États-Unis - Un timide projet de loi sur le renseignement est déposé au Congrès

Dianne Feinstein
Photo: Agence France-Presse (photo) Jim Watson Dianne Feinstein

La commission du Renseignement du Sénat américain a validé jeudi un timide projet de réforme des lois encadrant les activités de surveillance des services de renseignement, première étape d’une longue procédu- re parlementaire mise en branle par les révélations d’Edward Snowden.

 

Le texte, dont un résumé a été publié jeudi par la commission après un vote à huis clos, devra encore passer les obstacles de l’ensemble du Sénat et de la Chambre des représentants dans les prochains mois, où le camp des réformateurs entend aller beaucoup plus loin en prohibant complètement la collecte massive de données personnelles par l’Agence nationale de sécurité américaine (NSA).

 

Selon le projet initié par la démocrate Dianne Feinstein, qui a jusqu’ici défendu la NSA, un poste serait créé au sein du tribunal secret Foreign Intelligence Surveillance Court, la cour chargée d’approuver ou de rejeter les programmes de surveillance américains. Cette personnalité serait habilitée à intervenir pour apporter un contrepoids au gouvernement dans les audiences.

 

Des mesures viseraient à augmenter la transparence, en forçant par exemple les services de renseignement à signaler au Congrès toute violation de la loi par leurs analystes.

 

Mais le texte ne mettrait pas au fin à la collecte de l’ensemble des données d’appels téléphoniques passés via les opérateurs américains (numéros appelés, horaires, durées des appels, mais pas d’enregistrement des conversations) par la NSA, qui fut le premier programme révélé par Edward Snowden en juin. Ce programme serait plus encadré par la loi, mais pas supprimé. Le langage exact du projet n’avait pas encore été publié jeudi.

 

« Le programme de la NSA sur les appels est légal et fait l’objet d’une forte supervision parlementaire et judiciaire, et j’estime qu’il contribue à notre sécurité nationale », a déclaré Dianne Feinstein, présidente de la commission. « Mais nous pouvons et devons en faire plus pour augmenter la transparence et pour que l’opinion soutienne les mesures de protection de la vie privée qui sont en place ».

 

Le sénateur démocrate Mark Udall, détracteur de la NSA, a voté contre le texte qui, selon lui, ne change pas de façon substantielle les règles actuelles. « Malheureusement, la loi adoptée par la commission du Renseignement du Sénat ne va pas assez loin pour s’en prendre aux programmes excessifs de surveillance de la NSA », a-t-il déclaré.

 

Autre bête noire de la NSA, le sénateur démocrate Ron Wyden, a prédit une « longue bataille ».

 

« Ma priorité est de mettre fin à la surveillance massive, à la surveillance numérique de millions et de millions d’Américains », a-t-il déclaré jeudi. « Les Américains ont dit clairement qu’ils n’avaient jamais, jamais accepté d’abandonner leurs libertés constitutionnelles en échange d’une apparence de sécurité. »