États-Unis - Detroit est autorisée à se placer en faillite

Des employés de Detroit ont manifesté mardi devant le palais de justice.
Photo: Agence France-Presse (photo) Bill Pugliano Des employés de Detroit ont manifesté mardi devant le palais de justice.

Detroit est officiellement devenue, mardi, la plus grande ville américaine en faillite. Le juge Steven Rhodes a déclaré que la municipalité répondait aux critères juridiques pour se placer sous la protection du chapitre ix de la loi américaine sur les faillites. Cette décision met fin à plus de quatre mois d’incertitudes durant lesquels créanciers et débiteurs se sont affrontés pour savoir comment réduire les 18 milliards de dollars de dettes cumulées par la ville.

 

« Le tribunal constate que Detroit était et est insolvable », a déclaré le juge Rhodes durant une audience qui a duré plus d’une heure trente devant un tribunal bondé. Le jugement, long de 140 pages, constitue l’épilogue d’un procès qui s’est terminé le 8 novembre. Pendant neuf jours, syndicats et associations de retraités ont tenté de convaincre la justice que Kevyn Orr, l’administrateur public nommé par le gouverneur républicain du Michigan, Rick Snyder, n’avait pas négocié de bonne foi avec les créanciers de la ville et qu’il était possible d’éviter que celle-ci se place sous le régime des faillites.

 

L’enjeu : éviter que la restructuration de la dette aboutisse à rogner le versement des pensions. Mais le juge a tranché en leur défaveur. L’ouverture de la procédure de faillite va permettre de suspendre le remboursement de la dette afin de la restructurer.

 

Les avocats du cabinet Jones Day, qui représente la ville au tribunal des faillites, devraient dévoiler d’ici la fin de l’année le « plan d’ajustement » qu’il compte mettre en oeuvre. Ce plan pourrait comprendre plusieurs volets. Notamment le fait que certains créanciers devront renoncer à une partie des remboursements qui leur sont dus. C’est le cas notamment des fonds de retraite auxquels la ville doit 9,2 milliards. Le plan devrait également prévoir la vente de la société qui gère la distribution d’eau de la ville, ainsi que les prestigieuses collections du Detroit Institute of Arts.

 

Spectaculaire quand elle touche une ville de la taille de Detroit qui fut, à son âge d’or, la quatrième ville du pays en termes de population, la procédure reste cependant rare : depuis les années 1950, seule une soixantaine de villes, de toutes tailles, ont été admises dans le « Chapter 9 », le dispositif juridique qui permet la faillite. Ce processus n’est enclenché qu’en dernier ressort, lorsqu’aucune autre solution financière et/ou juridique n’a pu aboutir.

 

Depuis 2010, dans la foulée de la crise des subprimes, plusieurs localités telles San Bernardino et Stockton en Californie, ou même le comté de Jefferson en Alabama, ont été placées sous le chapitre ix. Mais jamais une de la taille de Detroit — plus de 700 000 habitants —, même si New York ou Philadelphie ont, par le passé, elles aussi frôlé la catastrophe.

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