Obama se tourne vers la Cour suprême

Washington — L’administration Obama a décidé mardi de se tourner vers la Cour suprême des États-Unis pour qu’elle se prononce sur la légalité de sa réforme de l’immigration. Cette décision survient au lendemain du jugement de la Cour d’appel fédérale de La Nouvelle-Orléans qui a bloqué les mesures envisagées par le président.

« Le ministère de la Justice entend solliciter la Cour suprême des États-Unis », a indiqué mardi son porte-parole, Patrick Rodenbush.

Le président américain a présenté fin 2014 une série de mesures sur l’immigration lui permettant de contourner le Congrès, farouchement opposé à ses propositions. Le projet Obama vise à offrir à plusieurs millions d’immigrants en situation irrégulière une perspective de régularisation. Quelque 11 millions de personnes, dont une grande partie de Mexicains, vivent et travaillent clandestinement aux États-Unis, certains depuis de très longues années.

Mesure phare annoncée par M. Obama il y a un an : tout clandestin vivant depuis plus de cinq ans aux États-Unis et ayant un enfant américain ou titulaire d’un statut de résident permanent doit pouvoir demander un permis de travail de trois ans.

Vent debout depuis le premier jour contre des décisions présidentielles qu’ils jugent anticonstitutionnelles, les gouverneurs conservateurs de plusieurs États américains ont saisi la justice. Une cour fédérale du Texas leur avait donné raison en février.

La réforme du système d’immigration était l’une des principales promesses de campagne de Barack Obama, en 2008 comme en 2012. « Notre voyage ne sera pas terminé tant que nous n’aurons pas trouvé une meilleure façon d’accueillir les immigrés pleins d’espoir qui voient les États-Unis comme le pays du possible », déclarait-il en janvier 2013, lors de son discours d’investiture pour un deuxième mandat.

Mais après une série de revers au Congrès vis-à-vis duquel il estime avoir fait preuve d’une « patience extraordinaire », M. Obama a choisi, à deux ans de la fin de son mandat, d’agir par décrets sans attendre le vote d’une hypothétique loi.

Début 2013, après la rédaction d’un projet de loi au Sénat par des ténors des deux partis, un compromis semblait possible. Mais la perspective d’un accord au Congrès s’est vite éloignée et les discussions sont dans l’impasse depuis.

Depuis les régularisations massives de 1986, sous Ronald Reagan, toutes les tentatives de réforme du système d’immigration ont échoué.

Il n’est pas certain que la Cour suprême tranchera sur la question avant que Barack Obama quitte la Maison-Blanche en janvier 2017.

La décision prise lundi par la Cour d’appel montre que « la séparation des pouvoirs restent en vigueur dans ce pays, et que le président doit respecter l’État de droit, comme tout le monde », a réagi dans un communiqué le ministre de la Justice du Texas, Ken Paxton, qui avait présenté la première plainte contre les mesures Obama.

De son côté, le sénateur démocrate Bob Menendez, défenseur de la réforme sur l’immigration, a déclaré que « si la décision d’aujourd’hui peut décevoir les millions qui restent prisonniers dans l’ombre, elle ne surprend absolument pas ». « La voie est enfin libre pour que la Cour suprême confirme la légalité » de cette réforme.

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