Le Patriot Act - Des millions d’Américains espionnés par Washington

Verizon compte 121 millions d’abonnés à ses services.
Photo: Agence France-Presse (photo) Andrew Burton Verizon compte 121 millions d’abonnés à ses services.

Le gouvernement des États-Unis récolte les registres d’appels téléphoniques de millions de clients américains de le géant des télécommunications Verizon en vertu d’une ordonnance judiciaire ultra-secrète.


Le quotidien britannique The Guardian a révélé tard mercredi soir l’existence d’une ordonnance de justice secrète forçant Verizon à livrer quotidiennement à l’Agence nationale de sécurité (NSA) la totalité des données téléphoniques de ses abonnés, d’avril à juillet.


La collecte par la NSA, dont les serveurs interceptent déjà des milliards de communications téléphoniques et électroniques dans le monde, est un « outil crucial » pour lutter contre le terrorisme, a commenté jeudi matin un haut responsable américain, qui s’exprimait sous couvert de l’anonymat. Sans confirmer explicitement les faits, mais sans non plus les nier, ce dernier a insisté sur le fait que l’ordonnance « ne permettait pas au gouvernement d’écouter les conversations téléphoniques de quelqu’un » et ne portait pas sur « le contenu des communications ou le nom des abonnés ».


Il s’agit de « métadonnées, tels qu’un numéro de téléphone ou la durée d’un appel », a souligné ce responsable. Verizon dispose de 121 millions d’abonnés (fixe et mobile).


L’ordonnance a été accordée par un tribunal secret, le Foreign Intelligence Surveillance Court, pour une période allant du 25 avril au 19 juillet, selon TheGuardian. Elle impose à Verizon de remettre à la NSA tous les registres d’appels sur les lignes fixes et mobiles contenus dans son système, et ce « de manière continue et quotidienne ». Ces registres portent aussi bien sur les appels placés aux États-Unis qu’à l’étranger.

 

Sans distinction


Le document obtenu par TheGuardian montre pour la première fois que sous l’administration Obama, les registres de communication de millions de citoyens américains sont collectés en vrac et sans distinction, que les gens soient soupçonnés ou non d’un quelconque méfait. La surveillance concerne autant les numéros résidentiels que commerciaux, a indiqué un ancien responsable du renseignement sous le couvert de l’anonymat. L’ordonnance judiciaire vise tous les opérateurs téléphoniques des États-Unis, a-t-il précisé.


En vertu de l’ordonnance, les numéros de téléphone des deux interlocuteurs sont remis à la NSA, de même que l’heure des appels et leur durée. Le contenu des conversations comme telles n’est pas couvert par l’ordonnance, affirme TheGuardian. On ne sait pas très bien pendant combien de temps les registres sont conservés, ni s’ils sont détruits.


Réagissant à ces révélations, l’administration Obama a défendu la nécessité d’une telle pratique visant des citoyens américains, mais les critiques estiment que la portée du programme de surveillance est beaucoup trop large.

 

Obama se justifie


Barack Obama, a dit le porte-parole Josh Earnest à bord de l’avion présidentiel Air Force One, est déterminé à utiliser tous les outils nécessaires dans la lutte antiterroriste. Le président américain se félicite par ailleurs du débat public qu’a relancé cette polémique sur le compromis à trouver entre libertés civiles et lutte pour la sécurité, a-t-il ajouté.


Mais ces révélations ont concrétisé les pires craintes des défenseurs des libertés individuelles, qui tentaient depuis des années de faire la lumière sur l’utilisation par le gouvernement d’une clause du Patriot Act, la loi antiterroriste votée sous George W. Bush, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.


« Cela va au-delà d’Orwell », a dénoncé Jameel Jaffer, de la grande ONG American Civil Liberty Union (ACLU), en référence au livre d’anticipation de George Orwell, 1984. ACLU est allée en justice pour forcer le gouvernement à s’expliquer sur l’utilisation du Patriot Act. « C’est une nouvelle preuve de l’étendue avec laquelle les droits démocratiques de base sont remisés au second plan, en secret, au profit des agences de renseignement qui n’ont de comptes à rendre à personne », a-t-il indiqué dans un communiqué.


En 2006, le quotidien américain USA Today avait déclenché un choc aux États-Unis en révélant que la NSA collectait secrètement les données de communications d’Américains. Le programme ne concernait alors que les communications entre un interlocuteur situé aux États-Unis et un autre à l’étranger. L’administration de George W. Bush avait ensuite modifié le programme pour que les demandes de saisies passent par un juge d’une cour secrète, dédiée aux écoutes.


Le Congrès a depuis 2001 prolongé le Patriot Act, en 2011, et l’exécutif semble avoir tenu au courant certaines commissions parlementaires de son utilisation de la loi pour réclamer des données en vrac, et non ciblées sur des suspects de terrorisme.

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