêcheront de faire ce qu’il veut. 
Photo: iStock Si puissant sera-t-il, Donald Trump devra aussi composer avec quelques garde-fous qui l’empêcheront de faire ce qu’il veut. 

Il a multiplié les promesses de projets abracadabrants, remis en cause des fondements de la démocratie américaine et mené la plus invraisemblable des campagnes de l’histoire. N’empêche : Donald Trump sera bientôt l’homme le plus puissant de la planète et le commandant en chef de la plus grande force militaire mondiale.

La réaction catastrophée d’une partie des Américains et de la communauté internationale après l’élection de M. Trump illustre l’ampleur des angoisses qu’il suscite. « Rien dans l’histoire ne nous prépare à une présidence de ce type-là », résumait, mardi soir, Charles-Philippe David, président de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand.

Mais, si puissant sera-t-il, Donald Trump devra aussi composer avec quelques garde-fous qui l’empêcheront de faire ce qu’il veut. Du moins, en partie. Explications avec Vincent Boucher, chercheur à l’Observatoire et spécialiste du Congrès américain.

Les « poids et contrepoids » de la Constitution

Document au coeur de la vie démocratique américaine, la Constitution établit le principe des « poids et contrepoids » qui régule les pouvoirs du judiciaire, du législatif et de l’exécutif, note M. Boucher. « Chacune des branches s’est fait confier des pouvoirs qui empiètent en partie sur ceux des autres. On a voulu un contrôle mutuel des trois branches, qui se surveillent constamment et mutuellement, de manière à restreindre l’action ou la volonté de l’une ou l’autre des branches qui voudrait aller trop loin. »

L’une des priorités de tout président est de protéger la Constitution, ajoute Vincent Boucher. « Par contre, le flou qu’elle entretient sur le rôle précis du président a permis aux différents présidents d’étendre leurs pouvoirs au fil des ans, notamment en matière de politique étrangère. »

Le pouvoir de la bourse par le Congrès

On le sait : le Congrès — qui regroupe à la fois le Sénat et la Chambre des représentants — sera à majorité républicaine sous une présidence républicaine. Mais cela ne veut pas dire que M. Trump pourra faire approuver ce qu’il veut par les deux chambres, relève M. Boucher. D’une part, ce ne sont pas tous les républicains qui appuient M. Trump, loin de là. D’autre part, le principe de la ligne de parti est beaucoup moins rigide aux États-Unis qu’au Canada.

« Le premier pouvoir du Congrès qui permet une surveillance de la présidence, c’est le pouvoir de la bourse, explique le chercheur. Toute dépense fédérale doit être approuvée par le Congrès. Le président peut bien vouloir lancer tel ou tel programme, s’il n’obtient pas la sanction du Congrès, il n’aura pas d’argent pour le mettre en oeuvre. C’est un garde-fou important. »

De même, ajoute-t-il, « tout projet de loi doit être approuvé par les deux chambres. Ce pouvoir législatif, qui est exclusif au Congrès, limite de manière importante les actions du président. » En cas de blocage, un décret présidentiel est toujours possible. Mais cette solution est forcément moins légitime, dit M. Boucher, « sans compter qu’il faudra quand même un financement ».

L’ascendant du Sénat

Le Sénat exerce « un grand ascendant sur la présidence », note le chercheur. Tous les traités internationaux doivent être ratifiés par les sénateurs. Et chaque nomination présidentielle doit y être approuvée — c’est d’ailleurs pourquoi la nomination souhaitée par Barack Obama pour combler un siège à la Cour suprême est bloquée depuis huit mois devant le Sénat.

La possibilité d’une destitution

Bill Clinton en sait quelque chose : en cas d’outrage au système démocratique américain, la Chambre des représentants peut enclencher une procédure de destitution, jouer le rôle d’un tribunal et refiler au Sénat le mandat de trancher la question. « Si Donald Trump fait quelque chose d’incroyable, c’est une possibilité qui existe », indique M. Boucher. Par contre, jamais le processus n’a mené à la destitution d’un président, ajoute-t-il…

La Cour suprême

Voilà un « très bon rempart… pour autant que les juges ne soient pas tous alignés idéologiquement sur le président et qu’il y ait un équilibre », dit le spécialiste. La cour détermine notamment si les décisions d’un président sont conformes à la Constitution, en cas de contestation. Un siège est actuellement vacant et trois juges (dont deux progressistes) sont âgés de 78 ans ou plus. Les nominations sont à vie.

3 commentaires
  • Claude Bariteau - Abonné 10 novembre 2016 03 h 35

    Démocratie à l’américaine


    Aux États-Unis, le régime politique républicain s'est inspiré de la guerre d’indépendance dont l’organisme décisionnel, le Congrès, servit d’assise. L’élection du président par les Grands électeurs en découle.

    Dans ce régime, le président devient le chef de l’État et son pouvoir, comme vous l’écrivez, est balisé par un système de « checks and balance », qui évite des décisions ayant des incidences majeures.

    La base de ce système est le pouvoir législatif, qui relève du Congrès composé du sénat et de représentants. L’exécutif est la responsabilité du président dont l’entourage, y compris lui-même, rend des comptes et doit respecter, comme les membres du Congrès, la constitution que la Cour suprême a mandat de vérifier.

    Le président opère est soumis à de contraintes, mais elles ne sont pas incontournables. Sous Bush-fils, elles le furent. Rien ne dit qu’elles ne le seront pas sous Trump. Ce qui s’est passé avant l’élection invite à le penser.

    Dans le processus électoral, il y a aussi des règles. L’une d’elles fut outrepassée. Il s’agit de la relance des courriels de Mme Clinton par le directeur du FBI dix jours avant le vote.

    Dix jours avant le vote la candidate démocrate avait six points d’avance. Une journée avant le vote, ce n’était plus le cas et M Trump sortit vainqueur.

    Peu fut dit sur l’incidence de cette sortie alors s’il est connu qu’une telle information dix jours avant une élection ne peut être corrigée surtout si elle vient du directeur du FBI.

    Il en résulta un renversement dans plusieurs États stratégiques, car plusieurs électeurs favorables à la candidate démocrate se sont abstenus. En 2012, le président Obama gagna ces États et eut un appui de 66 millions, ce qui s’annonçait le cas en 2016. Le résultat fut 59 millions et l’élection du républicain Trump.

    La relance du directeur du FBI fut déterminante sur l’issue des élections. Elle sera sûrement considérée un point tournant sur lequel il y aura enquête. À suivre.

  • Claude Bariteau - Abonné 10 novembre 2016 03 h 35

    Démocratie à l’américaine


    Aux États-Unis, le régime politique républicain s'est inspiré de la guerre d’indépendance dont l’organisme décisionnel, le Congrès, servit d’assise. L’élection du président par les Grands électeurs en découle.

    Dans ce régime, le président devient le chef de l’État et son pouvoir, comme vous l’écrivez, est balisé par un système de « checks and balance », qui évite des décisions ayant des incidences majeures.

    La base de ce système est le pouvoir législatif, qui relève du Congrès composé du sénat et de représentants. L’exécutif est la responsabilité du président dont l’entourage, y compris lui-même, rend des comptes et doit respecter, comme les membres du Congrès, la constitution que la Cour suprême a mandat de vérifier.

    Le président opère est soumis à de contraintes, mais elles ne sont pas incontournables. Sous Bush-fils, elles le furent. Rien ne dit qu’elles ne le seront pas sous Trump. Ce qui s’est passé avant l’élection invite à le penser.

    Dans le processus électoral, il y a aussi des règles. L’une d’elles fut outrepassée. Il s’agit de la relance des courriels de Mme Clinton par le directeur du FBI dix jours avant le vote.

    Dix jours avant le vote la candidate démocrate avait six points d’avance. Une journée avant le vote, ce n’était plus le cas et M Trump sortit vainqueur.

    Peu fut dit sur l’incidence de cette sortie alors s’il est connu qu’une telle information dix jours avant une élection ne peut être corrigée surtout si elle vient du directeur du FBI.

    Il en résulta un renversement dans plusieurs États stratégiques, car plusieurs électeurs favorables à la candidate démocrate se sont abstenus. En 2012, le président Obama gagna ces États et eut un appui de 66 millions, ce qui s’annonçait le cas en 2016. Le résultat fut 59 millions et l’élection du républicain Trump.

    La relance du directeur du FBI fut déterminante sur l’issue des élections. Elle sera sûrement considérée un point tournant sur lequel il y aura enquête. À suivre.

  • Pierre St-Amant - Abonné 10 novembre 2016 08 h 46

    Contraintes?

    Cet article me semble bien théorique. En pratique, les Républicains contrôlent maintenant la Présidence, le Sénat et la Chambre des représentants. Ils contrôleront bientôt, aussi, la Cours suprême. Les garde-fous dont il est question dans cet article seront quasi absents. Il est vrai que Trump et ses collègues républicains ont des désaccords (libre échange, interventions militaires), mais leurs visions sont similaires sur plusieurs sujets. Que ce soit en matière d'accès à l'avortement, de taux d'imposition des milliardaires, de protection de l'environnement, de droits des homosexuels ou d'accès aux soins de santé (Obamacare). C'est ce que voient bien les gens qui manifestent.