L’évasion fiscale est «un problème mondial», dit Obama

Washington — Le président des États-Unis Barack Obama a estimé mardi que l’évasion fiscale, qu’elle soit légale ou illégale, était un « problème mondial », deux jours après le début des révélations des « Panama Papers ».

« La question de l’évasion fiscale est un énorme problème », a déclaré M. Obama, insistant sur la nécessité de durcir les législations en vigueur et de renforcer la coopération internationale sur ce thème.

Selon le président américain, la publication ces derniers jours des « Panama Papers », mettant en lumière des pratiques fiscales opaques qui ont éclaboussé de nombreuses personnalités, « est un nouveau rappel du fait que l’évasion fiscale est un problème mondial ».

Rappelant que cette question était régulièrement évoquée lors des sommets du G7 et du G20, il a estimé que « des progrès » avaient été réalisés dans la coordination internationale entre les administrations fiscales.

« L’un des grands problèmes que nous avons est que nombre de ces opérations sont légales, pas illégales », a-t-il ajouté, soulignant la nécessité pour les États-Unis comme les autres pays de supprimer les niches fiscales ou de combler les vides juridiques.

« Nous ne devrions pas permettre que le fait de ne pas payer d’impôts soit légal », a-t-il martelé, déplorant que trop souvent, les lois soient « mal conçues » et « permettent aux gens ayant assez d’avocats et de comptables d’échapper aux responsabilités auxquelles les citoyens ordinaires doivent se soumettre ».


Freiner l'exil fiscal
 

Le président américain s’est par ailleurs félicité de l’adoption lundi par les États-Unis de nouvelles mesures pour freiner l’exil fiscal des multinationales américaines, qui fuient l’impôt en transférant leur siège social à l’étranger à la faveur de rachats d’entreprises.

Aux termes des opérations dites « d’inversion fiscale », plusieurs géants américains, notamment Pfizer, ont ainsi racheté des entreprises localisées dans des pays à faible fiscalité (Irlande, Pays-Bas…) pour s’y domicilier tout en conservant leurs activités et leurs structures de direction aux États-Unis.

Ces transactions, légales mais controversées, visent notamment à échapper à l’impôt fédéral sur les sociétés aux États-Unis qui est le plus élevé parmi les pays industrialisés (35 %).

Les deux laboratoires américains Pfizer et Allergan avaient ainsi annoncé leur rapprochement en novembre, une opération estimée à 160 milliards de dollars et censée créer le numéro un mondial de la pharmacie devant le suisse Novartis. Cette transaction serait surtout la plus importante opération d’évitement fiscal jamais réalisée par une entreprise américaine puisqu’elle devrait entraîner la domiciliation hors des États-Unis de la nouvelle entité, Allergan étant basé en Irlande.

Les nouvelles mesures annoncées par le Trésor américain s’appliquent aux fusions qui seront finalisées après le 4 avril. Le mariage Pfizer-Allergan étant censé se conclure d’ici la fin de l’année, il pourrait faire les frais de cette offensive anti-évitement fiscal.

Une perspective qui a immédiatement eu un impact en Bourse mardi : le titre du laboratoire pharmaceutique Allergan a plongé, perdant quelque 15 % en début d’après-midi à Wall Street. L’action Pfizer bénéficiait au contraire de cette annonce, prenant jusqu’à 1,3 % à la mi-journée, les investisseurs semblant soulagés à l’idée que le géant pharmaceutique puisse finalement abandonner ce rapprochement.

1 commentaire
  • - Inscrit 5 avril 2016 19 h 21

    Taxe de vente à l'entreprise

    Plutôt qu’un impôt aux entreprises, on devrait faire payer une taxe de vente et service à l'achat de tout produit vendu dans le pays en question et payable par les entreprises.

    Le consommateur payerait sa taxe d’achat et l'entreprise sa taxe de vente. Exemple, vous achetez un produit 1$, vous payez votre taxe de vente 15 sous et les entreprises qui touchent un profit de ses transactions paient directement aux gouvernements un montant correspondant. Toutes les entreprises faisant affaire dans un pays auraient obligation de s’enregistrer pour vendre et le pays (fédéral et provincial) retireraient ses revenus directement lors de la vente du produit ou du service. Les entreprises de distributions feraient de même pour tout produit vendu par eux. Par exemple une bouteille d’eau 1$ : .15 $, en taxe d’achat payable par le consommateur et .15$ en taxe de vente payable par les entreprises (.05$ par le fabriquant, .05$ par le distributeur, .05 par le détaillant). Et même chose pour les honoraires professionnels.

    Ainsi, impossible pour une entreprise qui fait affaire sous une juridiction d'échapper au fisc.