Mariage gai aux États-Unis - Égalité (presque) pour tous

Un manifestant devant l’édifice de la Cour suprême des États-Unis, mardi
Photo: Agence France-Presse (photo) Win McNamee Un manifestant devant l’édifice de la Cour suprême des États-Unis, mardi

Les partisans du mariage homosexuel ont remporté deux victoires historiques devant la Cour suprême des États-Unis mercredi. Ces décisions judiciaires auront rapidement des effets positifs dans la vie quotidienne de nombreux homosexuels. Mais l’égalité du mariage et l’égalité tout court ne sont pas encore établies pour chacun d’entre eux.

La Cour suprême des États-Unis a annulé mercredi une partie du Defense of Marriage Act, une loi fédérale plus connue par ses initiales, DOMA, qui définissait le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme. La plus haute instance judiciaire américaine a aussi annulé l’intégralité d’une loi de l’État de Californie qui interdisait expressément le mariage des homosexuels.


Les conséquences pratiques des deux décisions de la Cour suprême vont être nombreuses et importantes, mais aussi limitées.


L’effet le plus immédiat du premier arrêt rendu par la Cour suprême devrait être constaté par les conjoints de fonctionnaires du gouvernement fédéral américain et par les couples homosexuels mariés dans l’un des États de la fédération qui autorisent le mariage gai.


Ces personnes vont désormais pouvoir bénéficier des mêmes avantages et des mêmes droits que les conjoints de fonctionnaires fédéraux hétérosexuels et que les couples hétéros mariés dans ces mêmes États et seront assujetties aux mêmes obligations.


Sur le plan social, cela comprend en particulier le droit d’être couvert par l’assurance maladie et l’assurance vie des conjoints qui sont fonctionnaires de l’administration fédérale, de prendre congé pour s’occuper d’un conjoint malade ou de toucher une pension de réversion en cas de décès du conjoint fonctionnaire.


Sur le plan fiscal, les couples homosexuels visés par l’arrêt de la Cour vont, notamment, pouvoir faire des économies substantielles en faisant une déclaration commune d’impôt fédéral sur le revenu à l’avenir et en amendant leurs déclarations des trois dernières années. Ils auront aussi les mêmes droits que les couples hétéros en matière de succession. C’est d’ailleurs le problème des successions qui avait amené la Cour à être saisie. Edie Windsor, veuve d’une femme qu’elle avait épousée au Canada, se plaignait en effet d’être pénalisée par rapport à un veuf ou une veuve hétéro, à hauteur de 363 053 $ en droits de succession imposés par le fisc.


Sur le plan judiciaire, les couples homosexuels pourront notamment recevoir la protection prévue pour les couples mariés au titre de la loi fédérale sur les faillites.


Autre effet qui sera observé au niveau fédéral : les homosexuels étrangers qui sont mariés à des citoyens américains ont désormais le droit de venir aux États-Unis au titre du regroupement familial, de demander la « carte verte », ou permis de résidence permanente, puis la nationalité américaine en raison de leur mariage.


À cet égard, l’arrêt rendu par la Cour suprême fait dérailler l’une des mesures envisagées dans le cadre du débat parlementaire en cours à propos de la future loi de réforme de l’immigration. La version de la réforme au Sénat prévoyait jusqu’à présent d’interdire la régularisation des immigrés clandestins qui sont mariés avec des citoyens américains du même sexe. Or, depuis mercredi, plusieurs sénateurs ont estimé que cet aspect de la réforme est nul et non avenu du fait de la décision de la Cour suprême.


« La Cour suprême fait progresser de manière spectaculaire la cause de l’égalité du mariage », écrit le Los Angeles Times dans un éditorial.


Du reste, le second volet de la décision de la Cour signifie que les mariages homosexuels vont être autorisés en Californie puisque les magistrats ont annulé une loi locale de 2008 issue d’un référendum qui interdisait le mariage gai. La Californie va donc rejoindre les 12 autres États qui, avec le District de Colombie où siège Washington, permettent aux homosexuels de se marier.


Cependant, les conséquences pratiques des deux arrêts rendus par la Cour mercredi seront limitées, et pas universelles. C’est que, contrairement au Canada où le droit des homosexuels au mariage et l’égalité de leurs mariages avec ceux des hétéros ont été posés par la loi fédérale en 2005, la décision de la Cour suprême des États-Unis n’est qu’une décision judiciaire relative à un passage d’une loi fédérale et à une loi locale.


En effet, la plus haute instance judiciaire américaine n’annule qu’une partie du DOMA. Ce faisant, elle s’abstient de proclamer un droit fondamental au mariage pour les homosexuels. Elle n’oblige pas non plus les États de la fédération qui n’autorisent pas le mariage homosexuel à reconnaître les unions de ce type célébrées dans ceux qui les autorisent.


En fait, la Cour fonde ses décisions sur deux principes contradictoires d’un point de vue politique. D’une part, elle s’appuie sur le principe largement progressiste du rejet de la discrimination pour interpréter le 14e amendement à la Constitution fédérale, un texte qui garantit l’égalité de la protection offerte par la loi en énonçant qu’« aucun État [de la fédération] ne peut dénier la protection égalitaire des lois aux personnes placées sous sa juridiction ». D’autre part, elle invoque la théorie largement conservatrice du fédéralisme d’après laquelle le gouvernement fédéral ne saurait s’ingérer dans les affaires des États, ni dans leurs lois locales.


D’ailleurs, tant Barack Obama que son opposition républicaine soulignent que la question de la reconnaissance légale du mariage des homosexuels reste du ressort de chacun des 50 États de la fédération.


Or 36 d’entre eux interdisent expressément le mariage des homosexuels dans des lois ou des amendements à leurs constitutions. Plusieurs États continuent d’avoir des lois selon lesquelles un homme ou une femme qui vit ouvertement son homosexualité dans le cadre de son emploi peut être licencié. Certains États continuent d’avoir des lois qui considèrent la sodomie comme un crime.


Par conséquent, ces États vont-ils reconnaître les mariages contractés par leurs citoyens dans un État ou un pays où ils sont légaux ? Et l’État fédéral va-t-il accorder l’égalité des droits fédéraux liés au mariage aux couples qui vivent dans les États réfractaires au mariage gai ?


« La Cour suprême a raté une occasion historique de corriger une injustice de longue date et laisse les homosexuels dans la majeure partie du pays relégués à un statut inférieur », déplore le New York Times dans un éditorial.


C’est la raison pour laquelle Anthony Romero, président de l’American Civil Liberties Union, l’une des organisations qui dirigent la coalition en faveur du mariage gai, indiquait dès mercredi soir que ce combat va maintenant, et plus que jamais, se dérouler dans les États. « Nous allons lutter État par État, assemblée locale par assemblée locale », déclare ainsi M. Romero.


Mais à chaque étape et dans chaque État, les partisans du mariage gai rencontreront ses opposants.


 

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