Les victimes du 11-Septembre pourront poursuivre l’Arabie saoudite

Le président Barack Obama pourrait refuser de ratifier le texte parce qu’il contredit le principe d’immunité judiciaire des États.
Photo: Spencer Platt / Getty Images / Agence France-Presse Le président Barack Obama pourrait refuser de ratifier le texte parce qu’il contredit le principe d’immunité judiciaire des États.

Washington — Le Congrès américain a adopté vendredi une loi autorisant les proches des victimes des attentats du 11-Septembre, dont le quinzième anniversaire sera commémoré dimanche, à poursuivre des pays comme l’Arabie saoudite, mais le président Barack Obama pourrait y apposer son veto.

La loi Justice Against Sponsors of Terrorism a été approuvée vendredi à l’unanimité par la Chambre des représentants, quatre mois après avoir été adoptée par l’ensemble des sénateurs. Le président Obama pourrait cependant refuser de ratifier le texte parce qu’il contredit le principe d’immunité judiciaire des États.

Mais l’adoption de la loi, par les deux chambres contrôlées par les républicains, laisse présager que le veto du président pourrait être à son tour révoqué par les élus, moyennant deux tiers des voix. Si sénateurs et représentants parvenaient à contester le veto présidentiel, ce serait une première et un grave coup porté à Obama.

L’Arabie saoudite, alliée des États-Unis, mais pays natal de quinze des dix-neuf pirates de l’air du 11-Septembre, conteste cette mesure.

Enjeu pour les États-Unis

La Maison-Blanche a souligné encore vendredi son opposition à la loi parce qu’elle contredit le principe d’immunité qui protège les États de poursuites civiles ou pénales. « Cette loi changerait le droit international traditionnel à l’égard de l’immunité des États, avait expliqué en mai le porte-parole de la Maison-Blanche, Josh Earnest, après l’adoption du texte par le Sénat. Et le président des États-Unis continue de craindre que cette loi ne rende les États-Unis vulnérables dans d’autres systèmes judiciaires partout dans le monde », avait-il ajouté.

1 commentaire
  • Bernard Terreault - Abonné 10 septembre 2016 12 h 58

    Tant qu'à y être

    Ils devraient aussi poursuivre le gouvernement des USA qui fournit les armes à l'Arabie et a aidé les Talibans en Afghanistan.