Obama sera bientôt fixé sur le sort de sa réforme santé

Un partisan de la réforme santé du président américain manifeste devant la Cour suprême des États-Unis, qui doit rendre demain sa décision sur la constitutionnalité du projet.
Photo: Agence France-Presse (photo) Jim Watson Un partisan de la réforme santé du président américain manifeste devant la Cour suprême des États-Unis, qui doit rendre demain sa décision sur la constitutionnalité du projet.

La Cour, de tendance conservatrice (cinq républicains, quatre démocrates), doit se prononcer non pas sur le bien-fondé du texte, mais sur la constitutionnalité de plusieurs points clés. En fonction de la décision, tout ou partie de l’Obamacare pourrait être détricoté. Et avec, la clé de voûte du bilan d’Obama à l’approche de l’élection présidentielle du 6 novembre. Les neuf juges doivent trancher quatre points.

 

Peut-on obliger chaque Américain à se doter d’une assurance ?


C’est le point fondamental de la réforme : obliger la quasi-totalité des Américains à contracter une couverture médicale individuelle avant 2014, sous peine d’amende. L’objectif, dans l’esprit des démocrates, était à la fois d’aller vers plus d’égalité et de réduire les coûts, en poussant les gens à s’assurer avant d’être gravement malades. Mais en votant cette mesure, le Congrès a-t-il enfreint la clause du commerce et donc outrepassé ses prérogatives au regard de la Constitution ? Pour les plaignants, le Congrès ne peut contraindre quiconque à acheter un produit, qu’il s’agisse d’une assurance maladie, d’une voiture… ou de brocoli, selon les exemples cités à l’audience en mars.

 

Le reste de la loi peut-il survivre sans cette disposition ?


Deux dispositions reposent sur l’obligation de contracter une assurance maladie individuelle : l’obligation des assureurs d’accepter tous les postulants quel que soit leur état de santé (ce qui est actuellement très loin d’être le cas) et l’obligation de percevoir les mêmes cotisations même en cas de pathologies préexistantes. L’absence de discrimination n’est possible que si les cotisations des assurés en bonne santé équilibrent les dépenses engendrées par les autres. Le Congrès n’ayant pas prévu de clause dans le cas où l’assurance obligatoire serait rejetée, la Cour suprême pourrait appeler le législateur à reformuler la loi.

 

Est-il prématuré de trancher dans ce dossier ?


La loi « Anti-Injunction Act » interdit de contester en justice un impôt tant que celui-ci n’a pas été perçu. La Cour suprême doit déterminer si la pénalité prévue en cas de refus de contracter une assurance maladie est un impôt. Si elle répond oui, cette pénalité devant être versée pour la première fois sur l’exercice budgétaire 2015, la Cour peut se déclarer incompétente avant cette date et repousser sa décision après l’échéance électorale de novembre. Mais aucune des parties ne le souhaite et, à la lumière des débats, les juges semblent disposés à se prononcer immédiatement.

 

L’extension de la couverture santé aux plus démunis enfreint-elle le principe américain du fédéralisme ?


Cette disposition, qui étendrait la couverture maladie à 16 millions de personnes supplémentaires (45 millions en bénéficiaient avant la réforme), est considérée comme contraignante par les 26 États républicains plaignants ; 90 % des frais sont pourtant pris en charge par le gouvernement fédéral, mais les États plaignants y voient une remise en cause du partenariat gouvernement fédéral-États sur le financement de cette aide. À la lumière des débats, il apparaît peu probable que les neuf juges rejettent cette mesure.

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Obama aurait perdu le Canada

Est-ce que Barack Obama a dilapidé l’amour du Canada ? La réponse est un « oui » retentissant, selon un article publié par une des principales publications américaines de relations étrangères. « How Obama Lost Canada » (Comment Obama a perdu le Canada) est publié en ligne par Foreign Affairs, une revue du Council on Foreign Relations, influent groupe de recherche de Washington. L’article énumère une série de problèmes que les auteurs déposent aux pieds du président Obama, y compris les délais dans le projet d’oléoduc Keystone XL, les clauses protectionnistes du « Buy American », et même l’absence de considération pour la contribution militaire canadienne en Libye et en Afghanistan. Conséquemment, les États-Unis ont blessé le Canada, laissant les relations entre les deux pays à leur point « le plus bas des dernières décennies », écrivent Derek Burney, un ancien diplomate canadien qui a déjà été ambassadeur aux États-Unis, et Fen Hampson, un expert de la politique étrangère à l’Université Carleton, d’Ottawa. Ils ne sont pas les premiers à y aller d’une analyse du genre. Mais sa diffusion par une publication aussi respectée à quelques mois seulement de l’élection présidentielle américaine servira de munitions aux républicains, qui s’en prennent au leadership de M. Obama en cette période de ralentissement économique. Le Canada et les États-Unis sont le principal partenaire économique l’un de l’autre. L’article offre un contre-argument de poids aux sondages qui démontrent systématiquement que M. Obama est plus populaire au Canada que dans son propre pays. « Qu’il s’agisse de commerce, d’environnement ou de la contribution du Canada dans des régions comme l’Afghanistan, encore et encore les États-Unis ont manqué de respect envers leur voisin du Nord, affirment les auteurs. Si cette tendance à la négligence se poursuit, Ottawa souhaitera de moins en moins collaborer avec Washington. »

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