États-Unis - La Cour suprême annule un jalon de la lutte contre la discrimination raciale

La Cour suprême des États-Unis a invalidé la loi sur les droits électoraux. La haute Cour a annulé « une pierre angulaire de notre législation sur les droits civiques », a dit le ministre de la Justice Eric Holder, également afro-américain, parlant de «revers grave pour les droits de vote qui a le potentiel d’affecter négativement des millions d’Américains».
Photo: J. Scott Applewhite AP La Cour suprême des États-Unis a invalidé la loi sur les droits électoraux. La haute Cour a annulé « une pierre angulaire de notre législation sur les droits civiques », a dit le ministre de la Justice Eric Holder, également afro-américain, parlant de «revers grave pour les droits de vote qui a le potentiel d’affecter négativement des millions d’Américains».

Washington — La Cour suprême des États-Unis a invalidé mardi un monument de la lutte des droits civiques, une loi électorale mise en place pour empêcher toute discrimination raciale dans les États au passé ségrégationniste.


Objet de toute l’attention des mouvements de défense des minorités, la loi sur les droits électoraux, née après la grande marche des droits civiques de 1965, a été décrétée surannée par les cinq juges conservateurs de la haute Cour.


Cette décision a déclenché un tonnerre de condamnations chez les organisations des droits de l’homme, les élus démocrates et le président Barack Obama, qui l’avait défendue jusqu’au bout. « La décision d’aujourd’hui […] remet en cause des décennies de bonnes pratiques qui permettent de s’assurer que le vote est juste, tout particulièrement dans des régions où la discrimination a été historiquement très présente », a déclaré le premier président afro-américain des États-Unis.


La haute Cour a annulé « une pierre angulaire de notre législation sur les droits civiques », a renchéri son ministre de la Justice Eric Holder, également afro-américain, parlant de « revers grave pour les droits de vote qui a le potentiel d’affecter négativement des millions d’Américains ».


La plus haute juridiction du pays, à majorité conservatrice, a jugé en partie anticonstitutionnelle cette loi fédérale, vieille de près de 50 ans, qui protégeait les droits de vote des minorités face aux risques de résurgences de discrimination raciale.


Le texte, que le Congrès avait renouvelé pour 25 ans en 2006, soumet, dans sa section V, neuf États, principalement ceux du Sud du pays connus pour leur passé ségrégationniste, à un blanc-seing de Washington pour toute réforme de leur code électoral. C’est ainsi que récemment le Texas a vu tour à tour révoquer, sur des soupçons de discrimination vis-à-vis des minorités, son redécoupage électoral et sa loi exigeant des électeurs qu’ils présentent une carte d’identité pour voter.


Méthode dépassée


Mais mardi, la haute Cour a estimé que la méthode utilisée pour déterminer la zone où s’applique cette loi - les neuf États sélectionnés pour leur propension au racisme et des comtés de sept autres États - était surannée. « La section IV de la loi sur les droits électoraux est anticonstitutionnelle à la lumière des circonstances actuelles », a tranché le président de la Cour, John Roberts, au nom de la majorité, en la soumettant au Congrès pour qu’il redessine la carte de la discrimination aujourd’hui.


La haute Cour confirme cependant le reste de la loi, en particulier sa section V, en concluant que « l’exercice inhabituel du pouvoir fédéral » peut être justifié dans des « conditions exceptionnelles ». Mais « aujourd’hui, le pays n’est plus divisé comme il l’était en 1965 » et « près de 50 ans ont passé, les choses ont énormément changé », peut-on lire dans la décision. Ce n’est pas l’avis des quatre juges progressistes qui rappellent que le Congrès, en 2006, avait jugé que « 40 ans n’étaient pas suffisants pour éliminer tous les vestiges de la discrimination, après près de 100 ans de mépris du 15e amendement ».

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