Feu vert au mariage gai aux États-Unis

Chris Roe (à gauche) et Roby Chavez célèbrent à San Francisco la décision de la Cour suprême américaine en compagnie des deux enfants qu’ils adopteront bientôt.
Photo: Agence France-Presse (photo) Josh Edelson Chris Roe (à gauche) et Roby Chavez célèbrent à San Francisco la décision de la Cour suprême américaine en compagnie des deux enfants qu’ils adopteront bientôt.

La Cour suprême des États-Unis a accordé mercredi une victoire majeure aux couples homosexuels en invalidant une loi fédérale qui définissait le mariage comme l’union entre un homme et une femme et en permettant aux homosexuels de se marier à nouveau en Californie.


La loi, qui date de 1996, est jugée « anticonstitutionnelle, car elle est une privation de l’accès à la liberté des personnes qui est protégé par le 5e amendement », a tranché la Cour, se rangeant ainsi à l’avis du gouvernement Obama. Cette décision permet aux couples gais légalement mariés dans 12 États sur 50 et dans la capitale Washington d’avoir accès aux mêmes avantages fédéraux que les couples hétérosexuels.


La décision a été lue par le juge Anthony Kennedy, nommé par un président républicain, qui vote ici avec les quatre juges progressistes. Le président de la Cour suprême, John Roberts, et ses trois autres collègues conservateurs ont voté contre. Le président américain a salué la décision sur son compte Twitter.


Un second arrêt de la même Cour suprême a estimé mercredi qu’une plainte de militants contre le mariage gai en Californie n’était pas recevable, le rendant ainsi de nouveau possible dans cet État de la côte ouest.


Obama, qui a fait abolir en 2011 la loi imposant aux militaires de taire leur homosexualité (« Don’t ask, don’t tell »), s’était aussi prononcé en 2012 à titre personnel en faveur du mariage entre homosexuels, une première pour un président américain en exercice.


« J’applaudis à la décision de la Cour suprême d’invalider la Loi sur la défense du mariage. Il s’agissait d’une discrimination inscrite dans la loi, a-t-il souligné mercredi dans un communiqué. La Cour suprême a corrigé une injustice et notre pays s’en porte mieux. »


« Cette décision est une victoire pour les couples qui se battent depuis longtemps pour l’égalité devant la loi, […] pour les familles qui, enfin, bénéficieront du respect et de la protection qu’elles méritent », a-t-il ajouté. « Sur un sujet aussi sensible, et sachant que les Américains ont des avis très différents fondés sur des croyances fortes, garantir l’engagement de notre pays envers la liberté de religion est également crucial, a précisé le président américain. La façon dont les institutions religieuses définissent et consacrent le mariage n’appartient qu’à elles. Rien dans cette décision [de la Cour suprême] - qui ne s’applique qu’aux mariages civils - ne change cela. »

 

Enjeu important


Peu avant que ne tombe le verdict, des dizaines de manifestants et de journalistes s’étaient déjà massés sur le parvis de marbre du temple de la justice sous un soleil brûlant. « Il est temps », « Je suis né ainsi », « Égalité », « J’exige les droits pour lesquels mon père s’est battu », proclamaient quelques pancartes brandies par des militants homosexuels.


Le président de la Cour suprême, John Roberts, avait annoncé la veille que mercredi serait le dernier jour de la session avant la pause estivale. Parmi les dizaines d’affaires entendues à l’automne et à l’hiver, seulement trois décisions n’avaient pas encore été rendues, les plus attendues étant les deux concernant le mariage homosexuel : Windsor versus United States et Hollingworth versus Perry.


L’enjeu de cette double décision était de taille : dans un pays où le mariage gai reste interdit ou impossible dans 38 États sur 50, la plus haute instance était susceptible de le légaliser à l’échelle du pays tout entier ou, plus humblement, de renforcer le choix des États l’ayant déjà légalisé.

 

Des droits identiques


La Cour suprême devait donc se positionner sur deux recours en décidant si le principe d’égalité défendu par la Constitution était violé. D’un côté, des homosexuels légalement mariés réclament les mêmes droits que les autres couples mariés. De l’autre, des couples de même sexe bénéficiant des mêmes avantages que les hétérosexuels mariés - par un contrat d’union civile - demandent pourquoi on leur interdit le mariage.


Dans le premier cas, une veuve homosexuelle de New York, Edith Windsor, soutenue par le gouvernement Obama, réclamait que la loi fédérale de défense du mariage, dite DOMA, soit invalidée parce que discriminatoire dans les douze États et dans la capitale où l’union des couples de même sexe est autorisée. Elle a obtenu gain de cause et la Cour suprême a donc invalidé la DOMA.


Dans le second cas, c’est l’interdiction du mariage homosexuel en Californie, la proposition 8, qui était en jeu. En refusant de se prononcer sur ce cas précis, la Cour suprême semble ouvrir de nouveau la possibilité du mariage homosexuel dans cet État, selon les premiers éléments d’analyse du New York Times.


À l’audience, les 26 et 27 mars, la Cour suprême avait déjà semblé prête à abroger la DOMA, qui définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme. Mais elle avait semblé réticente à légaliser le mariage gai en Californie, dans les huit autres États où les homosexuels sont dans une situation identique et peuvent se lier par un pacte civil, et a fortiori dans tout le pays.


L’ancien président Bill Clinton a applaudi discrètement à la décision de la Cour suprême américaine. « En invalidant la loi sur la défense du mariage, la Cour a reconnu que la discrimination envers un groupe, quel qu’il soit, nous freine tous dans nos efforts pour parvenir à un pays plus uni, a-t-il déclaré dans un communiqué commun avec son épouse, Hillary Clinton, ancienne secrétaire d’État. Nous sommes également encouragés par le fait que le mariage pour tous reviendra peut-être bientôt en Californie. »

***

Ce texte a été modifié après publication.

À voir en vidéo