États-Unis - Obama fragilisé par les imprévus
Rien ne semble se dérouler comme prévu pour Barack Obama à l’aube de son second mandat. Le président américain espérait que celui-ci marque sa réussite sur trois dossiers forts : la réforme de l’immigration, la réduction du déficit et le changement climatique. Mais désormais, son administration est sous le feu nourri des attaques des républicains concernant des scandales qui, bien qu’encore loin de l’ébranler, mettent la Maison-Blanche sur la défensive.
Une enquête a été ouverte pour déterminer si le fisc américain avait enfreint la loi en ciblant des groupes conservateurs, a annoncé mardi le ministre de la Justice, Eric Holder. « J’ai ordonné l’ouverture d’une enquête. Le FBI travaille avec le ministère de la Justice pour voir si la loi a été violée dans l’affaire liée à l’IRS [Internal revenue service] », a-t-il affirmé lors d’une conférence de presse.
Les langues se sont en effet déliées, vendredi, au sein de l’IRS. Le service des impôts américain a jugé bon de faire son mea culpa avant la publication, attendue cette semaine, d’une enquête menée par l’inspecteur général de l’administration des impôts au sein du département du Trésor. Le fisc a en effet reconnu que des fonctionnaires avaient ciblé en particulier les groupes dont le nom comportait les mots Tea pour un examen approfondi de leur demande de statut spécial. Ce statut octroie aux groupes dits 501 (c) 4 le régime fiscal de non-imposition au même titre que les ONG ou les Églises. Pour cela, ils doivent avoir comme objectif l’intérêt général et ne peuvent pas être de nature politique.
Éducation
L’attribution de ce statut depuis 2010 à de nombreux comités disant vouloir « éduquer » le public sur la Constitution ou les valeurs américaines a suscité de nombreuses questions et des soupçons de fraude fiscale. De nombreuses requêtes ont été déposées contre des ONG, établies par des lobbyistes républicains ou démocrates, pour que l’IRS se penche sur la légitimité de leur statut au regard des dizaines de millions de dollars dépensés en publicité politique pour la campagne, indique le New York Times. Sans résultat. Les agents du fisc ont en revanche été plus zélés à l’encontre des groupes appartenant au Tea Party. Chose dont se plaint depuis 2012 la mouvance de l’aile droite des républicains.
Aux dires de responsables de l’IRS, les contrôles en cause, exercés par des agents des impôts de Cincinnati sur 75 groupes, ne concouraient d’aucune volonté politique et aucun n’a vu sa dispense révoquée. Ce ciblage, ont-ils justifié, visait à centraliser les procédures pour répondre à la hausse des demandes d’enregistrement des groupes anti-taxes.
L’AP espionnée
L’agence de presse Associated Press a pour sa part dénoncé, lundi, une « intrusion massive et sans précédent » du département de la justice américain, qui aurait secrètement saisi deux mois de relevés téléphoniques de certains journalistes. Cette intrusion a été révélée par le ministère lui-même qui, dans un courrier daté du 10 mai, a informé l’agence de la saisie de 20 lignes téléphoniques lui étant assignées en avril et mai 2012. Les motifs et les arguments juridiques du procédé n’ont pas été spécifiés.
Danger!
Mardi, la justice américaine a justifié son espionnage. Le ministre de la justice, Eric Holder, a en effet affirmé que la fuite d’informations confidentielles qui ont conduit le gouvernement américain à saisir les relevés téléphoniques de l’agence de presse en 2012 représentait « un problème très grave » qui « mettait les Américains en danger ». Selui lui, ces fuites concernaient un complot présumé d’al-Qaïda.
Les relevés d’appels saisis à son insu concerneraient, selon le patron d’AP, Gary Pruitt, une dépêche publiée le 7 mai 2012 sur une « opération de la CIA au Yémen qui a empêché au printemps 2012 un complot d’al-Qaïda visant à faire exploser une bombe dans un avion pour les États-Unis ». Cette saisie aurait eu pour but de tracer l’identité des informateurs de l’agence de presse. La saisie concerne plusieurs bureaux d’AP aux États-Unis, mais aussi sa ligne principale de la salle de presse de la Chambre des représentants ainsi que des numéros personnels, dont ceux de cinq journalistes et d’un rédacteur en chef à l’origine des révélations du 7 mai 2012.
La société a dit étudier ses possibilités d’action en justice et a demandé au ministère de renvoyer à l’agence les relevés et d’en détruire toute copie.