Une gifle à Obama pour son plan de réduction des GES

Une usine au charbon dans le Maryland
Photo: Mark Wilson Agence France-Presse Une usine au charbon dans le Maryland

Revers retentissant pour Barack Obama ou simple contretemps ? Au lendemain de la décision de la Cour suprême américaine de suspendre temporairement le Clean Power Plan, l’ambitieux programme de lutte contre le réchauffement climatique du président sortant, difficile d’en mesurer les conséquences. Mardi, la plus haute instance judiciaire américaine, saisie par une trentaine d’États, a mis un coup d’arrêt à cet ensemble de mesures fédérales visant à limiter les émissions polluantes des centrales thermiques. Annoncé en août par Barack Obama, ce « plan pour une énergie propre » devait montrer au monde, et surtout à la Chine, la bonne volonté du deuxième pollueur mondial, à quelques mois de la COP21.

En quoi consiste le plan ?

Obama s’est appuyé sur l’Environmental Protection Agency (EPA, agence fédérale chargée d’élaborer et de faire respecter la réglementation sur l’environnement) pour bâtir et mettre en oeuvre cet ensemble de mesures. Le Clean Power Plan est une série de règles et de réglementations environnementales, qui impose aux centrales électriques du pays une baisse globale de 32 % de leurs émissions carbone en 2030 par rapport à celles de 2005. Le pourcentage varie d’un État à l’autre, selon le « mix » énergétique (répartition des différentes sources d’énergie consommées) de chacun. Certains, à l’instar de la Californie, ont déjà bien enclenché cette transition.

Le texte cible particulièrement les centrales à charbon, énergie la plus polluante. Il vise la fermeture d’environ un tiers des centrales américaines, l’amélioration de l’efficacité des autres et le développement des énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse…), notamment grâce à des subventions. Le charbon représentait en 2014 près de 40 % de la production d’électricité ; le plan ambitionne de réduire cette part à 27 % d’ici 15 ans.

Qui mène la fronde ?

Évidemment, les États très dépendants au charbon, ainsi que les entreprises du secteur, n’ont guère goûté cette législation. Le charbon est la première source d’énergie dans une vingtaine d’États, du Wyoming à l’Utah, en passant par l’Arizona. Parmi les États qui ont saisi la Cour suprême, on compte le Dakota du Nord et la Virginie occidentale, et dans la douzaine d’industriels et d’énergéticiens également à l’origine de la procédure, Basin Electric Power Cooperative… En première ligne depuis août sur le dossier, Mitch McConnell, le sénateur du Kentucky, chef des républicains au Sénat, dénonce carrément « la guerre d’Obama » contre le charbon. Le procureur de Virginie occidentale, Patrick Morrisey, a quant à lui salué sur Twitter une « victoire sans précédent » après la décision de la Cour suprême.

Obama avait décidé de s’appuyer sur l’EPA justement pour contourner un Congrès à majorité républicaine. Les détracteurs du texte dénoncent un abus de pouvoir du gouvernement fédéral. Ils affirment que l’autorité de l’EPA se limite strictement à contrôler les émissions des centrales, en aucun cas à influer sur la politique énergétique de chaque État, une de leurs prérogatives. Ce Clean Power Plan causerait un « préjudice irréparable » à leurs administrés, en termes d’emplois ou de sécurité de l’approvisionnement électrique. Une trentaine d’États et d’industriels avait entamé une procédure en justice pour demander l’arrêt du Plan. Le dossier est en appel devant une cour fédérale, qui doit juger l’affaire à partir de juin. Dans l’attente de sa décision, les plaignants ont saisi la Cour suprême.

En quoi consiste la décision de la Cour suprême ?

Neuf juges siègent à la Cour suprême : cinq conservateurs (dont deux nommés par… Ronald Reagan il y a près de 30 ans) et quatre progressistes. La suspension a été décidée par les premiers, tandis que les seconds ont exprimé leur désaccord avec cette décision. À cinq voix contre quatre, le Clean Power Plan a donc été suspendu jusqu’à cet été, le temps que la cour d’appel examine les arguments des États et entreprises. « C’est une surprise pour tout le monde, reconnaît Samuel Adams, ancien maire de Portland (Oregon) et directeur du programme Climat au think tank américain World Resources Institute. La Cour suprême n’a jamais suspendu une législation dans l’attente de la décision d’une juridiction inférieure. C’est sans précédent. »

« En général, la Cour suprême ne s’en mêle pas à ce stade », s’étonne également Sean Donahue, avocat à l’Environmental Defense Fund, qui rappelle que la décision de la plus haute cour américaine « ne porte pas sur la légalité du Plan ».

Le Plan est-il menacé ?

Dans un communiqué, la Maison-Blanche a exprimé son « désaccord avec la décision de la Cour suprême ». Le porte-parole, Josh Earnest, réaffirme les bases « techniques et légales solides » du texte, rappelant qu’« il donne aux États le temps et la flexibilité » suffisants pour atteindre les objectifs. L’administration Obama est « confiante » dans le fait que la justice lui donnera raison sur le fond. D’ailleurs, l’EPA a indiqué qu’elle continuerait la mise en oeuvre de ces mesures avec les États qui ont affirmé leur soutien au Plan. L’affaire semble hautement politique : face aux 25 États (pour la plupart à majorité républicaine) qui ont saisi la Cour suprême, 18 États (démocrates) ont affirmé leur soutien au Plan…

Pour Sean Donahue, le Clean Power Plan n’est « pas du tout menacé ». Mais il est clairement ralenti dans sa mise en oeuvre : la cour d’appel pourrait prendre jusqu’à l’automne pour examiner l’affaire, avant un retour devant la Cour suprême au printemps 2017, estime l’avocat. Soit après la fin du mandat de Barack Obama. La Maison-Blanche sera alors dotée d’un nouveau locataire.

Quelles conséquences sur l’accord de Paris et les engagements de la COP21 ?

Dès la décision de la Cour suprême connue, mardi, l’ambassadrice climat du Venezuela, Claudia Salerno, s’est fendue d’un tweet de désolation : « [Cette décision] nuit vraiment au résultat de la COP21... et détruit toute possibilité de faire face au changement climatique. » Les mesures fédérales du Clean Power Plan sont en effet la pierre angulaire des engagements présentés par Washington pour parvenir à l’accord de Paris, adopté mi-décembre par 195 pays, à l’issue de la COP21.

« La décision de la Cour suprême ne portant pas sur le fond, il est vraiment trop tôt pour se prononcer », nuance Samuel Adams, du World Resources Institute. « Cette suspension temporaire ne devrait pas affecter les engagements américains dans le cadre de l’accord de Paris, croit savoir Sean Donahue. Même s’il faut modifier certaines règles, le Clean Power Plan va surmonter ces examens judiciaires. Quoi qu’il en soit, il y a aux États-Unis une forte tendance vers une énergie plus propre, soutenue par le marché, l’opinion publique et certains États, qui continuera à encourager des réductions d’émissions de gaz à effet de serre et des régulations dans ce sens. »

Dans un billet furieux, le spécialiste du droit de l’environnement et professeur à l’université de Columbia Michael B. Gerrard enfonce le clou : « Le Clean Power Plan n’est pas le seul outil à notre disposition. Alors que nous exprimons notre colère légitime envers la décision de la Cour suprême, nous devons garder en tête que les États-Unis peuvent faire beaucoup d’autres choses pour contrôler leurs émissions de gaz à effet de serre. »

1 commentaire
  • Mario Jodoin - Abonné 13 février 2016 20 h 26

    Maintenant...

    Avec le décès d'Antonin Scalia, ils sont quatre contre quatre... Et Obama va sûrement en nommer un plus progressiste! On peut prévoir de grands changements dans les années à venir, par exemple dans le financement des partis politiques. Enfin, j'espère!