Le Patriot Act - Des millions d’Américains espionnés par Washington

Verizon compte 121 millions d’abonnés à ses services.
Photo: Agence France-Presse (photo) Andrew Burton Verizon compte 121 millions d’abonnés à ses services.

Le gouvernement des États-Unis récolte les registres d’appels téléphoniques de millions de clients américains de le géant des télécommunications Verizon en vertu d’une ordonnance judiciaire ultra-secrète.


Le quotidien britannique The Guardian a révélé tard mercredi soir l’existence d’une ordonnance de justice secrète forçant Verizon à livrer quotidiennement à l’Agence nationale de sécurité (NSA) la totalité des données téléphoniques de ses abonnés, d’avril à juillet.


La collecte par la NSA, dont les serveurs interceptent déjà des milliards de communications téléphoniques et électroniques dans le monde, est un « outil crucial » pour lutter contre le terrorisme, a commenté jeudi matin un haut responsable américain, qui s’exprimait sous couvert de l’anonymat. Sans confirmer explicitement les faits, mais sans non plus les nier, ce dernier a insisté sur le fait que l’ordonnance « ne permettait pas au gouvernement d’écouter les conversations téléphoniques de quelqu’un » et ne portait pas sur « le contenu des communications ou le nom des abonnés ».


Il s’agit de « métadonnées, tels qu’un numéro de téléphone ou la durée d’un appel », a souligné ce responsable. Verizon dispose de 121 millions d’abonnés (fixe et mobile).


L’ordonnance a été accordée par un tribunal secret, le Foreign Intelligence Surveillance Court, pour une période allant du 25 avril au 19 juillet, selon TheGuardian. Elle impose à Verizon de remettre à la NSA tous les registres d’appels sur les lignes fixes et mobiles contenus dans son système, et ce « de manière continue et quotidienne ». Ces registres portent aussi bien sur les appels placés aux États-Unis qu’à l’étranger.

 

Sans distinction


Le document obtenu par TheGuardian montre pour la première fois que sous l’administration Obama, les registres de communication de millions de citoyens américains sont collectés en vrac et sans distinction, que les gens soient soupçonnés ou non d’un quelconque méfait. La surveillance concerne autant les numéros résidentiels que commerciaux, a indiqué un ancien responsable du renseignement sous le couvert de l’anonymat. L’ordonnance judiciaire vise tous les opérateurs téléphoniques des États-Unis, a-t-il précisé.


En vertu de l’ordonnance, les numéros de téléphone des deux interlocuteurs sont remis à la NSA, de même que l’heure des appels et leur durée. Le contenu des conversations comme telles n’est pas couvert par l’ordonnance, affirme TheGuardian. On ne sait pas très bien pendant combien de temps les registres sont conservés, ni s’ils sont détruits.


Réagissant à ces révélations, l’administration Obama a défendu la nécessité d’une telle pratique visant des citoyens américains, mais les critiques estiment que la portée du programme de surveillance est beaucoup trop large.

 

Obama se justifie


Barack Obama, a dit le porte-parole Josh Earnest à bord de l’avion présidentiel Air Force One, est déterminé à utiliser tous les outils nécessaires dans la lutte antiterroriste. Le président américain se félicite par ailleurs du débat public qu’a relancé cette polémique sur le compromis à trouver entre libertés civiles et lutte pour la sécurité, a-t-il ajouté.


Mais ces révélations ont concrétisé les pires craintes des défenseurs des libertés individuelles, qui tentaient depuis des années de faire la lumière sur l’utilisation par le gouvernement d’une clause du Patriot Act, la loi antiterroriste votée sous George W. Bush, dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001.


« Cela va au-delà d’Orwell », a dénoncé Jameel Jaffer, de la grande ONG American Civil Liberty Union (ACLU), en référence au livre d’anticipation de George Orwell, 1984. ACLU est allée en justice pour forcer le gouvernement à s’expliquer sur l’utilisation du Patriot Act. « C’est une nouvelle preuve de l’étendue avec laquelle les droits démocratiques de base sont remisés au second plan, en secret, au profit des agences de renseignement qui n’ont de comptes à rendre à personne », a-t-il indiqué dans un communiqué.


En 2006, le quotidien américain USA Today avait déclenché un choc aux États-Unis en révélant que la NSA collectait secrètement les données de communications d’Américains. Le programme ne concernait alors que les communications entre un interlocuteur situé aux États-Unis et un autre à l’étranger. L’administration de George W. Bush avait ensuite modifié le programme pour que les demandes de saisies passent par un juge d’une cour secrète, dédiée aux écoutes.


Le Congrès a depuis 2001 prolongé le Patriot Act, en 2011, et l’exécutif semble avoir tenu au courant certaines commissions parlementaires de son utilisation de la loi pour réclamer des données en vrac, et non ciblées sur des suspects de terrorisme.

13 commentaires
  • Stéphane Fillion - Inscrit 7 juin 2013 03 h 06

    la NSA est la version moderne de la Stasi. Bienvenue dans la nouvelle RDA (République Démocratique Américaine). Les québécois sont surveillés de la même façon chaque fois qu'ils communiquent avec des américains. Combien de temps avant que le mur entre le Mexique et la RDA serve à empêcher les gens de sortir plutôt que de les empêcher d'entrer?

    • Jean-Marie Francoeur - Inscrit 7 juin 2013 13 h 11

      Erratum

      Les Québécois sont surveillés en tout temps peu importe qu'ils parle à leurs relations ou à l'étranger. Vous connaissez le SCRS ? Cette instance fédérale dotée d'un comité où Couillard a siégé avec son ami Porter ?

  • André Michaud - Inscrit 7 juin 2013 10 h 10

    Transparence et sécurité

    Les citoyens qui n'ont rien à se reprocher accepte que l'on prenne tous les outils possibles pour prévenir des attentats terroristes qui sont de plus en plus présents à travers le monde..

    Je serais aussi pour des caméras de rue comme à Londres, afin d'ajouter des outils aux policiers pour attaper les criminels. Les citoyens, et surtout les femmes, seraient plus en sécurité en se promenant dans les rues. Lors de manifs on pourrait plus facilement repérer les violents qui se servent du prétexte de la manif pour faire du vandalisme ou lancer des projectiles à nos policiers.

    • Benoît Gagnon - Inscrit 7 juin 2013 12 h 20

      "Les citoyens qui n'ont rien à se reprocher accepte que l'on prenne tous les outils possibles pour prévenir des attentats terroristes qui sont de plus en plus présents à travers le monde.."

      Non... Juste non.

    • Richard Laroche - Inscrit 7 juin 2013 12 h 45

      Installer des caméras partout peut certainement décourager les comportements inadéquats. Le mal ne peut pas exister sans liberté.

      Le problèmes avec les autoritariens, c'est qu'ils ne réalisent pas que sans liberté, le bien ne peut pas exister non plus.

      Il n'y aurait pas de problèmes de terrorisme si au départ le gouvernement n'avait pas pu tenir caché toutes ses gaffes en politique étrangère. Des milliers de victimes innocentes ont forgé la rage meurtrière des deux camps. Aujourd'hui, un conflit est né à cause de l'influence "d'intérêts particuliers" sur le gouvernement.

      Ce n'est pas au gouvernement à surveiller le Peuple. C'est au Peuple à surveiller le gouvernement.

      Il restera toujours des (vrais) libéraux pour se battre contre le genre de société autoritaire que vous proposez.

    • Colin Brosseau - Inscrit 7 juin 2013 13 h 23

      M. Michaud,

      quand nous serons rendu à ce qu'il y ait des caméras dans chaque pièce de votre maison, dans la cuisine comme dans la chambre à coucher, vous sentiez-vous plus mieux protégé contre les cambrioleurs? Mais lorsque vous serez surveillés même dans l'intimité de votre domicile, vous sentirez-vous aussi libre d'être vous même sachant que vous serez regardé en permanence? Peut-être avez-vous un chat? un chien? une famille? Il vaudrait mieux installer des caméras chez-vous tout de suite, pour leur sécurité.

    • Colin Brosseau - Inscrit 7 juin 2013 13 h 26

      Transparence et sécurité...

      Quant est-ce qu'on va avoir accès à toutes les communications secrètes du gouvernement. Tous ces accords, traités et délibérations menés par les gouvernement, en notre nom, pour nous. Pourquoi les citoyens devraient accepter d'être surveillés en permanence alors que le gouvernement se drappe si facilement dans le secret?

    • Sylvain Auclair - Abonné 7 juin 2013 14 h 47

      Alors comment expliquer que, lors d'une intervention policière, ce sont les policiers qui ne veulent pas de caméra et arrêtent ceux qui filment? Après tout, s'ils n'ont rien à se reprocher...

    • André Michaud - Inscrit 7 juin 2013 16 h 25

      @ Colin Brosseau

      Je ne parle pas de mettre des caméras dans les maisons privées.. En quoi les caméras sur la voie publique me dérangeraient? Déjà il y a plein de gens avec des téléphones qui filment n'importe qui et n'importe quand.

      @ Sylvain Auclair

      Plusieurs policiers voudraient de ces nouvelles petites caméras qu'ils portent sur eux pour filmer leur travail et dont ils ne pourraient modifier le contenu.

    • Colin Brosseau - Inscrit 7 juin 2013 20 h 34

      @ M. Michaud

      Vous écrivez:

      "Les citoyens qui n'ont rien à se reprocher accepte que l'on prenne tous les outils possibles..."

      Comme vous l'écrivez si bien, les citoyens qui n'ont rien à se reprocher... n'ont rien à se reprocher. Alors pourquoi les surveiller?

      En imposant une surveillance à tous, on retourne la logique admise par notre société: on est innocent jusqu'à preuve du contraire. Proner la surveillance généralisée, partout et tout le temps, implique que tout le monde, même les gens qui n'ont rien à se reprocher, sont des suspects potentiels. Dans cette logique, l'ennemi peut apparaitre n'importe où et à n'importe quel moment. Cultiver ça, c'est cultiver la peur, la terreur. Enter là-dedans, c'est entrer dans la logique du terrorisme: faire régner la peur.

      Invoquer l'écoute généralisé est donc un contre-sens, car le résultat final va à l'encontre de la justification initiale.

    • Colin Brosseau - Inscrit 7 juin 2013 21 h 18

      @ M. Michaud

      Vous dites essentiellement que les gens qui n'ont rien à se reprocher n'ont rien à craindre que leurs communications soient interceptés, analysées, archivées. Ce n'est pas parce qu'un citoyen n'a rien à se reprocher, en son âme et conscience, que le gouvernement n'a, lui, rien à lui reprocher.

      Imaginez une personne qui a des idées radicalement oppossées à celle du gouvernement en place. Je ne parle pas d'idées haineuses ou de crimes contre la personne. Je parle juste de différence d'opinion sur l'orientation politique de la société. Imaginez que cette personne vit en Argentine dans les années 70 et a des opinions différentes de celles de la junte militaire alors en place sur le pays. Il y a de forte chances que cette personne ait droit à un tour d'hélicoptère gratuit avec en prime un saut en mer... sans parachute. C'est à de tels "vols de la mort" qu'on eu droit des millier de malheureux desaparecidos.

      Qui sait de quoi demain sera fait? Même si nous vivons en démocratie au Canada, qui pourrait garantir que ce sera toujours le cas? Si une dictature, un état policier devait arriver, comme il serait facile pour les autorités de s'attaquer directement aux personnes jugées indésirables comme les militants pour les droits de la personne, les journalistes informés ou juste les opposants politiques. Ça serait d'autant plus facile que toute l'information serait déjà disponible dans des banques de données qui n'oublient pas.

      Mettre toute une population sous écoute n'est pas un gage de sa sécurité sur le long terme.

  • Louis-Philippe Nadon - Inscrit 10 juin 2013 10 h 33

    La Surveillance globale, une assurance pour tous!

    Je lisais dernièrement dans le livre de Jacques Attali « Une brève histoire du futur » des lignes plutôt épeurantes sur la surveillance. M. Attali avance que dans un futur prochain, la technologie de surveillance fera partie de notre vie de tous les jours puisqu’elle sera miniaturisée et intégrée partout ou l’on vit. Afin d’être assurable, les compagnies d’assurance exigeront que nous intégrions des senseurs dans nos maisons, vêtements, téléphones, voiture. À L’aide des ses surveilleurs technologique, ils pourront faire le suivi de notre comportement et déterminer la norme que les citoyens devrons suivre afin d’être assurable. Je trouvais ça un brin tirer par les cheveux, mais j’ai récemment entendu une pub qui joue souvent à 98.5 sur la technologie AJUSTO. On nous propose maintenant d’intégré un moniteur enregistrant nos habitudes de conduite afin de réduire nos primes…..Le futur cogne a votre porte! Bientôt, on mesurera notre taux de glycémie, de cholestérol, d’alcoolémie, de nicotine, de THC et de médicaments prescrits. Imaginer l’efficacité avec laquelle les compagnies d’assurance pourront maximiser leurs profits. Je suis assez certain que le lobby de l’assurance s’attaque déjà aux législations lui barrant la route et que la corruption se fait déjà graisser afin de soumettre des projets de loi qui leur faciliteront la tâche. Les gouvernements s’empressent partout d’installer des caméras ou des serveurs afin d’espionner d’éventuel terroriste. Mesdames et messieurs, le terroriste de demain mangera un Big Mac, fumera un paquet de cigarettes par jour de trop, boira une bouteille de vin de trop, rouleront 10 kmh de plus que la limite permise, etc. Aujourd’hui, c’est la gestation tranquille. Demain accoucheras de Mega Gigantesque Big Godzilla Assurance brother! NOOOOO Its big Godzilla brother!!!!Run for your Wallet!!

    Tout cela de me rassure guère!!

    http://www.ajusto.com/on/fr

  • Louis-Philippe Nadon - Inscrit 10 juin 2013 13 h 07

    La Surveillance globale, une assurance pour tous!

    Je lisais dernièrement dans le livre de Jacques Attali « Une brève histoire du futur » des lignes plutôt épeurantes sur la surveillance. M. Attali avance que dans un futur prochain, la technologie de surveillance fera partie de notre vie de tous les jours puisqu’elle sera miniaturisée et intégrée partout ou l’on vit. Afin d’être assurable, les compagnies d’assurance exigeront que nous intégrions des senseurs dans nos maisons, vêtements, téléphones, voiture. À L’aide des ses surveilleurs technologique, ils pourront faire le suivi de notre comportement et déterminer la norme que les citoyens devrons suivre afin d’être assurable. Je trouvais ça un brin tirer par les cheveux, mais j’ai récemment entendu une pub qui joue souvent à 98.5 sur la technologie AJUSTO. On nous propose maintenant d’intégré un moniteur enregistrant nos habitudes de conduite afin de réduire nos primes…..Le futur cogne a votre porte! Bientôt, on mesurera notre taux de glycémie, de cholestérol, d’alcoolémie, de nicotine, de THC et de médicaments prescrits. Imaginer l’efficacité avec laquelle les compagnies d’assurance pourront maximiser leurs profits. Je suis assez certain que le lobby de l’assurance s’attaque déjà aux législations lui barrant la route et que la corruption se fait déjà graisser afin de soumettre des projets de loi qui leur faciliteront la tâche. Les gouvernements s’empressent partout d’installer des caméras ou des serveurs afin d’espionner d’éventuel terroriste. Mesdames et messieurs, le terroriste de demain mangera un Big Mac, fumera un paquet de cigarettes par jour de trop, boira une bouteille de vin de trop, rouleront 10 kmh de plus que la limite permise, etc. Tout cela de me rassure guère!!