Le financement politique aux États-Unis sous la loupe d’Habermas

Jürgen Habermas s’intéresse depuis au moins trente ans au débat constitutionnel qui anime la République fédérale allemande. Il s’est aussi penché sur le rapport complexe à la Constitution dans le contexte politique américain.
Photo: Jerry Lampen Agence France-Presse Jürgen Habermas s’intéresse depuis au moins trente ans au débat constitutionnel qui anime la République fédérale allemande. Il s’est aussi penché sur le rapport complexe à la Constitution dans le contexte politique américain.

Deux fois par mois, «Le Devoir» lance à des passionnés de philosophie, d’histoire et d’histoire des idées le défi de décrypter une question d’actualité à partir des thèses d’un penseur marquant.

Durant chaque campagne électorale américaine, la question du financement des candidats refait surface et provoque des débats souvent déchirants. Au cours des dernières décennies, plusieurs arrêts de la Cour suprême des États-Unis ont fait date, levant les limites des contributions au nom de la liberté d’expression, premier amendement de la Constitution. De telles décisions sont loin de faire l’unanimité parmi les acteurs de la vie politique américaine et dans l’opinion publique. Davantage qu’un débat juridique, c’est un débat constitutionnel, qu’il s’agit ici d’aborder dans le contexte d’une nation divisée entre deux tendances lourdes qui pèsent sur la vie électorale du pays, comme en témoigne l’histoire récente de cette très ancienne démocratie.

Le philosophe allemand Jürgen Habermas (1929- ) s’intéresse depuis au moins trente ans au débat constitutionnel qui anime la République fédérale allemande. Il s’est aussi penché sur le rapport complexe à la Constitution dans le contexte politique américain dans deux ouvrages connus, Droit et démocratie ainsi que L’intégration républicaine, respectivement parus en 1992 et en 1998.

Habermas met en opposition deux traditions politiques situées au coeur de nos démocraties contemporaines : l’idéal républicain et la pensée libérale classique. Deux tendances qui, chacune à leur façon, ressurgissent dans le débat sur le financement électoral américain, offrant une lecture intéressante de l’histoire politique américaine.

Libéralisme et républicanisme

Photo: Pedro Ruiz Le Devoir Julien Gauthier-Mongeon

Le premier amendement de la Constitution américaine détermine que « le Congrès ne fera aucune loi […] pour limiter la liberté d’expression » des individus, considérés en fonction de leurs intérêts privés avant d’être vus comme membres à part entière d’une société politique. Une telle vision se borne à exiger de chacun un respect des règles morales assurant la vie en commun sans égard pour les choix et les préférences qui n’engagent que leur personne, l’État étant alors directement mis au service des citoyens privés dont il garantit les droits acquis et préserve les libertés négatives. Ces dernières incluent la possibilité de s’exprimer sans craindre la censure ; d’être maître de sa propre vie, donc ne pas être contraint par un État trop puissant ou une majorité tutélaire. En effet, on retrouve de telles contraintes dans un régime à tendance autoritaire, où l’intérêt privé est subordonné à la volonté d’un chef ou à celle d’une communauté entendue au sens fort. Les régimes dictatoriaux de l’entre-deux-guerres en Allemagne et en Italie, pour ne nommer que ces exemples bien connus, illustrent de tels cas de figure.

La conception libérale de la liberté vise au contraire la réalisation de soi à travers l’autodétermination du citoyen perçu comme un agent privé, amené à conduire sa vie de manière autonome dans l’objectif de la poursuite du bonheur, promesse cardinale de la Constitution américaine.

Cette conception se retrouve au coeur de la Constitution américaine et caractérise, selon Habermas, l’essence du projet libéral dans son acception moderne : « Le pivot du modèle libéral n’est pas l’autodétermination des citoyens qui délibèrent, mais la soumission aux normes de l’État de droit d’une société économique qui, en satisfaisant les attentes de bonheur privé des citoyens engagés dans la production, doit garantir le salut public dans un sens apolitique. »

La liberté équivaut ainsi à l’absence d’entrave à l’autonomie de chacun dans une société entendue au sens purement économique, faisant coïncider le bonheur individuel avec l’abondance des richesses mises à la disposition des citoyens privés. Tous sont ainsi engagés dans un projet de vie lié à la réalisation de leurs aspirations personnelles dans un monde entièrement régi par les lois du marché. Ainsi, c’est en tant que sujet existant préalablement à la collectivité que l’individu s’engage dans une société constituée d’agents privés étant « membres de longue date d’une société pré-politique ».

Une autre tendance met au contraire en avant l’idéal d’une société unifiée, tout entière tendue vers un bien-être commun qui impose à chacun un devoir éthique, lequel dicte le sens moral de leurs actions, obligeant chacun à sacrifier ses ambitions personnelles sur l’autel du bien collectif. Il s’agit de l’idéal républicain, qui constitue l’autre tendance lourde qui caractérise notre temps et qui marque d’un long fil d’Ariane l’histoire des démocraties modernes : « Le modèle républicain de la citoyenneté rappelle que la valeur des institutions de la liberté, garantie par le droit constitutionnel, dépend entièrement de ce qu’en fait une population habituée à exercer la liberté politique et à adapter le point de vue du “nous” propre à la pratique d’autodétermination » (I. R., p. 68). Cette conception implique une vie citoyenne tournée vers la politique, faisant peser sur les épaules de chacun un poids parfois lourd et un devoir éthique devant lequel l’individu s’efface. Entre le danger de corruption minant le peuple et la peur de brimer le droit individuel de s’exprimer, le financement électoral présente deux visions bien différentes d’une Amérique animée par l’envers et l’endroit de la démocratie.

Historique du financement

Dès le début du XIXe siècle, la question du financement électoral se trouve déjà au centre de l’attention, suscitant des débats parfois vifs qui culmineront au siècle suivant avec des mesures d’encadrement destinées à limiter le financement privé. Dès 1829, l’élection présidentielle d’Andrew Jackson marque le début d’une pratique qui deviendra par la suite répandue parmi les membres plus aisés de l’électorat américain. Il s’agissait, ni plus ni moins, de promettre une charge dans l’administration locale ou à un poste gouvernemental en échange d’un appui financier important. Le candidat élu était ainsi redevable aux électeurs ayant contribué le plus généreusement à son élection, créant un fossé entre les citoyens aisés et la majorité moins fortunée.

Cette vision pré-politique d’un sujet économique met la souveraineté sur le même pied que la liberté d’acheter, de prospérer et d’échanger. Le désir de s’élever lie entre eux des individus animés par une même aspiration privée, la société étant perçue comme une collection d’agents en quête de prospérité. Néanmoins, la peur de voir un écart trop grand diviser les électeurs commence à surgir, la démocratie comme projet commun étant menacée par l’influence grandissante de certaines classes de citoyens. Ce n’est que 50 ans plus tard, soit en 1883, que le Civil Act Reform interdit formellement ce genre de pratiques, établissant des critères stricts dans le recrutement des employés destinés à une fonction publique. L’idée d’un peuple uni dont les intérêts sont susceptibles d’être menacés par la corruption apparaît notamment au siècle suivant avec les premières lois visant à encadrer le financement. Dès 1907, le Tillman Act interdit l’argent provenant des grandes entreprises privées, auquel s’ajoute le Federal Corrupt Practice Act qui oblige, dès 1925, les candidats à révéler l’origine de l’argent récolté.

Au renforcement des lois encadrant le financement électoral s’oppose une majorité d’acteurs politiques qui en appellent au droit constitutionnel pour invalider ces lois jugées contraignantes. Il s’agit de défendre le droit de s’exprimer, l’argent étant perçu comme le moyen le plus naturel, donc légitime, de permettre à une opinion d’être connue et entendue. On voit déjà s’affirmer les prémisses d’un débat constitutionnel qui ira en s’envenimant à partir des années 1970.

C’est en 1971 qu’est mise sur pied la Commission électorale fédérale visant à imposer un plafond à l’argent privé destiné à un candidat ou à un parti politique. Les problèmes de corruption passés nourrissent la crainte qu’une minorité aisée n’acquière une influence trop grande sur le processus électoral, menaçant le peuple comme entité commune. Les réformateurs plaident donc en faveur d’une plus grande égalité entre les électeurs contre les conservateurs qui défendent le droit privé de s’exprimer sans entraves.

La vision abstraite d’une autonomie envisagée au sens purement économique rejoignait alors l’idéal d’un sujet maître de sa destinée à travers ses choix personnels, l’argent étant un moyen essentiel d’arriver à cette fin. Le débat juridique des tribunaux sur la question du financement électoral était donc divisé entre ces deux tendances lourdes. C’est pour éviter un déséquilibre trop grand entre les candidats que la Commission électorale fédérale prévoit, dès 1974, une limite à l’argent qu’un candidat peut dépenser pour sa propre campagne politique. Règle rapidement contestée et modifiée par le Valeo V. Buckley Act qui mobilise l’argument du premier amendement sur la liberté d’expression pour invalider l’acte de 1971 et ses ajouts subséquents.

Habermas noterait avec justesse que la question du financement électoral, tout comme les grands débats constitutionnels qui ponctuent l’histoire des États-Unis, pose la question délicate du rapport « entre démocratie et État de droit », entre autonomie publique et libertés privées.

À l’instar du débat sur le droit au port d’armes, la question du financement électoral soulève la question de la légitimité des tribunaux et des juges, amenés à se prononcer sur des enjeux politiques sans avoir été au préalable démocratiquement élus. Ce sont eux qui déterminent en dernière instance ce qui est valable ou pas d’un point de vue constitutionnel, sans consulter les électeurs qui sont les premiers concernés par de telles décisions.

Il en résulte cette situation un peu étrange que déplorent les réformateurs et qu’Habermas résume ainsi : « Les États-Unis connaissent depuis longtemps un vif débat sur la légitimité du contrôle des normes […]. La conviction républicaine, selon laquelle “tout pouvoir […] vient du peuple”, ne cesse de regimber contre le pouvoir élitiste d’experts juridiques qui, n’étant pas eux-mêmes légitimes par une majorité démocratique, ne peuvent invoquer, pour annuler les décisions d’un pouvoir législatif démocratiquement élu, que leur compétence de spécialistes de l’interprétation constitutionnelle » (I. R., p. 140).

Constitution et démocratie

Le débat constitutionnel ne peut rester l’affaire des seuls juristes et se faire à l’insu des autres acteurs de la société civile. C’est en sortant du cadre strictement juridique que le débat sur le financement peut éventuellement devenir fécond, permettant de penser ensemble deux traditions — républicaine et libérale — en apparence inconciliables.

À la lumière des décisions prises par la Cour suprême, tantôt favorable tantôt défavorable à la réglementation du financement, Habermas chercherait avant tout une autre voie. Les réformateurs qui souhaitent préserver le peuple des dangers liés au pouvoir trop influent de l’argent estiment légitime de réglementer le financement des partis. En revanche, la « liberté d’expression » a préséance sur tout le reste, plaident les tenants de la déréglementation : vouloir imposer une limite au financement des partis risque ici d’empêcher certaines idées d’être diffusées.

Aux États-Unis, le cas du financement électoral, comme le débat sur le droit au port d’armes, suscite encore aujourd’hui de vives réactions qui semblent s’entrechoquer au lieu de créer un dialogue constructif. C’est le temps, mais aussi le potentiel transformateur du droit constitutionnel, qui permet aux réformes d’aboutir, de faire consensus sur fond de tumultes qui ressurgissent par moments.

Habermas ne chercherait pas à trancher le débat de façon radicale, mais constaterait combien l’histoire constitutionnelle procède d’un apprentissage qui peut parfois être long et laborieux. Le cas des États-Unis en est un exemple éloquent. Il mentionnerait à cet égard l’exemple du New Deal dans lequel des réformes « d’abord âprement contestées » ont finalement été « reconnues par tous les partis en présence comme des conquêtes » (Une époque de transitions: écrits politiques (1998-2003), Paris, Fayard, p. 148). C’est par un processus décisionnel impliquant la communauté des citoyens et les institutions que s’actualise le droit privé, en accord avec la volonté des acteurs engagés dans la vie politique.

Une Constitution puise ainsi son caractère démocratique et dynamique non seulement des principes qu’elle défend, mais des possibilités inexploitées « du système des droits présents dans l’acte constitutionnel » (E. T. p. 147). Les enjeux touchant la sphère privée se reflètent dans la société civile et inversement ; c’est dans l’espace public, des tissus associatifs jusqu’aux grands médias, que les besoins particuliers des citoyens sont transmis de la périphérie au centre, se répercutant sur les thèmes abordés par le pouvoir politique. Si le libéralisme et le républicanisme s’opposent sur le terrain juridique, ils prennent une autre tournure dans le contexte d’un débat public où les échanges privés peuvent éventuellement influencer les décisions qui engagent l’avenir de la communauté. Habermas plaiderait pour plus d’ouverture, mais surtout pour un réel débat public sortant du cadre strictement juridique pour s’inviter sur le terrain politique.

Il remarquerait aussi combien il est aujourd’hui difficile de voir quelle tendance caractérise les deux grands partis politiques sur le rapport de l’argent et du financement des partis, tant l’un et l’autre bénéficient des mêmes stratagèmes pour obtenir des faveurs. Depuis le début des années 2000, on assiste à l’essor de groupes servant d’organes pour promouvoir les candidats politiques en contournant les lois électorales. C’est le rôle des « Super PAC » et des groupes 507 et 527, brassant des milliards pour financer la publicité des candidats issus des différents partis, tant républicain que démocrate. Un réel débat politique semble alors d’autant plus souhaitable, voire indispensable, pour penser les droits à la lumière de l’évolution actuelle de la société américaine.

Des commentaires ? Écrivez à Antoine Robitaille : arobitaille@ledevoir.com. Pour lire ou relire les anciens textes du Devoir de philo ou du Devoir d’histoire www.ledevoir.com/societe/le-devoir-de-philo